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Handicap

Logement 30/09/2016

Handicap : mise en œuvre de certains travaux d’adaptation du logement

Les articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs précisent que le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement.En revanche, lorsque ces travaux ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 16/09/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 12 septembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 12 septembre 2016.

boulier
Copyright : Flickr CC by Will jackson
15/09/2016

Mutualiser dans le social, une solution plus complexe qu’il n’y paraît

Regrouper les services ou les actions permet des économies d’échelle. Mais si les résultats suivent parfois rapidement, la logistique nécessaire à ces mutualisations peut se révéler difficile à mettre en œuvre.

Cet article fait partie du dossier :

Action sociale : faire plus avec moins
Handicap 14/09/2016

Handisport : difficultés liées à la mise à disposition d’une salle communale

La mise à disposition d’une salle communale à des associations qui en font la demande, notamment aux fins de pratiquer une activité sportive, peut être refusée pour des motifs tirés des nécessités de l’administration des propriétés communales ou par celles du maintien de l’ordre ...

380 archives numeriques Calvinius CC BY SA 30
Copyright : Calvinius CC BY SA 3.0
Culture 13/09/2016

Archives-bibliothèques-documentation : les 5 nouveautés de la loi « CAP »

La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Les 5 articles consacrés au secteur des archives, des bibliothèques et de la documentation adaptent leur cadre légal pour leur permettre de relever de nouveaux défis.

Handicap_aide_solidarite_img-dossier
Copyright : Fotolia
3 Fonction Publique 09/09/2016

Handicap : « C’est la seconde fois que l’on veut puiser dans notre caisse ! »

La ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé fin août que 30 millions d’euros seraient alloués aux universités pour financer leur sécurité face aux risques d’attentats. Problème : ces fonds seront prélevés sur la trésorerie du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ...

handicap-psychique
Copyright : www.miriamdoerr.com
HANDICAP 09/09/2016

Les heures d’aide à domicile mutualisées pour développer l’habitat partagé

La maison départementale des personnes handicapées mutualise les heures de prestation des bénéficiaires afin que les associations puissent expérimenter des formules d’habitat partagé.

Cet article fait partie du dossier :

Action sociale : faire plus avec moins
Alzheimer
Copyright : Flickr CC by sa *Ann Gordon
Culture 02/09/2016

Montpellier : le musée des Beaux-Arts aide les patients atteints d’Alzheimer

Tourné vers une politique des publics handicapés et éloignés de la culture, le musée Fabre propose, en partenariat avec le centre régional hospitalier universitaire (CRHU), des cycles de visites à des malades d’Alzheimer.

Social 04/08/2016

Campagne budgétaire des ESAT

Une instruction budgétaire du 1er juillet concerne la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2016.Elle présente ainsi les éléments d’évolution des crédits de fonctionnement et d’investissement à décliner dans la politique régionale ...

Chaise roulante
Copyright : Phovoir
Handicap 29/07/2016

Censure du Conseil d’Etat : des milliers d’agendas d’accessibilité à refaire ?

Le Conseil d’Etat a annulé partiellement l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014, qui permettait des dérogations automatiques à la mise en accessibilité. Résultat : les établissements recevant du public qui avaient reçu une dérogation doivent redéposer un dossier d'Ad'Ap.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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