Qui surveille les surveillants ? Depuis trois ans et le vote de la loi dite LOPPSI 2, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est compétente pour contrôler la mise en œuvre des dispositifs de vidéoprotection et de vidéosurveillance, que ce soit dans les lieux ouverts ou non au public.
A ce titre, la Cnil a procédé à plus de 450 missions – dont 134 contrôles en 2013 (1) – sur plusieurs dizaines de milliers de caméras. Objectif: analyser le respect de garanties prévues par la loi en termes d’information des personnes, de durée de conservation, de limitation des zones filmées, de sécurité du système, etc.
Analyse de 3 ans de contrôle – Dans son rapport annuel présenté lundi 19 mai, la Cnil tire le bilan de ce pouvoir de contrôle ...
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