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Justice - Page 98
Décryptage des propositions de la députée Nathalie Nieson (PS) pour une nouvelle politique d’aide aux victimes
Créer une « sur amende », contribution financière spécifique à la charge des auteurs d’infractions afin d’augmenter le financement de l’aide aux victimes. Telle est la mesure phare du rapport de la députée Nathalie Nieson (PS), remis fin juillet à la Garde des Sceaux, pour renflouer les caisses des associations, fragilisées par une ...
La députée Nathalie Nieson préconise une nouvelle politique d’aide aux victimes
Créer une « sur amende », contribution financière spécifique à la charge des auteurs d’infractions afin d’augmenter le financement de l’aide aux victimes. Telle est la mesure phare du rapport de la députée socialiste de la Drôme, Nathalie Nieson, remis fin juillet à la Garde des Sceaux, pour renflouer les caisses des associations ...
« Les postures ne font pas une politique pénale de prévention de la récidive » dénonce le sociologue Sébastian Roché
La réforme de la politique pénale préparée par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a été vivement critiquée par le ministre de l'Intérieur. Une attaque davantage politique que technique, selon le sociologue spécialiste de la délinquance Sébastian Roché, qui exige de Manuel Valls une réponse plus complexe que le classique "plus de ...
Une circulaire présente les nouvelles conditions d’agrément et d’assermentation des PM
Le ministère de la Justice a publié le 15 juillet 2013 une circulaire sur la qualité de police judiciaire. Elle présente notamment les nouvelles conditions d’agrément et d’assermentation des agents de la police municipale, issu de la loi dite LOPPSI du 14 mars 2011.
« Paris en toute sécurité » : un guide pratique pour les visiteurs
La préfecture de police de Paris diffuse cet été un guide pratique destiné aux touristes et visiteurs. Objectif : faire connaître les démarches à suivre pour porter plainte mais aussi pour alerter sur certains pièges.
L’agent de Police municipale peut-il déposer plainte au nom de la commune ?
Suite à la question d’un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy s’est intéressée à la démarche de dépôt de plainte au nom de la commune. Malgré l’absence de jurisprudence et l’imprécision de la circulaire du 6 avril 2012, relative à la capacité à ester en justice au nom de la commune (NOR ...
Carte judiciaire: des TGI vont être réimplantés à St-Gaudens, Saumur et Tulle
Outre la création de trois chambres détachées, des tribunaux de grande instance (TGI) vont être réimplantés à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire) et Tulle (Corrèze). C’est ce qu’a indiqué la Chancellerie vendredi 28 juin, dans le cadre d'ajustements de la réforme de la carte judiciaire réalisée par la ...
Déontologie de la sécurité : forte augmentation des saisines en 2012
Dans son rapport annuel, rendu public le 20 juin 2013, le Défenseur des droits signale « une forte augmentation des saisines en matière de déontologie de la sécurité » qui s’explique notamment par les possibilités désormais offertes aux citoyens de formuler directement une réclamation. Sur les 485 réclamations reçues nationalement ...
Protection de l’enfance : les chantiers de Dominique Bertinotti, ministre de la famille
À l’occasion du colloque national sur les violences faites aux enfants, qui s’est tenu le 14 juin 2013 à Paris, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, a présenté différentes pistes de travail pour améliorer la prise en charge des enfants en danger. Retour sur les chantiers annoncés.
Appel à candidatures pour le prix prévention de la délinquance 2013
Organisée par le Forum français pour la sécurité urbaine, la 6ème édition du Prix français de prévention de la délinquance cible les violences intrafamiliales
