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Police municipale - Page 127
Sécurité : « Il faut relâcher la pression sur les collectivités territoriales »
L'association nationale des cadres territoriaux de la sécurité, présidée par Cédric Renaud, directeur de la police et de la sécurité civile à Saint-Étienne, s'est réunie en assemblée générale vendredi 23 juin 2017. Après deux ans d'existence, l'ANCTS qui rassemble une cinquantaine de cadres, regrette le "manque criant ...
Législation funéraire (4) : fermeture du cercueil et opérations postérieures
La fermeture du cercueil peut faire l'objet d'une procédure d'urgence en cas de maladie épidémique ou contagieuse du défunt. Par ailleurs, une fois la fermeture autorisée, le corps peut être transporté dans une autre commune ou faire l'objet d'un dépôt temporaire. Cette fiche présente les modèles d'actes correspondant aux procédures à ...
Sécurité, terrorisme : ce qu’il faut retenir du nouveau projet de loi
Le conseil des ministres a entériné le 22 juin le prolongement de l’état d’urgence et le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le Club prévention sécurité en précise les contours et son impact sur les polices municipales.
Législation funéraire (3) : fermeture du cercueil et opérations préalables
La fermeture du cercueil peut être précédée de soins de conservation du corps ainsi quedu moulage principalement du visage ou de la main. Cette fiche comprend deux modèlesde déclaration concernant respectivement les soins de conservation et le moulage de corps,ainsi que le modèle d’autorisation de fermeture du cercueil lorsqu’il n’y a ...
Police municipale : grave accident dans un club de tir
Fait extrêmement rare, un moniteur en maniement des armes a blessé accidentellement un policier stagiaire, le 16 juin au club de tir de Marignane (Bouches-du-Rhône). Le CNFPT annonce qu'une enquête administrative a été ouverte en complément de l'enquête judiciaire. Pour Géraldine Bovi-Hosy, juriste au Club prévention sécurité de la ...
Risques professionnels : quels impacts sur la santé des policiers municipaux ?
Quels sont les risques professionnels auxquels sont exposés les policiers municipaux dans le cadre de leurs missions ? Une rencontre inédite organisée par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne a détaillé leur nature et leurs conséquences sur leur santé. L’occasion de rappeler les mesures de prévention et de ...
Armement des policiers municipaux : le CNFPT revoit ses prévisions de formation à la hausse
Le nombre croissant de policiers municipaux armés oblige le CNFPT « à démultiplier l’organisation des formations préalables » relève un rapport dont la Gazette a pris connaissance.
Sécurité : les habitants, laissés-pour-compte du partenariat local ?
Les citoyens sont aujourd'hui peu intégrés au processus de décision en matière de sécurité locale, constate l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France. Ils ont cependant d'autres moyens d'agir sur la production de l’ordre local, même si aucune évaluation ne permet d'analyser les effets réels de la participation citoyenne ...
Un outrage peut-il être caractérisé lorsqu’un policier municipal n’est pas en tenue ?
L’outrage est une infraction qui présente des éléments constitutifs précis, en particulier lorsqu’elle est aggravée par la qualité de la victime, personne dépositaire de l’autorité publique. La caractérisation de l’infraction nécessite d’établir la notion d’outrage. Elle peut, en outre, parfois, être compliquée par la ...
Le sociologue Laurent Mucchielli pointe « l’illusion d’une police nationale bis »
Les polices municipales tendent de plus en plus à se penser et à se construire comme des sortes de "police nationale bis", constate le sociologue et directeur de recherches au CNRS, Laurent Mucchielli. En prenant l'exemple de la police municipale de Marseille, il souligne les "limites de cette stratégie pour les municipalités".
