Métiers de la fonction publique - Page 412
Un nouveau régime pour les frais de déplacement
Le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 (1) relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de déplacement des agents territoriaux travaillant en métropole abroge le dispositif antérieur prévu par le décret n° 91-573 du 19 juin 1991. Ce nouveau décret transpose aux agents territoriaux, quasiment dans les mêmes termes, les ...
Décret balai : des mesures pour améliorer la carrière des fonctionnaires territoriaux
Le décret n° 2001-640 du 18 juillet 2001 "modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale" vient de paraître au JO du 19 juillet 2001.Il prévoit notamment : - la création de l’emploi fonctionnel de directeur général des services techniques dans les établissements publics de coopération intercommunale ...
Parution du décret relatif à l’ARTT dans la fonction publique territoriale
Publié au Journal officiel du 14 juillet, le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 définit le temps de travail des agents territoriaux en référence au décret du 25 août 200 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat. La durée hebdomadaire de travail effectif est fixée ...
L’indemnité spécifique de service est légale
Le Conseil d'Etat a rejeté le 11 juillet un recours en annulation du décret du 18 février 2000 créant une indemnité spécifique de service pour les fonctionnaires de l'Equipement. Il a jugé que le gouvernement avait pu légalement faire varier le montant de cette indemnité selon les départements, "eu égard à l'intérêt général qui ...
Le CSFPT examinera le décret sur le 3ème concours en octobre
Parmi les neuf textes examinés le 5 juillet par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le projet de décret modifiant les statuts de 5 cadres d’emplois et définissant les concours réservés (voir Gazette n°26, p.18) était attendu au tournant. Alors que l’UNSA dénonçait un « texte bâclé », « élaboré ...
Elections aux centres de gestion
Le renouvellement des représentants des communes et des EPCI aux conseils d’administration des centres de gestion est intervenu à la date butoir du 4 juillet. Comme lors des dernières élections en 1995, une liste unique pour chaque collège a été présentée dans une large majorité de départements. A noter, quelques exceptions: les ...
Les centres de gestion pourront mettre des agents à disposition du privé
Par un amendement à la loi d'orientation sur la forêt, les parlementaires ont tenté à nouveau de résoudre les difficultés causées en milieu rural par l'interdiction faite aux agents des collectivités locales, même à temps non complet, de travailler dans le secteur privé. Une modification de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 ...
Revalorisation du SMIC et du minimum de traitement de la fonction publique au 1er juillet
La revalorisation du SMIC a été adoptée mercredi 27 juin en conseil des ministres. Simultanément, Michel Sapin, présentait un décret portant revalorisation du minimum de traitement de la fonction publique. "C’est la première fois que le décret permettant de tenir compte dans la fonction publique de la revalorisation du SMIC est pris ...
Revalorisation des emplois fonctionnels de direction des communes
Le décret portant revalorisation des carrières des emplois fonctionnels de direction des communes (directeurs généraux des services et directeurs adjoints) vient d’être publié au Journal officiel du 22 juin 2001 (p. 9915 et s.).Il étend la grille indiciaire des emplois de directeur des services des villes de 5 000 à 10 000 habitants ...
Un CES peut être requalifié en contrat de droit public à durée déterminée
S’appuyant sur la jurisprudence du Tribunal des conflits (1), le Conseil d’Etat vient de rendre un avis qui autorise la requalification d'un contrat emploi-solidarité (CES) en contrat de droit public à durée déterminée (2). Dès lors que le « titulaire du CES a pu démontrer que le contrat signé n’entrait pas dans les ...
