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Police municipale - Page 217
Nouveau fichier des objets et véhicules volés : quelles informations et quel accès pour les agents municipaux ?
Comme pour le Fichier des Voitures Volées (FVV), le nouveau fichier de police ne sera pas accessible directement aux agents de police municipale.
Municipales : ce que les maires FN veulent faire en matière de sécurité
Le Front national, qui a remporté 11 mairies aux élections municipales 2014, place la lutte contre l’insécurité au cœur de son projet. Mesures phares de son programme : le développement de la vidéosurveillance et le renforcement des polices municipales. Le club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes passe en revue les mesures ...
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur Sécurité : ce que les maires FN veulent faire
Le Front national, qui a remporté 11 mairies aux élections municipales 2014, place la lutte contre l’insécurité au cœur de son projet. Mesures phares de son programme : le développement de la vidéosurveillance et le renforcement des polices municipales. Le club prévention sécurité passe en revue les mesures proposées par ces nouveaux ...
Quelle est la compétence de verbalisation des agents de police municipale au regard des arrêtés préfectoraux ?
Sollicitée par un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy décrypte les articles L.511-1 et R.511-1 du code de la sécurité intérieure.
La déontologie des agents de police municipale : l’exercice des prérogatives de police judiciaire (2)
La précédente fiche a rappelé le cadre légal de la déontologie des agents de police municipale et les principes qui encadrent les devoirs généraux auxquels ces agents sont soumis. Cette fiche analyse les devoirs généraux qu’ils doivent respecter dans l’exercice des prérogatives qui imposent des contraintes à la personne interpellée.
Les villes couplant une police municipale et un système de vidéosurveillance plutôt de droite
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette a croisé la base de données des communes équipées de caméras de vidéosurveillance de voie publique et celles des villes avec une police municipale. Résultat : presqu'un tiers des villes couplent les deux outils dans le but de mieux prévenir la délinquance. Par ailleurs, il se trouve qu'elles ...
Les villes couplant une police municipale et un système de vidéosurveillance plutôt de droite
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette a croisé la base de données des communes équipées de caméras de vidéosurveillance de voie publique et celles des villes avec une police municipale. Résultat: presqu'un tiers des villes couplent les deux outils dans le but de mieux prévenir la délinquance. Par ailleurs, il se trouve qu'elles ont ...
Les polices municipales se développent autant dans les villes de droite que de gauche
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes a croisé le fichier des polices municipales des communes de plus de 3 500 habitants avec celui de la couleur politique de leurs maires. Principal enseignement : les PM se développent désormais dans toutes les communes, qu'elles soient de droite ou de gauche, et dépassent les clivages ...
Les policiers municipaux peuvent accéder au nouveau fichier des objets et véhicules volés
Un nouveau fichier recensant tous les objets et véhicules volés, commun à la police et la gendarmerie, va être créé en France, selon un arrêté paru le 20 mars au Journal officiel (JO). Les policiers municipaux pourront en "être destinataires".
Peut-il y avoir des dérogations à l’interdiction du brûlage à l’air libre des végétaux verts ?
Cette interdiction a été rappelée par une circulaire de 2011... qui prévoit néanmoins quelques dérogations.
