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Petite enfance - Page 11
Après un déménagement, quelle commune doit financer la scolarisation dans l’école maternelle de l’ancienne commune ?
Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 482 de Jean-Louis Masson : L'article L. 212-8 du code de l'éducation dresse la liste des hypothèses dans lesquelles le maire d'une commune doit participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire dans une école maternelle ou élémentaire publique ...
Des mesures pour que les mairies puissent demander l’agrément à FranceAgrimer plus facilement sont-elles prévues ?
Réponse du ministère de l’agriculture à la question n° 518 de la députée Stéphanie Rist : Le programme « Lait à l'école » est un programme européen de distribution de denrées dans les établissements scolaires. En 2016, la Commission européenne et le Parlement européen ont souhaité rapprocher ce programme du programme « Un fruit ...
La compétence de la médecine scolaire doit-elle être transférée au département ?
Réponse du 16 mai dernier du ministère de l'aménagement du territoire à la question n° 100604 du député Denis Jacquat : La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est venue renforcer les compétences du département en matière sociale. À ce titre, le département gère les ...
Les maires favorables à la scolarisation des plus petits
Le gouvernement a annoncé relancer la scolarisation des enfants de 3 ans. Bien que cet accueil nécessite une approche spécifique pour en garantir la qualité, les maires y sont très favorables, car il coûte bien moins cher que la crèche.
Rythmes scolaires : une réforme génératrice d’inégalités ?
Jeudi 15 janvier 2015, la réforme des rythmes scolaires passait au crible des questions des sénateurs. L’occasion de revenir sur les ambitions et les ratés d’une réforme qui vise, aussi, à lutter contre les inégalités. Echec ou réussite ?
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Valls précise l’effort de 50 milliards d’économies demandé aux Français
Prestations sociales non revalorisées, report des mesures contre l'exclusion, gel du point d'indice des fonctionnaires : le Premier ministre Manuel Valls a détaillé mercredi 16 avril le programme de 50 milliards d'économies, promettant de ne toucher ni au Smic ni aux minima sociaux.
Places en crèche, rythmes scolaires : interview exclusive de Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf
Alors que la convention d’objectifs et de gestion (COG) liant l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales de 2013 à 2017 devrait être signée le 9 juillet 2013, Jean-Louis Deroussen, président du conseil d’administration de la Cnaf, revient sur les grandes lignes budgétaires du Fonds national d’action sociale. Il évoque ...
Emploi dans les collectivités territoriales : des métiers en tension, une pénurie de candidats
Les effectifs ne grossiront pas en 2013. Néanmoins, les collectivités embaucheront pour remplacer une bonne partie des départs à la retraite et répondre aux nouveaux besoins.
Réduire les disparités territoriales de l’offre d’accueil : le Haut conseil de la famille prône le statu quo
Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a saisi le Haut conseil de la famille sur la question des disparités territoriales de l’offre d’accueil des jeunes enfants. Dans son avis, rendu le 5 février 2013, le HCF s’oppose à toute révolution copernicienne.
La nécessité de concevoir une politique nationale et de l’enfance
Dans un contexte d’aggravation des inégalités entre les enfants, Le groupe de travail « familles vulnérables, enfance et réussite éducative » de la Conférence nationale de lutte contre l'exclusion, qui se tient les 10 et 11 décembre, propose de construire une politique transversale de prise en charge de l’enfance à l’âge adulte ...
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Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutions
