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Police municipale - Page 246
Les véhicules d’un service de police municipale sont-ils considérés comme des véhicules d’intérêt général prioritaires ?
Oui, la qualification de véhicules d’intérêt général prioritaires est précisée par décret.
Les polices intercommunales peinent à se développer
Une enquête inédite de l’Assemblée des communautés de France ne dénombre que 15 services de police intercommunale en France. Les communautés interrogées expliquent ce faible nombre par « la crainte de perte de pouvoir des maires vis-à-vis des présidents de communautés ». Pourtant, les avantages sont nombreux.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (8) : les contraventions relatives à la vitesse
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.413-5, R.413-14, R.413-17, R.413-18 en application de l’article R.130-3.
Cet article fait partie du dossier :
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
Quand les citoyens prennent en main leur sécurité
Ils n'en peuvent plus des dealers, des cambrioleurs ou des voisins bruyants: des citoyens n'hésitent plus à agir pour améliorer selon eux la situation de leur quartier, main dans la main avec les forces de l'ordre ou alors de façon plus spontanée, faisant du coup craindre des dérives à certains syndicats de police et associations.
Comment le gestionnaire d’une aire d’accueil des gens du voyage peut-il intervenir à l’encontre d’occupants responsables de troubles ?
Comme pour la gestion d’un camping, il est nécessaire de préciser les règles d’usage de l’aire, puis de les faire appliquer.
Manuel Valls rend hommage à Aurélie Fouquet, «l’honneur de la France»
Trois ans après la mort d’Aurélie Fouquet, policière municipale victime d’une fusillade à Villiers-sur-Marne alors qu'elle était en service, Manuel Valls a tenu à lui rendre hommage. Il en a profité pour rappeler les missions des polices municipales et a tenu à répondre aux doutes de ces agents en leur assurant de sa «confiance ...
Marseille : la mairie annonce un renfort de 100 policiers municipaux à l’automne prochain
La mairie de Marseille investit dans la police municipale. Après avoir accueilli jeudi 16 mai 100 nouvelles recrues, le maire de la ville a annoncé que le processus de recrutement serait de nouveau réactivé à l’automne prochain.
Police municipale : l’AMF maintient son feu vert à la revalorisation du régime indemnitaire
Répondant à une saisine du ministère de l’Intérieur, l’Association des maires de France a confirmé le 15 mai 2013 l’avis favorable qu’elle avait exprimé au printemps 2012 sur l’attribution obligatoire d’une indemnité spéciale de fonction à 20% assortie d’un complément variable. Cette confirmation ouvre le champ à Manuel ...
Police municipale : l’AMF maintient son feu vert à la revalorisation du régime indemnitaire
Répondant à une saisine du ministère de l’Intérieur, l’Association des maires de France a confirmé le 15 mai 2013 l’avis favorable qu’elle avait exprimé au printemps 2012 sur l’attribution obligatoire d’une indemnité spéciale de fonction à 20% assortie d’un complément variable. Cette confirmation ouvre le champ à Manuel ...
Police municipale : Christian Estrosi veut définir un « socle commun de mission »
Le député-maire (UMP) de Nice et président de la commission consultative des polices municipales, Christian Estrosi, a exprimé le 13 mai son impatience devant le retard pris par le gouvernement sur le dossier "PM". Il a annoncé son intention de déposer "dans les prochains jours" une proposition de loi dédiée à leurs missions.
