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L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé à Mayotte
Un décret du 4 décembre fixe les conditions d’attribution à Mayotte de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) pour les enfants se voyant reconnaître un taux d’incapacité permanente compris entre 50 et 79 %.Il prévoit également les modalités de prise en compte d’une nouvelle période de référence pour le ...
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé à Mayotte
Un décret du 4 décembre fixe les conditions d'attribution à Mayotte de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) pour les enfants se voyant reconnaitre un taux d'incapacité permanente compris entre 50 et 79 %.Il prévoit également les modalités de prise en compte d'une nouvelle période de référence pour le calcul des ...
En Occitanie, des prêts de matériel pour les agents handicapés
A partir de janvier, les employeurs pourront emprunter gratuitement du matériel adapté aux différents handicaps. Le temps pour les collectivités d'acheter les équipements définitifs pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
« Les pénalités sont préférées à l’embauche d’un agent en situation de handicap »
Le rapport du professeur d'économie Yannick L’Horty, de l'Université Paris-Est Marne-La-Vallée, sur les "discriminations dans le recrutement à l’égard des personnes en situation de handicap" était présenté ce mardi 1er décembre lors d'un groupe de travail du Conseil commun de la fonction publique.
Les textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020
Crise sanitaire, expérimentation LENA, gens du voyage, handicap, logement social, lutte contre l'exclusion, santé, statut… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Selon le juge, la qualité de travailleur handicapé n’est pas automatique
Malgré la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé et la prise en compte de l'intéressée, par l'employeur, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le juge a conclu que le contrat de l'agent ne relevait pas des contrats conclus avec un agent travailleur handicapé.
AESH et temps périscolaire : pour le Conseil d’Etat, c’est aux collectivités de financer
Une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a décidé que la scolarisation d'un enfant à l'école maternelle requiert, compte tenu de sa situation de handicap, tant pour le temps scolaire que pour le temps périscolaire, une aide individuelle, c'est-à-dire un accompagnement par une personne chargée de l'assister. Le ...
Grand âge : « Il faut assurer aux départements la pérennité de tous les financements »
Alors que la loi "Grand âge et autonomie" attendue depuis trois ans, reste toujours sans calendrier précis, la vice-présidente du conseil départemental du Nord en charge de l'autonomie, Geneviève Mannarino, explique les points de vigilance des territoires.
Le calcul des frais d’accueil dans un établissement pour adultes handicapés
Une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a accordé à l’intéressé le bénéfice d’un accueil temporaire dans un établissement pour adultes handicapés, dans la limite de quatre-vingt-dix jours par an. En application de cette décision d’orientation, il a été admis en accueil temporaire dans un foyer de ...
ESMS chargés du handicap et du grand âge : deuxième vague pour la campagne budgétaire 2020
Une instruction du 28 octobre 2020, publiée les 15 et 17 novembre, fixe les modalités de la compensation des surcoûts engagés par les établissements et services médicosociaux et des pertes de recettes d’hébergement des Ehpad ainsi que celle du financement des revalorisations salariales du Ségur pour les Ehpad relevant de la fonction ...
