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Fonction publique - Page 458

Fonction publique 27/02/2001

L’ANDRM revient à la charge sur le statut des directeurs de la restauration

Constatant que les crises alimentaires successives ont donné une nouvelle dimension à leur métier, les responsables de l'Association nationale des directeurs de la restauration municipale (ANDRM) s'étonnent que leur fonction ne soit pas encore reconnue dans la fonction publique territoriale. Dans un courrier adressé à Michel Sapin et Bernard ...

Fonction publique 21/02/2001

Salaires : appel à la grève le 22 mars

Les sept fédérations de fonctionnaires ont appelé mercredi 21 février à un mouvement national de grève de 24h le 22 mars prochain. Les syndicats avaient lancé un ultimatum au gouvernement la semaine précédente, indiquant qu'ils appelleraient à nouveau les fonctionnaires à l'action si Michel Sapin ne formulait pas une invitation à ...

Fonction publique 19/02/2001

Inquiétude pour l’avenir des urbanistes territoriaux

Y aura-t-il encore des urbanistes territoriaux capables de mettre en oeuvre la loi SRU ? C'est en substance ce que se demande l'association des professionnels de l'urbanisme des collectivités et territoires, qui découvre que les projets de décrets modifiant les décrets relatifs au recrutement des ingénieurs territoriaux relègue l'urbanisme ...

Fonction publique 16/02/2001

Le Conseil d’Etat annule les dispositions d’un décret permettant la promotion sur place des attachés, détachés sur un emploi fonctionnel

Un fonctionnaire territorial "détaché hors de son cadre d'emplois ne peut bénéficier d'un avancement de grade qu'aux fins de pourvoir à un emploi vacant que son nouveau grade lui donne vocation à occuper". C'est au nom de ce principe, qu'il dégage de la loi du 26 janvier 1984, que le Conseil d'Etat (1) vient d'annuler les dispositions du ...

Justice, jurisprudence 13/02/2001

Le Conseil d’Etat suspend l’application d’un arrêté prolongeant des périodes de chasse

Dans une décision d'assemblée, rendue le 12 février 2001 (1), le Conseil d'Etat a suspendu un arrêté de la ministre de l'Environnement qui prolongeait la chasse de certains oiseaux jusqu'au 20 février. Ce texte, publié au Journal officiel du 20 janvier, prévoyait pour certaines espèces (oies, pigeons, grives), des dérogations aux dates ...

Justice, jurisprudence 07/02/2001

Un an de prison pour l’ancien maire de Saint Pol sur Mer

L'ancien maire de Saint-Pol-sur-Mer (Nord) Gaston Tirmache, vient d'être condamné par la cour d'appel de Douai à trois ans de prison dont deux avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et interdiction des droits civils, civiques et familiaux pour cinq ans. Le maire s'était rendu coupable d'entrave à l'exercice des pouvoirs de contrôle de la ...

Justice, jurisprudence 06/02/2001

Le maire de Courçon d’Aunis relaxé

La cour d'appel de Poitiers vient de confirmer la relaxe du maire de Courçon-d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) prononcée par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de La Rochelle. Bernard Drapeau, poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute d'une cage mobile de ...

Fonction publique 06/02/2001

L’abaissement du seuil de fonctionnalité de 5 000 à 3 500 habitants concerne 813 communes

Le seuil démographique, à partir duquel un emploi fonctionnel de directeur général des services peut être créé, est passé de 5 000 à 3500 habitants. Cette mesure va coûter plus de 36,5 millions de francs (5,56 millions €) selon la DGCL et concerner 813 communes. Ce chiffre ne tient pas compte des charges patronales mais englobe le gain ...

Fonction publique 05/02/2001

Formations sociales : un schéma national pour 2001-2005

Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) a adopté vendredi 2 février le schéma national des formations sociales pour la période 2001-2005. Instauré par la loi de lutte de contre les exclusions, ce nouvel outil, premier du genre dans le secteur, a pour but d'adapter l'appareil de formation afin de mieux répondre aux priorités des ...

Justice, jurisprudence 30/01/2001

Première décision du Conseil d’Etat sur un référé-liberté

Le Conseil d'Etat vient de se prononcer pour la première fois, en appel, sur une procédure de référé-liberté (article L 521-2 du code de justice administrative - CJA) concernant une collectivité locale. Le TA de Marseille, saisi sur la base de cet article L 521-2, avait adressé une injonction au maire de Venelles (7 600 hab ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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