Métiers de la fonction publique - Page 411
Le décret relatif à la résorption de l’emploi précaire ne résout pas tout
Le décret relatif à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique territoriale est paru au J.O. du 2 octobre. Pris en application de la loi du 3 janvier 2001, il fixe les modalités d’intégration directe ou par le biais de concours réservés de certains contractuels dans 43 cadres d’emplois susceptibles de ...
Classement indiciaire intermédiaire (CII) pour les techniciens territoriaux
La revalorisation en classement indiciaire intermédiaire (CII) des techniciens territoriaux a été annoncée lors du congrès de leur association. Le CII, reconnaissant un niveau de formation homologuée de niveau III acquis avant titularisation, correspond à une revalorisation statutaire et indiciaire. Il a été obtenu par les techniciens de ...
Quatre syndicats de fonctionnaires demandent à rencontrer Michel Sapin
Réunies le 17 septembre, quatre organisations syndicales de fonctionnaires : UNSA, CFDT, CFTC, CFE-CGC ont tiré le constat "qu'aucune réponse n'était donnée par le gouvernement à leurs revendications, tant sur le plan des salaires, que sur celui de l'emploi public". Dans un communiqué de presse, elles déplorent également l'augmentation de ...
Elections à la CNRACL : le jugement du Conseil d’Etat reporté au 31 août
Le conseil d'Etat a demandé un supplément d'information concernant le recours contre le décret fixant les modalités des élections à la CNRACL. Les syndicats CFTC, CGC-Santé, SUD collectivités territoriales et Santé contestaient en effet le principe d'un chèque de caution de 400 000 francs par liste syndicale déposée. D'autant que le ...
Un nouveau régime pour les frais de déplacement
Le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 (1) relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de déplacement des agents territoriaux travaillant en métropole abroge le dispositif antérieur prévu par le décret n° 91-573 du 19 juin 1991. Ce nouveau décret transpose aux agents territoriaux, quasiment dans les mêmes termes, les ...
Décret balai : des mesures pour améliorer la carrière des fonctionnaires territoriaux
Le décret n° 2001-640 du 18 juillet 2001 "modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale" vient de paraître au JO du 19 juillet 2001.Il prévoit notamment : - la création de l’emploi fonctionnel de directeur général des services techniques dans les établissements publics de coopération intercommunale ...
Parution du décret relatif à l’ARTT dans la fonction publique territoriale
Publié au Journal officiel du 14 juillet, le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 définit le temps de travail des agents territoriaux en référence au décret du 25 août 200 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat. La durée hebdomadaire de travail effectif est fixée ...
L’indemnité spécifique de service est légale
Le Conseil d'Etat a rejeté le 11 juillet un recours en annulation du décret du 18 février 2000 créant une indemnité spécifique de service pour les fonctionnaires de l'Equipement. Il a jugé que le gouvernement avait pu légalement faire varier le montant de cette indemnité selon les départements, "eu égard à l'intérêt général qui ...
Le CSFPT examinera le décret sur le 3ème concours en octobre
Parmi les neuf textes examinés le 5 juillet par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le projet de décret modifiant les statuts de 5 cadres d’emplois et définissant les concours réservés (voir Gazette n°26, p.18) était attendu au tournant. Alors que l’UNSA dénonçait un « texte bâclé », « élaboré ...
Elections aux centres de gestion
Le renouvellement des représentants des communes et des EPCI aux conseils d’administration des centres de gestion est intervenu à la date butoir du 4 juillet. Comme lors des dernières élections en 1995, une liste unique pour chaque collège a été présentée dans une large majorité de départements. A noter, quelques exceptions: les ...
