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Mode de gestion - Page 26
Une opération de sauvetage des contrats de partenariat
Le 22 décembre, la direction des affaires juridiques de Bercy a lancé, sur son site, la concertation publique sur le projet d'ordonnance transposant le volet législatif des directives « marchés publics ». Les acteurs de la commande publique sont appelés à faire, jusqu'au 30 janvier, leurs observations sur cette première ébauche.
Sécurité privée : Bernard Cazeneuve présente les grandes lignes de sa réforme
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a levé lundi voile le 8 décembre 2014 sur la réforme du secteur de la sécurité privée qu’il entend mener en 2015. Parmi les mesures annoncées : le renforcement de la formation, la diminution de la taxe « CNAPS » ou encore la mise en place de conventions locales de coopération de ...
Réduire ses dépenses de fonctionnement : une mission (im)possible ?
Dernier jour pour s'inscrire ! Il existe des moyens de passer le coup de tabac de la baisse des dotations sans trop affaler la voile des investissements. Le Club finances organise une journée d'étude, le 16 décembre, à Paris, pour vous donner des marges de manœuvre sur la section de fonctionnement afin de pouvoir traverser la tempête plus ...
Les départements, chefs d’orchestre des ressources
Une nouvelle carte de l’ingénierie dans les territoires est en train de se mettre en place. La réforme territoriale pourrait apporter des éclaircissements sur le rôle de chacun.
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L’ingénierie territoriale se réinvente
Autoroutes : résilier les contrats de concession pour financer les infrastructures de transport
La résiliation anticipée des contrats de concessions d'autoroutes d’ici la fin de l’année : c'est la piste avancée le 19 novembre par Jean-Paul Chanteguet, le président de la commission du Développement durable à l’Assemblée. En jeu, le financement pérenne des infrastructures, mis en péril par l’abandon de l’écotaxe.
La modernisation des centres de tri entrainera-t-elle l’éviction des collectivités ?
En langage « Ademe », on parle d’ « évolution majeure ». En langage courant, on n’est pas loin d’une révolution : le nombre de centres de tri et les emplois associés vont en gros être divisés par deux dans les quinze prochaines années. Les collectivités, à l’origine de l’outil de tri, n’entendent pas voir leur rôle ...
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Déchets : le tri des plastiques souples change la donneLa Semop : un nouvel outil au profit d’une véritable coopération public-privé ?
La loi du 1er juillet dernier a consacré en France une forme de coopération publique privée institutionnelle en créant la société d’économie mixte à opération unique (Semop) . Si la Semop constitue une nouvelle forme d’entreprise publique locale, elle se distingue néanmoins de celles déjà existantes (SEML, SPL, SPLA) sur de ...
Faire le bon choix entre régie et DSP
Délégation de service public (DSP ) ou bien régie ? Entre ces deux modes de gestion, les collectivités et intercos tergiversent. Avec la plupart du temps un même objectif : garantir un bon niveau de service à un coût maîtrisé.
PPP : entre bonne gestion et prudence
Un amendement au PLPFP vise à encadrer le recours au contrat de partenariat.
Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...
