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Justice - Page 91

Compétences 21/02/2014

PACA : quand une région investit le champ de la sécurité…

La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur est la seule région de France à s'être dotée d'un service prévention sécurité. Et ce, depuis une quinzaine d'années. Une démarche vivement encouragée par le gouvernement qui souhaite impliquer les différents niveaux de collectivités dans le financement des actions de prévention.

Pratique professionnelle 04/02/2014

Mais où est donc passé le code de déontologie des agents de police municipale ?

Pas de panique, il est désormais intégré au code de la sécurité intérieure.

VioelncesFemmes_MarcMateus
Copyright : Flickr (Marc Mateus)
Violences conjugales 29/01/2014

Les téléphones d’alerte bientôt généralisés pour les femmes battues

L’Assemblée nationale a adopté le 28 janvier 2014, en première lecture, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Parmi ses dispositions, il précise les modalités d’attribution du téléphone d’alerte pour les femmes victimes de violences, considérées en « grand danger ». Ce « dispositif de télé ...

Economie 28/01/2014

Les collectivités sont priées de faire le ménage dans les hébergements chez l’habitant

Avec la circulaire interministérielle publiée en décembre 2013 et certaines dispositions du projet de loi ALUR, les élus locaux devront mieux contrôler l’activité de location de chambres d’hôtes et de meublés touristiques. Une chasse aux sorcières à l'efficacité incertaine et qui pourrait avoir des conséquences sur le ...

BingeDrinking2(FrancoisDestoc)
Copyright : François Destoc
Drogues 27/01/2014

La Mildt veut réconcilier « les politiques sanitaires et de tranquillité publique »

La présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) a précisé lundi 27 janvier les orientations retenues en la matière par le gouvernement. Qu’elles soient préventives ou répressives, plus de 130 actions allant de la formation d'étudiants-relais à la multiplication des contrôles ...

Formation professionnelle 24/01/2014

Coup d’envoi pour le projet de loi « formation professionnelle »

La grande réforme du paysage de la formation professionnelle est en marche. Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, » à l’emploi et à la démocratie sociale présenté en Conseil des ministres mercredi 22 janvier 2014 doit maintenant être débattu par le Parlement pour une adoption fin février, soit avant la pause ...

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Statistiques 23/01/2014

Chiffres de la délinquance : ce qu’il faut retenir, ce dont il faut se méfier

L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a présenté le 23 janvier 2014 le bilan annuel des crimes et délits enregistrés par la police ou la gendarmerie. Rappelant les nombreux biais statistiques qui entourent ces "chiffres de la délinquance", ils ont mis en exergue la hausse des cambriolages et des vols ...

Une banderole « Je me bouge pour ma ville contre les trafics » est installée devant la mairie de Saint-Ouen depuis mi-janvier 2014.
Copyright : ©photo mairie de Saint-Ouen
Zones de sécurité prioritaires 21/01/2014

Drogue : l’efficacité de la ZSP remise en cause à Saint-Ouen

Depuis deux mois et encore récemment samedi 18 janvier, des centaines d'habitants de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) se mobilisent pour obtenir la présence durable de renforts policiers dans la première zone de sécurité prioritaire de France. Exaspérés face au trafic de drogue minant continuellement leur quotidien, ils sont soutenus par la ...

StratNatPD
Copyright : D.R.
Prévention de la délinquance 20/01/2014

FIPD : 54,6 millions d’euros en 2014, selon un projet de circulaire

Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2014 sera doté de 54,6 millions d’euros. C’est ce qu’il ressort du projet de circulaire sur les orientations pour l’emploi des crédits du FIPD 2014, que le Club prévention sécurité a pu consulter en exclusivité. Une première enveloppe, consacrée à la prévention ...

[Club prévention sécurité] 14/01/2014

Christiane Taubira veut rapprocher la Justice des citoyens

Transformation de certains délits routiers en contraventions, simplification des structures partenariales de prévention de la délinquance, renforcement des maisons de justice et du droit. Le débat national sur l’édification de la Justice du XXIè siècle s’est penché les 10 et 11 janvier sur 268 propositions, dont certaines intéressent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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