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Autonomie

SALAIRES 01/12/2022

Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est élargi

prime euros billets
Copyright : ©Joachim Wendler - stock.adobe.com

Le champ d’application du complément de traitement indiciaire (CTI) est élargi à de nouveaux bénéficiaires dans la fonction publique territoriale, par la publication au Journal officiel d'un décret du 30 novembre. Son versement est obligatoire, sans qu'une délibération de la collectivité territoriale ne soit nécessaire.

Social et médico-social : appel à la grève le 29 novembre pour la hausse des salaires
Copyright : Adrenalinapura - Adobe stock
Carrière 28/11/2022

Social et médico-social : nouvel appel à la grève pour la hausse des salaires

Les salariés du secteur social et médico-social sont appelés par les syndicats à se mobiliser ce mardi 29 novembre. Un mouvement unitaire, public et privé réuni, pour réclamer une revalorisation des salaires et l’amélioration des conditions de travail.

congres-darrieussecq
Copyright : fabien calcavechia
Congrès des maires 24/11/2022

Les maires s’emparent de la question de l’insertion des personnes autistes

Le 104e congrès des maires de France a été l'occasion, pour l'AMF, de présenter un guide pratique visant à aider les élus locaux à mieux intégrer les personnes atteintes d'autisme.

ehpad-personne-agee-dependance
Copyright : Kzenon / AdobeStock
Discipline 22/11/2022

Exclusion temporaire pour l’agente qui oppresse les résidents de l’Ehpad

Dans un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 9 novembre, les juges ont confirmé la légalité de l’exclusion temporaire de fonctions d’une aide cuisinière en Ehpad qui, entre autres, refusait d’enlever ses bijoux pendant le service, forçait les résidents à se dépêcher de finir leur assiette et faisait la sieste en ...

Sylvain Grille
Copyright : Dir’ Com’ Évreux
Handicap 21/11/2022

Rendre la ville accessible, un travail de chaque instant

Même pour les communes les plus à la pointe, être accessibles demande d’aller au-delà des normes.

Handicap 17/11/2022

Les collectivités ne devraient-elles pas financer les AESH sur le temps périscolaire dans les écoles privées aussi ?

Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Le Conseil d'État, dans une décision du 20 novembre 2020, a en effet rappelé que, aux termes des dispositions législatives applicables, il n'appartient pas à l'État mais aux collectivités territoriales, lorsque celles-ci organisent un service de restauration scolaire ou ...

CNSA-Virginie Magnant
Copyright : S. Budon pour la CNSA
Cinquième branche de la sécurité sociale 16/11/2022

Autonomie : « Il faut que la CNSA et les acteurs territoriaux travaillent différemment ensemble »

Devenu la gestionnaire de la cinquième branche de la Sécurité sociale, la CNSA doit revoir son fonctionnement et les coopérations avec les acteurs locaux, notamment ARS et départements. Virginie Magnant, la directrice générale de la caisse, explique les enjeux et objectifs.

Handicap 16/11/2022

Autisme : quelle prise en compte des besoins par l’éducation nationale ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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