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Police municipale - Page 160

Compétences 06/01/2016

L’ASVP et la propreté de la commune (2) : les infractions à relever

La précédente fiche a exposé le cadre juridique des compétences de l'ASVP pour la propreté de la commune. La présente fiche développe les infractions relatives à la propreté que l'ASVP peut constater par procès-verbal. Elle précise aussi les compétences de l'ASVP, assermenté garde particulier de la commune pour les propriétés ...

Sécurité locale 05/01/2016

Le maire employeur peut-il contrôler l’existence du permis de conduire de ses agents ?

De nombreux agents d’une collectivité sont amenés à utiliser des véhicules professionnels pour lesquels le permis est exigé. Le maire, en tant qu’employeur, se doit d’assurer la sécurité de ses agents, et de ce fait dispose de certaines prérogatives par rapport à la situation de ces derniers au regard du permis de conduire.

Roger Vicot
Copyright : CG Nord
Prévention de la délinquance 04/01/2016

« Face à la radicalisation, les maires doivent s’appuyer sur les acteurs de quartier »

Les élus locaux sont appelés à se mobiliser contre la radicalisation religieuse et le djihadisme. Mais que peuvent-ils faire ? Dans un entretien au Club prévention sécurité, le président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), Roger Vicot, avance des pistes d'actions possibles.

Hommage 04/01/2016

Attentats : les policiers municipaux associés aux commémorations

A l'invitation de l'Elysée, une centaine de policiers municipaux assisteront le 7 janvier à Paris aux voeux aux forces de sécurité du président de la République. Un signe de reconnaissance qui intervient alors que plusieurs hommages seront rendus cette semaine à leur collègue Clarissa Jean-Philippe, tombée il y a un an à Montrouge sous ...

Police nationale
Copyright : antwerpenR_Flikr-cc
Lutte contre le terrorisme 29/12/2015

Tueries de masse : un vademecum policier fixe la conduite à tenir

Le droit et les tactiques d’intervention policière doivent évoluer face à de nouveaux modes d’action terroriste : c’est l’un des principaux enseignements que tire la direction générale de la police nationale (DGPN) des attentats du 13 novembre 2015. Le Club Prévention-Sécurité publie une série de fiches de "conduite à tenir dans ...

AccidentPolicePompiers_
Copyright : Vincent Desjardins (Flickr)
Service public 29/12/2015

Hausse des agressions contre les sapeurs-pompiers en 2014

Une note de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), publiée en novembre 2015, révèle une hausse conséquente des agressions visant les sapeurs-pompiers en 2014. Ce chiffre ne cesse d'évoluer à la hausse depuis 2008.

Code de la route 29/12/2015

Le maire peut-il autoriser les agents de police municipale à pratiquer des dépistages d’alcoolémie préventifs ?

Après le dépistage d’alcoolémie suite à une infraction le prévoyant, voici une décision sur le dépistage préventif par des agents de police municipale. La Cour de cassation a rappelé la règle. Le code de la route était pourtant clair sur ce point. Analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité.

Compétences 28/12/2015

Contraventions au code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveaux) (b)

L'article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l'article R.130-3.

Echanges d'expériences 24/12/2015

La réglementation des parcs, squares et jardins publics (2) : de l’évaluation des besoins à la fiche de poste

La fiche précédente a proposé un modèle d'arrêté municipal qui fixe le règlement intérieur. La présente fiche présente un questionnement sur les modalités concrètes du fonctionnement des parcs et jardins mis à la disposition du public et propose une fiche de poste pour les agents en charge de ces emplacements privilégiés de la ...

Pouvoirs de police 23/12/2015

Le maire est-il en droit de délivrer des permis de stationnement pour des véhicules liés à des commerces sédentaires ?

Entre code de la route, code général des collectivités territoriales et code général de la propriété des personnes publiques, il est parfois difficile de savoir ce que les communes peuvent autoriser, en particulier au regard des demandes de certains commerces (auto-école, garagiste, livreurs de pizza…). Analyse suite à la question ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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