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Police municipale - Page 193

Jurisprudence 23/12/2014

La procédure de péril imminent est justifiée en cas de danger pour la sécurité publique

En cas de péril imminent, conformément à l’article L.511-3 du Code de la construction et de l’habitation, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d’un expert. Ce dernier, dans les 24 heures suivant sa nomination, examine les bâtiments, dresse un constat ...

PMPompiers_BMerle Flickr
Copyright : B. Merle (Flickr)
1 Protection 22/12/2014

Terrorisme : les élus sensibilisés à la sécurité des policiers municipaux et des pompiers

Suite au drame de Joué-les-Tours, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 20 décembre l'envoi d'instructions aux préfets pour renforcer la sécurité des forces de sécurité. Il veut également sensibiliser les élus à la sécurité des policiers municipaux et des sapeurs-pompiers. A l'approche des fêtes, le ministère ...

Coopération 18/12/2014

A Metz, le Procureur paraphe la convention entre police nationale et police municipale

La Police municipale de Metz a reconduit début décembre sa convention de coordination avec la police nationale. Ratifié par le Procureur de la République – une première nationale – le document intègre les dispositions légales les plus récentes et élargit le cadre d’une coopération déjà étroite.

Philippe Mignonet Calais adjoint
Copyright : F.Collier / Calais
1 Paroles d'élus 17/12/2014

« Les agressions augmentent dangereusement à Calais » – Philippe Mignonet, adjoint au maire

Le phénomène des migrants à Calais aura marqué l'année 2014. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Philippe Mignonet, adjoint au maire (UMP) délégué à l'environnement et à la sécurité à la ville de Calais, constate une dégradation de la sécurité depuis plusieurs mois et le sentiment d'impunité ressenti par la minorité ...

Elus 17/12/2014

Sécurité : l’AMF renouvelle son groupe de travail

Suite au Congrès de novembre, l’Association des maires de France a renouvelé le 11 décembre 2014 toutes ses instances nationales, notamment le groupe de travail « prévention de la délinquance et sécurité ». De nouveaux élus ont été désignés.

Voirie 15/12/2014

La dépénalisation du stationnement payant

La réforme du stationnement payant entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Tristana Pimor 2
Copyright : Paul Bled
Entretien 15/12/2014

« Les éducateurs ne sont pas formés à l’accompagnement des zonards » – Tristana Pimor, sociologue

Dans "Zonards", récompensé par le prix de la recherche universitaire Le Monde 2014, la sociologue Tristana Pimor, livre la synthèse de quatre années passées à étudier le mode de vie de jeunes, parfois désignés comme "punks à chiens", vivant dans un squat de la région bordelaise. Un récit au plus près du quotidien pour cerner un ...

Police municipale 15/12/2014

Toulouse entérine une nouvelle convention de coordination

Horaires aménagés, traitement de la fourrière, retour dans les quartiers sensibles, etc. La nouvelle mouture de la convention de coordination entre police municipale et police nationale à Toulouse, qui définit les missions des deux forces, a été approuvée le 12 décembre par le conseil municipal. La ville a également acté la création ...

Addictions 12/12/2014

Orléans va facturer 120 euros l’ivresse sur la voie publique

Inédite en France, cette mesure décidée par la municipalité d'Orléans devrait permettre d'économiser 30.000 à 40.000 euros par an. Autre avantage escompté de cette initiative : faciliter le travail de la police municipale.

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Copyright : Phovoir
Décentralisation 11/12/2014

Décentralisation du stationnement : le calendrier se précise

Une première expérimentation de la réforme pourrait être mise en place dès le 1er janvier 2016, avant une généralisation en septembre ou octobre de la même année, selon une information diffusée par l’Association des maires de grandes villes de France le 8 décembre 2014 sur son site web.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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