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Police municipale - Page 233
Les conditions d’accès des policiers municipaux aux informations contenues dans les fichiers de police
Les policiers municipaux ont quotidiennement besoin d’avoir accès à différents fichiers tels que le fichier des personnes recherchées, le fi chier des véhicules volés, le fichier des informations relatives au permis de conduire et le fichier des certificats d’immatriculation.Voici un rappel des cadres juridiques respectifs pour ...
Dépénalisation du stationnement : quelle incidence sur les communes déjà équipées du PVe ?
La mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement s’avère juridiquement et techniquement possible mais compliquée.
« Il faut redéfinir le service public de sécurité » – Jean-Pierre Blazy, président de la Mission sur la lutte contre l’insécurité
Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, le député Jean-Pierre Blazy décrit les enjeux de l'ambitieuse Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité, mise en place en octobre dernier et dont il est le président-rapporteur. En ligne de mire : une meilleure complémentarité entre police d'Etat et police municipale ...
« Il faut redéfinir le service public de sécurité » – Jean-Pierre Blazy, président de la Mission sur la lutte contre l’insécurité
Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, le député Jean-Pierre Blazy décrit les enjeux de l'ambitieuse Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité, mise en place en octobre dernier et dont il est le président-rapporteur. En ligne de mire : une meilleure complémentarité entre police d'Etat et police municipale ...
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
Les policiers municipaux de Marseille dorénavant équipés de flashballs
Les policiers municipaux de Marseille ont effectué leurs premières patrouilles armées, dimanche 1er décembre. Longtemps opposé à l'armement des policiers municipaux, le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (UMP) a fini par céder aux revendications de ses agents et les a dotés de flashballs, soulignant le contexte de plus en plus violent ...
Quelle amende pour violation d’un arrêté municipal pris en matière de cigarette électronique ?
Suite à l'arrêté du maire (UMP) de Saint-Lô interdisant l'usage de la cigarette électronique dans les lieux publiques municipaux comme la bibliothèque, un policier municipal s'est légitimement interrogé sur le type d'amendes prévues en cas d'infraction. La juriste du Club Prévention-Sécurité lui répond.
En cas de découverte d’une arme sur un individu lors d’une palpation de sécurité, quelles infractions sont susceptibles d’être commises?
La nouvelle classification des armes a modifié les sanctions pénales pour port ou transport d’armes.
Violences dans le football : l’Intérieur hausse le ton face au « retour du hooliganisme »
Après le match Nice / Saint-Etienne du 24 novembre qui vient ponctuer plusieurs mois de tensions entre supporters et forces de l’ordre, le ministère de l'Intérieur s'en est pris aux dirigeants de clubs qui « doivent montrer l'exemple », estimant que le « football est encore malade de ces pseudo-supporteurs. » Petite satisfaction malgré ...
Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (2) : armement, formation, convention de coordination
La précédente fi che a exposé les missions, les procédures relatives à la nomination, à l’agrément, à la tenue et à l’équipement des agents de police municipale telles qu’elles ont été codifiées dans le Code de la sécurité intérieure entré en vigueur le 1er mai 2012. La présente fiche évoque les textes relatifs à ...
Qui doit être verbalisé en cas de non port de la ceinture de sécurité ?
Une distinction doit être faite en fonction de l’âge du passager et du type de véhicule.
