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Handicap

Handicap 10/04/2014

Accessibilité : les Ad’Ap présentés en conseil des ministres

Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans, pour rendre les lieux publics et les transports accessibles aux handicapés a été présenté mercredi 9 avril en Conseil des ministres. Il fait suite aux conclusions de la concertation présentées le 26 février 2014 ...

Médicosocial 31/03/2014

Les établissements et services ciblés pour lutter contre la maltraitance

Une circulaire demande aux ARS de renforcer la détection et la divulgation des situations de maltraitance, en intensifiant les contrôles des établissements et en les accompagnant vers une amélioration de la qualité.

Social et médicosocial 18/03/2014

Protection des droits économiques des usagers

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte quatre articles qui renforcent les obligations des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par l’autorité administrative. Les droits économiques de l’usager du secteur social et médico-social font leur entrée dans le code de ...

Handicap 17/03/2014

Accessibilité des personnes handicapées aux logements gérés

La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, et notamment son article 20, prévoit que des décrets devront fixer les dispositions architecturales, les aménagements et équipements ...

Associations 17/03/2014

Des handicapés intellectuels au pouvoir

Comment favoriser « l’autoreprésentation » des personnes handicapées mentales, au sein des associations qui leur sont dédiées ? Une journée d’échanges était proposée avec l’Unapei, le 14 mars, pour faciliter ces prises de pouvoir.

Hygiène 07/03/2014

Choisir un chariot-douche

Le dispositif médical permet d'assurer la toilette de patients ne pouvant pas se lever. L'achat doit répondre à des critères prenant en compte la situation du patient et les besoins des soignants.

Social 07/03/2014

Dans quel cadre sont pris en charge les frais de transport des étudiants handicapés ?

Les frais de déplacement des étudiants handicapés sont pris en charge par les départements, au titre de leur compétence en matière de transport scolaire (articles L.242-11 du code de l'action sociale et des familles et L.213-11 du code de l'éducation) et, le cas échéant, au titre de l'élément 3 de la prestation de ...

[Editorial] Handicap 03/03/2014

Principe de réalité

Bâtiments publics, transports, commerces… La majorité de ces lieux restent inaccessibles aux personnes handicapées et le seront encore début 2015, date butoir fixée dix ans plus tôt par la loi « handicap » du 11 février 2005. On peut trouver cela scandaleux. Mais à quoi sert-il de faire un totem d’une échéance que l’on sait ...

2 Accessibilité 27/02/2014

Le gouvernement confirme de nouveaux délais de mise en conformité

La concertation sur l'accessibilité s'est conclue mercredi 26 février 2014 sur les annonces attendues : les transports collectifs et les établissements recevant du public (ERP), publics ou privés, auront entre 3 et 9 ans supplémentaires pour respecter la loi handicap de 2005.

Entretien 25/02/2014

Dominique Orliac, députée : les municipales, « laboratoire pour l’accessibilité électorale »

Chargée par le Premier ministre d’une mission parlementaire sur l’accessibilité électorale, la députée (PRG) du Lot, Dominique Orliac (photo), ambitionne de dresser un état des lieux exhaustif de l’accessibilité des opérations de vote comme des campagnes électorales pour chaque type de handicap. Et réfute que cette mission ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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