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Fonction publique - Page 486

Fonction publique 01/10/1999

Plus d’eau gratuite pour les agents de Saint-Etienne

Le tribunal administratif de Lyon décidera fin octobre si les agents communaux de Saint-Etienne peuvent à nouveau bénéficier de la gratuité de l'eau. Cet avantage, dont ils bénéficiaient depuis 1946 a été suspendu début 1998 en raison d'interrogations de la ville sur sa légalité. L'intersyndicale des agents communaux de la ville (CGT ...

Justice, jurisprudence 30/09/1999

Lyon : un pompier condamné

Le pompier au volant de son véhicule de secours du Grand Lyon qui a percuté une automobile, un choc ayant entraîné la mort d'une septuagénaire, a été condamné à 2000 francs d'amende et à une suspension de dix mois du permis de conduire par le tribunal correctionnel de Lyon. Le tribunal a retenu "le comportement fautif" du pompier ...

Fonction publique 27/09/1999

La fédération SUD collectivités territoriales tiendra son 1er congrès à Toulouse

La fédération SUD collectivités territoriales organise son premier congrès les 14 et 15 octobre prochains à Toulouse. La jeune et offensive organisation syndicale, qui tente de battre en brèche la loi Perben (réservant en partie l'accès aux élections aux syndicats dits représentatifs), défendra ses revendications statutaires ...

Fonction publique 24/09/1999

La CFTC lance un syndicat pour les secrétaires de mairie

Le Syndicat national des secrétaires de communes rurales (SNSCR), affilié à la FNACT-CFTC a été officiellement créé le 22 septembre lors du conseil fédéral de la fédération des territoriaux chrétiens. Le SNSCR veut lutter contre "l'isolement des agents, le manque d'informations et les incohérences du statut". Il a vocation à ...

Justice, jurisprudence 22/09/1999

Le tribunal correctionnel de Toulon sanctionne une ancienne fonctionnaire de la mairie

Une ancienne fonctionnaire de la mairie de Toulon vient d'être condamnée à un an de prison avec sursis et 80 000 francs d'amende par le tribunal correctionnel de Toulon. Elle a été reconnue coupable d'escroquerie par personne chargée d'une mission de service public. Son dossier, complexe, a mis en évidence certaines pratiques de l'ancienne ...

Fonction publique 21/09/1999

Le prochain CSFPT devrait étudier un nouveau toilettage des concours

Le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a établi ce qui devrait être l'ordre du jour de la prochaine assemblée plénière le 27 octobre. Au programme (sous réserve) plusieurs projets de décret concernant la mise à jour des concours, la modification du régime comptable du CNFPT, les nouveaux statuts de médecin ...

Fonction publique 20/09/1999

La Mutuelle nationale territoriale veut développer l’action sociale

A l'occasion de son assemblée générale à Mâcon, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a organisé un colloque sur l'action sociale en faveur des fonctionnaires territoriaux.S'appuyant sur son réseau d'adhérents, la MNT souhaite développer des prestations sociale. Michel-Antoine Rognard, président du Conseil supérieur de la fonction ...

Fonction publique 17/09/1999

Le CIG petite couronne quitte l’Union nationale des centres de gestion

Le conseil d'administration du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne a décidé de se retirer de l'Union nationale des centres de gestion. Motif officiel de ce retrait qui constitue un coup dur pour l'UNCDG : des interrogations juridiques sur le financement d'une association par un établissement public.

Fonction publique 08/09/1999

35 heures : les négociations commencent

Emile Zuccarelli commencera, le 21 septembre à recevoir les dirigeants des organisations syndicales de la fonction publique pour des entretiens bilatéraux portant sur les modalités des négociations sur les 35 heures. Comme à l'accoutumée, c'est le représentant de la CGT, première organisation des trois fonctions publiques, Bernard Lhubert ...

Fonction publique 06/09/1999

Grève des agents municipaux en Israël

L'Union des autorités locales en Israël a décidé une grève des services municipaux dans tout le pays. Ce mouvement social a commencé mercredi 1er septembre, l'Union et le ministère des Finances ne parvenant pas à s'étendre sur qui doit honorer l'augmentation de salaire de 4,8%, laquelle représente un montant de 300 millions de shekels ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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