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Métiers de la fonction publique - Page 411

Fonction publique 08/02/2002

Bientôt des titres-restaurants ?

Passé quasi inaperçu, l’article 3 de la loi de finance rectificative pour 2001 pourrait constituer un avantage social de taille pour les agents des collectivités locales. Il offre en effet la possibilité aux collectivités et à leurs établissements publics d’attribuer des titres-restaurants à leurs agents, en cas d’absence ...

Fonction publique 07/02/2002

Des employés de la ville de Lyon porte plainte au TGI pour harcèlement moral

Depuis de nombreux mois, les syndicats des collectivités du Rhône travaillaient sur le harcèlement moral. Leurs études viennent de trouver un cas d'application concret, avec une plainte pour harcèlement moral déposée au tribunal de grande instance de Lyon par six responsables de piscines et de patinoires. La plainte vise la direction des ...

Fonction publique 31/01/2002

152 cadres en surnombre dans les collectivités

Suite aux élections municipales qui ont occasionné de multiples remaniements au sein des équipes de direction, le CNFPT comptabilisait, début janvier, 152 cadres placés en surnombre dans leur collectivité. 76 d'entre eux auraient cependant trouvé une solution de reclassement. Tandis que neuf autres sont déjà pris en charge par le CNFPT ...

Fonction publique 31/01/2002

IHTS : institution d’un contrôle « automatisé »

Ce décret relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ne devrait pas manquer d'intéresser les responsables de l'informatique ou des services généraux. Il prévoit en effet que dans le cadre des heures supplémentaires effectuées par certains fonctionnaires de catégories A et B : "Le versement des indemnités ...

Fonction publique 06/12/2001

L’Europe exige l’égalité hommes-femmes pour les retraites

Le régime français de retraite des fonctionnaires peut être contraire au droit européen en ce qu'il méconnaît le principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes. C'est ce que vient de décider, dans un arrêt du 29 novembre (1), la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) à propos de la bonification d'un an ...

Fonction publique 03/12/2001

Les communaux du Nord se mobilisent contre le CDG

Une centaine de militants CFDT, CGT, FCFTC et UNSA ont manifesté vendredi devant le centre départemental de gestion pour dénoncer la mise en œuvre des 35 heures dans les collectivités territoriales. Les syndicats, qui ont été reçus par le président du CDG, en charge de la gestion de 20 000 agents, mettent en cause l’absence ...

Fonction publique 31/10/2001

Les agents territoriaux de Moselle disposent d’un nouvel outil de formation

En collaboration avec le centre nancéien académique de formation continue de l'Education nationale, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Alsace-Moselle a élaboré un CD-Rom d'autoformation à la maîtrise des écrits professionnels des services techniques. Le premier volet de "Verlaine 2000" propose un apprentissage ...

Fonction publique 26/10/2001

Le CSFPT donne un avis favorable au décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers

Après avoir été considérablement remanié depuis le mois d'août, le décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels a finalement recueilli un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). In extremis. Les élus se sont abstenus, les syndicats CGC, CGT, CFDT et CFTC ayant voté pour ...

Fonction publique 26/10/2001

Dominique Bussereau élu président de l’UNCDG

L'Union nationale des centres de gestion qui tenait son assemblée générale le 24 octobre s'est dotée d'un nouveau président. Il s'agit de Dominique Bussereau par ailleurs élu local et député de Charente-Maritime. C'est en partie parce qu'il détient un mandat parlementaire qu'il a été élu. L'association des présidents des centres de ...

Fonction publique 26/10/2001

L’INSEE analyse les traitements dans les collectivités locales

Selon le rapport établit par l’INSEE à partir des déclarations annuelles des données sociales des collectivités locales, le traitement annuel brut moyen d’un agent occupant un emploi à temps plein était de 131 650 F (20 070 euros) en 1999. Ce chiffre comprend le traitement indiciaire brut, l’indemnité de résidence, le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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