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Police municipale - Page 207
Le maire peut-il réglementer certains comportements dans un centre commercial ?
Si la question de la sécurité incendie est bien réglementée par les différents textes de loi, il y a peu de dispositions concernant les autres aspects sécuritaires tels que la consommation d’alcool ou la mendicité. Quelle est dans ce cas la place du maire dans ce lieu si particulier ? Démonstration avec la juriste du Club ...
Êtes-vous police municipale ou police territoriale ?
La discussion sénatoriale du 16 juin sur la proposition de loi visant à créer des polices territoriales s’est focalisée sur l’appellation du nouveau cadre d’emplois réunissant les policiers municipaux et les gardes champêtres.
« Police territoriale : il faut faire progresser l’idée de coopération intercommunale » – René Vandierendonck, sénateur
Interrogé par le Club prévention sécurité, le co-auteur de la proposition de loi sur les polices territoriales, le sénateur (PS) René Vandierendonck, fait la promotion de la mutualisation intercommunale et estime qu'il faut "laisser mûrir le débat" sur l'appellation de police territoriale.
Êtes-vous police municipale ou police territoriale ?
La discussion sénatoriale du 16 juin sur la proposition de loi visant à créer des polices territoriales s’est focalisée sur l’appellation du nouveau cadre d’emplois réunissant les policiers municipaux et les gardes champêtres.
Police territoriale : les mesures votées au Sénat
La proposition de loi visant à créer des polices territoriales a été adoptée le 16 juin 2014 en première lecture par le Sénat. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, a fait une synthèse des mesures votées, article par article.
Les restaurants sont-ils soumis au quota des débits de boisson ?
Non - Selon l’article L.3331-2 du code de la santé publique, les restaurants qui ne sont pas titulaires d’une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour pouvoir vendre des boissons alcooliques, être pourvus soit de la « petite licence restaurant » qui permet de vendre les boissons du deuxième groupe pour les ...
La verbalisation électronique installée dans 1830 collectivités, un « succès indéniable » selon l’ANTAI
Selon une carte inédite publiée par le Club prévention sécurité de la Gazette, la verbalisation électronique, le PVe, progresse dans les collectivités territoriales et concerne à ce jour 1830 collectivités. Un succès, selon Gilbert Eudes, chargé de mission à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, qui se félicite ...
Un ancien agent de police municipale peut-il se reconvertir dans la sécurité privée ?
C’est devenu plus facile avec le décret du 17 juin 2014. Explications.
Les réserves naturelles (5) : les contraventions en infraction à la décision de classement de la réserve naturelle
La précédente fiche a exposé les infractions commises à la réglementation d’une réserve naturelle, contraventions prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement. Cette fiche porte sur les contraventions de la 5e classe prévues et réprimées par l’article R.332-74 du Code de l’environnement.
Le Sénat vote la création de « polices territoriales »
Les sénateurs ont adopté le 16 juin 2014 la proposition de loi de René Vandierendonck et de François Pillet visant à créer des polices territoriales, réunissant les cadres d'emplois des polices municipales et des gardes champêtres. L'appellation de "police territoriale" a été maintenue contre l'avis du gouvernement. Parmi les ...
