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Police municipale - Page 131
Un outrage peut-il être caractérisé lorsqu’un policier municipal n’est pas en tenue ?
L’outrage est une infraction qui présente des éléments constitutifs précis, en particulier lorsqu’elle est aggravée par la qualité de la victime, personne dépositaire de l’autorité publique. La caractérisation de l’infraction nécessite d’établir la notion d’outrage. Elle peut, en outre, parfois, être compliquée par la ...
Le sociologue Laurent Mucchielli pointe « l’illusion d’une police nationale bis »
Les polices municipales tendent de plus en plus à se penser et à se construire comme des sortes de "police nationale bis", constate le sociologue et directeur de recherches au CNRS, Laurent Mucchielli. En prenant l'exemple de la police municipale de Marseille, il souligne les "limites de cette stratégie pour les municipalités".
Verbalisation des conducteurs à bord des véhicules équipés de vitres teintées
Dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière, il est interdit à tout conducteur non autorisé de circuler à bord d'un véhicule dont le pare-brise ou les vitres latérales avant présentent un taux de transparence inférieur à 70 %. Cette fiche aborde le cadre juridique relatif aux vitres et pare-brise surteintés et les diligences ...
Les Français craignent pour la sécurité des événements en plein-air
Alors que les stades et les salles de spectacles sont majoritairement jugés « bien sécurisés » dans un sondage réalisé par Odoxa, six Français sur dix estiment que les lieux « ouverts » comme les festivals ou les feux d’artifice sont mal sécurisés.
En Occitanie, l’âge de la maturité a sonné pour les policiers municipaux
Dix-huit ans après la loi Chevènement sur les polices municipales, élus, experts et professionnels ont débattu le 31 mai à La Grande-Motte, des avantages et des freins à la « coproduction » de la sécurité.
Peut-on interdire les bâches sur des deux-roues stationnés sur la voirie ?
La question est posée par un de nos lecteurs. Il s’agit en fait de savoir si un maire pourrait, par arrêté municipal, interdire le fait de recouvrir d’une bâche les deux-roues qui stationnent sur la voirie.
« Les policiers municipaux font face à d’énormes chantiers »
Interrogé le 31 mai à l'occasion d'un débat organisé par le CNFPT à La Grande-Motte (Hérault), le président de la commission consultative des polices municipales, François Grosdidier, qui est également sénateur-maire (LR) de Woippy (Moselle), explique au Club prévention sécurité de la Gazette ses priorités pour la filière police ...
Fouilles, inspections et palpations de sécurité : que peuvent faire les policiers municipaux ?
A l'approche de l'été et alors que les événements sportifs et culturels se multiplient dans les communes, la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les nouvelles prérogatives des policiers municipaux concernant les fouilles de bagages, leur inspection visuelle ainsi que les palpations de sécurité.
Réforme du statut de Paris : inquiétude chez les agents de surveillance
Véritable révolution en interne, la réforme du statut de la capitale permet à la mairie de récupérer plusieurs pouvoirs de police détenus jusqu’ici par la Préfecture de police. Parmi les fonctionnaires concernés par ce transfert vers la Ville, les agents de surveillance de Paris (ASP) manifestent leur inquiétude quant au devenir de ...
La France manque de données pour analyser les disparités territoriales des homicides (ONDRP)
Les chercheurs français ne disposent pas aujourd'hui de statistiques précises sur la localisation des homicides ni sur la manière dont ils sont commis. Ces données pourraient cependant influencer la réponse des pouvoirs publics dans leur ensemble, et pas seulement la police, estime Jean-Luc Besson, chargé d'études géostatistiques à ...
