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Police municipale - Page 219
Les réserves naturelles (2) : les contraventions des 2e et 3e classes soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
Cette fiche expose les contraventions que le garde champêtre peut verbaliser par la procédure de l’amende forfaitaire.
Après les manifestations du 4 mars, le SNPM-FO dans le collimateur des autres syndicats
Une semaine après la manifestation « pour défendre le volet social » organisée notamment par le SNPM-FO, l’intersyndicale CGT, CFDT, UNSA et FA-FPT publient un communiqué incendiaire moquant le « bide » de la journée d’action. Et s’attaque à l’organisation syndicale qui « fait du tort à toute notre profession » et à son ...
Après les manifestations du 4 mars, le SNPM-FO dans le collimateur des autres syndicats
Une semaine après la manifestation « pour défendre le volet social » organisée notamment par le SNPM-FO, l’intersyndicale CGT, CFDT, UNSA et FA-FPT publient un communiqué incendiaire moquant le « bide » de la journée d’action. Et s’attaque à l’organisation syndicale qui « fait du tort à toute notre profession » et à son ...
Les PV de stationnement sont-ils illégaux ?
Le juge de proximité de Versailles a décidé le 14 février 2014 d'annuler les PV de stationnement d'une commune des Yvelines, pour irrégularité dans le mode de fixation des redevances de stationnement. Juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur cette décision qui pourrait faire jurisprudence.
Directeurs et chefs de service se disent déçus par les annonces de Manuel Valls
Dans un courrier du 25 février 2014 adressé au ministre de l’Intérieur, l’Association nationale des cadres de la police municipale déplore qu’aucune des mesures annoncées lors de la commission consultative du 13 février ne porte sur leurs « difficultés quotidiennes ».
La sociologue Virginie Malochet réaffirme la spécificité des polices municipales
Dans une note rapide de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme Ile de France datée de février 2014, la sociologue Virginie Malochet dresse un bilan synthétique et actualisé des polices municipales en France. L’occasion pour elle de revenir sur les réformes annoncées et de réaffirmer « la vocation de proximité » des policiers ...
Après les manifs, le SNPM-FO et la CFTC veulent « poursuivre le mouvement »
Au lendemain des manifestations organisées pour défendre le volet social et après une rencontre au cabinet du ministre de l’Intérieur, le Syndicat national de la police municipale (SNPM-FO) et la CFTC ont annoncé le 5 mars 2014 leur intention de mener de nouvelles actions. Ils rapportent que l’Intérieur envisagerait des avancées ...
Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (2) : la redevance et l’occupation sans titre
Après le cadre juridique exposé dans la précédente fiche, cette analyse porte sur les modalités de la redevance qui doit être acquittée par le bénéficiaire de l’autorisation d’occuper le domaine public et les sanctions administratives en cas d’occupation sans titre.
Police municipale : mobilisation mitigée pour le volet social
Selon les chiffres cumulés des services de l’Etat, environ 1200 policiers municipaux sont descendus dans les rues le 4 mars 2014 dans une dizaine de villes. Les syndicats organisateurs affichent une fréquentation de « plus de 2500 » agents.
Police municipale : mobilisation mitigée pour le volet social
Selon les chiffres cumulés des services de l’Etat, environ 1200 policiers municipaux sont descendus dans les rues le 4 mars 2014 dans une dizaine de villes. Les syndicats organisateurs affichent une fréquentation de « plus de 2500 » agents.
