Métiers de la fonction publique - Page 367
Rhône-Alpes. Chiens dangereux chez les assistantes maternelles: le conseil général du Rhône mise sur la loi et le suivi des services de PMI
Dans le débat sur la détention ou non de chiens dangereux par les assistantes maternelles, le conseil général du Rhône rappelle qu'une réponse est donnée par l'article R 421-5 du Code de l'action sociale relatif aux conditions de délivrance de l'agrément des assistants maternels: "la candidate à l'agrément doit savoir identifier tous ...
5000 fonctionnaires demandent des comptes à leur ancienne mutuelle de retraite
Quelque 5000 fonctionnaires qui accusent leur ancienne mutuelle de retraite, la MRFP (devenue l'UMR), de les avoir floués, ont demandé des comptes le 15 janvier devant le tribunal de grande instance de Paris, au cours d'un procès qu'ils attendaient depuis plus de sept ans.La MRFP, a rappelé leur avocat Me Nicolas Lecoq-Vallon, s'était ...
Régimes spéciaux: la réforme entre en vigueur cet été à la SNCF et à la RATP
La réforme des régimes spéciaux de retraite, serpent de mer des dix dernières années à l'origine des conflits dans les transports l'automne dernier, va entrer en vigueur le 1er juillet, à la SNCF et à la RATP, après la publication le 16 janvier au JO des décrets les concernant. "Cette réforme, je l'ai promise, je l'ai tenue", s'était ...
Grève du 24 janvier: la CGT-FP suit, les FP-CGC ne s’associent pas
A l'issue d'une rencontre, le 14 janvier, avec le ministre de la fonction Publique, Eric Woerth et le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique André Santini, l'Union fédérale des cadres de la fonction publique CGC, couramment appelée «Fonctions publiques-CGC» (FP-CGC), a décidé de ne pas s'associer à la journée de grève du 24 ...
François Fillon déclare que la suppression des départements n’est pas d’actualité
La suppression des départements, proposée par Jacques Attali dans son rapport sur la croissance, "n'est pas d'actualité", a déclaré le 13 janvier le Premier ministre François Fillon."Le président de la République ne s'est pas engagé sur cette suppression du département. Je le dis clairement, ce n'est pas d'actualité, ce n'est pas à ...
Nicolas Sarkozy décline sa réforme qualitative
A deux semaines d'une grève dans la fonction publique, Nicolas Sarkozy a réaffirmé le 11 janvier à Lille aux fonctionnaires sa volonté de réduire leurs effectifs. Il a toutefois promis un coup de pouce sur le pouvoir d'achat, notamment en payant leurs heures supplémentaires. Devant la quasi-totalité du gouvernement qui avait fait le voyage ...
Placement d’office en congé de longue maladie: absence d’obligation de motivation
La décision plaçant d'office un agent en congé de longue maladie ne correspond à aucun des cas dans lesquels la loi du 11 juillet 1979 impose une motivation.
Renouvellements successifs de CDD: incompatibilité avec une directive communautaire
La directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 impose que le recours à un contrat à durée déterminée soit justifié par l'existence d'éléments concrets tenant notamment à l'activité en cause et aux conditions de son exercice. Or, l'interdiction de principe de conclure des contrats à durée indéterminée en vue de recruter des agents non ...
La CFE-CGC veut mener la négociation à son terme
La CFE-CGC fonctions publiques a exprimé le 19 décembre sa volonté de "mener le cycle des négociations sur le pouvoir d'achat à son terme", décidant de ne pas s'associer "dans l'immédiat" au mouvement de grève du 24 janvier à l'appel de six autres fédérations du secteur. Se disant "mécontente des propositions de garantie minimale de ...
Eric Woerth s’oppose au principe d’une augmentation générale, mais propose de garantir le pouvoir d’achat
Le ministre du Budget et de la fonction publique a indiqué le 17 décembre aux syndicats vouloir mettre en place un "principe individuel de garantie du pouvoir d'achat" des fonctionnaires, sans proposer d'augmentation générale des salaires, a indiqué Gérard Aschieri, patron de la Fédération syndicale unitaire (FSU), le premier syndicat de ...
