Métiers de la fonction publique - Page 379
Commission de déontologie. Modalités du contrôle sur les agents publics exerçant pour le secteur privé
Le ministre de la Fonction publique a présenté, le 24 avril en Conseil des ministre, un décret relatif à la commission de déontologie et à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions. Les règles du contrôle déontologique applicables aux ...
Ile-de-France. Un syndicaliste de Drancy jugé pour diffamation pour un tract sur l’emploi
Un représentant CGT des agents de la ville de Drancy a comparu le 23 avril devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "diffamation publique", sur plainte du député-maire Jean-Christophe Lagarde (UDF), pour un tract consacré à la "précarisation" des emplois municipaux. Départageant ce qui à son sens relevait du "débat" légitime ou ...
Les mutuelles territoriales créent une structure commune de protection sociale
Les mutuelles qui assurent la protection sociale des personnels des collectivités territoriales ont annoncé le 16 avril la création d'une structure commune, destinée notamment à dialoguer avec les autorités politiques et administratives. "Les mutuelles qui assurent la protection sociale des personnels des collectivités territoriales ont ...
Outre-mer. Installation du Préfet de Saint-Martin et Saint-Barthélémy les 16 et 17 avril
Le préfet délégué des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, qui devra notamment encadrer l'accession de ces deux communes guadeloupéennes au statut de collectivités d'Outre-mer (COM) autonomes, sera installé les 16 et 17 avril, a annoncé le ministère de l'Outre-mer. Préfet délégué pour ces deux îles antillaises, sous ...
Trois projets de décret et deux rapports pour la dernière séance du quinquennat du CSFPT
Le 11 avril, se sont tenues les dernières séances plénières du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sous ce quinquennat. Deux décrets venant en application de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique - l'un sur la modification des règles déontologiques en matière de mobilité entre ...
Sur le site du réseau conseil en développement territorial – Enquête
Dans le cadre de la préparation des premières assises de l'ingénierie du développement des territoires (4 juillet à Paris), la DIACT a confié à RCT la réalisation d'une enquête auprès des acteurs des différentes familles d'acteurs concernés : maîtres d'ouvrage publics, agents de développement, prestataires publics et privés, centres ...
78% des femmes occupant un emploi de direction sont des fonctionnaires territoriales
Selon l'étude de l'Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT rendue publique le 4 avril, 673 femmes occupent des emplois de direction (sur 3 616 emplois recensés) dont 243 emplois fonctionnels (1). «La féminisation des emplois de cadre étant en croissance, leur arrivée sur les emplois fonctionnels est en cours. Les emplois ...
Un rapport ouvre le débat sur la constitution d’une inspection générale pour les collectivités territoriales
Jean-Christophe Baudouin, président de l'association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a remis le 3 avril à Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le rapport commandé portant sur la constitution d'une Inspection générale de l'administration territoriale (IGAT). Cette IGAT, au service de ...
Proportion grandissante de contractuels aux emplois de direction dans les grandes collectivités
Selon l'étude de l'Observatoire de la fonction publique territoriale (FPT) sur l'évolution des emplois de direction dans les grandes collectivités (1), publiée le 2 avril par le CNFPT, 3 616 agents occupaient un emploi de direction - directeurs généraux des services (DGS), directeurs généraux adjoints (DGA) et directeurs généraux de ...
Limousin. Budget 2007 : des indemnités revalorisées et un contrat de progrès social pour les agents TOS des lycées
Les personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) des lycées limousins ayant opté pour la fonction publique territoriale bénéficieront en 2007 d'une revalorisation de leur régime indemnitaire, de l'accès au comité des oeuvres sociales de la région - doté d'un budget de 330 000 euros, en hausse de 48% cette année - et d'un service ...
