Fonction publique - Page 475
Toulouse : des animateurs demandent leur municipalisation
Depuis maintenant une semaine, la quasi-totalité des animateurs de l'Association pour le développement des activités sociales, sportives et de loisirs (Assel) de Toulouse observent une grève tournante. Soutenus par le syndicat Sud services publics 31, ils demandent la municipalisation de l'ensemble du personnel de l'association, au lendemain ...
Une proposition de loi pour l’égalité professionnelle des sexes
L'Assemblée nationale a adopté, le 7 mars, une proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce texte comporte un titre Ier qui vise à promouvoir les femmes dans le secteur privé et un titre II qui a le même but pour les fonctions publiques. Ce texte prévoit notamment une représentation ...
35h: La CFDT revendique des règles communes pour la FPT
Reçue lundi au ministère de la fonction publique, la CFDT est sortie de l'entretien "peu rassurée sur l'avenir". "Le ministre nous a répété les propos qu'il avait tenus à l'Assemblée nationale, selon lesquels les collectivités locales ne seraient pas les laissées pour compte de l'ARTT dans la fonction publique. Mais ce sont là des ...
La réforme des concours au CSFPT du 30 mars
Le Conseil supérieur de la FPT a approuvé le 2 mars plusieurs projets de texte : celui étendant l'interdiction d'exercice de certaines activités privées à des hypothèses de cessation temporaire des fonctions non visées aujourd'hui (détachement, hors cadres, mise à disposition, exclusion temporaire) a même été approuvé à l'unanimité ...
Le CSFPT contre la bi-départementalisation de la Réunion
Le Conseil supérieur de la FPT a donné, le 2 mars, un avis négatif au projet d'article législatif relatif à la situation des fonctionnaires de l'actuel département de la Réunion dans le cadre de la création programmée de deux conseils généraux sur l'île. Cet avis largement négatif (19 contre, 5 pour, 7 abstentions) semble résulter de ...
Nîmes : accord sur les 35 heures
La mairie de Nîmes a signé le 3 mars un protocole d'accord avec 5 syndicats (Sud s'est abstenu) sur la mise en place des 35 heures. La réduction du temps de travail, qui concerne 2.700 agents, sera compenséepar la création de 40 emplois statutaires. Elle ne modifiera pas l'amplitude d'ouverture des services au public. La mise en place des 35 ...
Sapeurs-pompiers : : un projet de loi sur la retraite anticipée en avril
Les mesures relatives à la cessation d'activité des sapeurs-pompiers dans le cadre d'un congé pour difficulté opérationnelle devraient figurer dans un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (DDOS) déposé au Parlement en avril par le gouvernement, selon la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC). Le ...
Emile Zuccarelli annonce une 3ème voie d’accès pour les concours
"Territoire et proximité, moteur de la modernisation du service public dans les communes " était le thème de la rencontre nationale organisée par Montreuil les 24 et 25 février avec la Délégation interministérielle à la Ville, le CNFPT et la Gazette. Lors des débats Emile Zuccarelli a rappelé que le gouvernement s'est engagé ...
Christian Poncelet s’inquiète du report de l’examen de la proposition de loi Fauchon
Le président du Sénat fait part "de sa très grande surprise" devant le retrait de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 29 février de la proposition de loi sénatoriale relative à la responsabilité pénale des élus locaux. Christian Poncelet, "souhaite que le gouvernement respecte son engagement de faire adopter très rapidement ...
Déontologie et polices municipales au menu du Conseil supérieur du 2 mars
Quatre points sont à l'ordre du jour du CSFPT du 2 mars. Tout d'abord 2 projets d'articles législatifs. Le premier modifie les titres II, III et IV du statut de la fonction publique ainsi que la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption. Il s'agit d'élargir le champ de compétences des commissions dites de déontologie ...
