Fonction publique - Page 441
Pays-Basque : des actes officiels bilingues
Depuis quelques mois, la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (4400 habitants) rédige les convocations aux conseils municipaux et les ordres du jour en français et basque. Elle complète aussi chaque délibération d'un résumé en basque. Des traductions validées par le contrôle de légalité. Aux usagers qui le souhaitent, elle propose des ...
Un arrêté de la ville de Tours contre la vente nocturne d’alcool annulé
Le tribunal administratif (TA) d'Orléans vient d'annuler un arrêté pris l'an passé par le maire de Tours pour interdire la vente d'alcool par les épiceries du Vieux-Tours entre 21 heures et 7 heures du matin. Le tribunal, saisi par des commerçants, a estimé que "la police étant étatisée à Tours, il n'appartient qu'au préfet de prendre ...
Liaisons Ile d’Yeu-continent : le conseil général de Vendée condamné
La cour administrative d’appel de Nantes vient de donner raison à la société des Vedettes inter-îles vendéennes (VIIV) engagée depuis 1994 dans une bataille judiciaire contre le conseil général de Vendée via sa Régie départementale des passages d’eau (RDPEV). La VIIV qui assure des liaisons entre l’île d’Yeu et ...
Annulation des épreuves écrites du concours externe d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour la métropole
Le CNFPT a décidé d'annuler les épreuves écrites du concours externe d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour la métropole, épreuves qui se sont déroulées les 11 et 12 juin dernier. La commission de recevabilité n'a pas pu examiner l'ensemble des dossiers présentés par des candidats titulaires de ...
Prostitution, mendicité et rassemblement de chiens interdits dans les rues de Metz
Jean-Marie Rausch, maire de Metz (Moselle) a pris le 2 juillet trois arrêtés municipaux interdisant la prostitution dans trois rues supplémentaires du quartier de la gare, la mendicité au centre ville, aux carrefours et aux entrées de parkings, ainsi que le regroupement des chiens dans les rues du centre ville. Ces arrêtés, en vigueur ...
La Grande-Motte chasse les torses nus
"En ville, je m'habille", c'est le titre de la campagne d'affichage lancée à partir du 13 juillet par la municipalité de La Grande-Motte (6500 hab., Hérault). A l'appui de cette action, un arrêté municipal, applicable à la même date, interdit désormais de déambuler en ville vêtu d'un simple maillot de bain. Les contrevenants s'exposent ...
La SEM Euralille épinglée par la chambre régionale des comptes
La chambre régionale des comptes (CRC) vient de rendre sa lettre d'observations définitives sur la SAEM Euralille, après avoir épluché dix exercices successifs. Tout en donnant acte que cette opération a "très certainement contribué au renouveau et au dynamisme actuel du centre lillois", les magistrats mettent en lumière dans un ...
La Lorraine réforme en urgence ses aides à la formation
Condamné par le tribunal administratif de Strasbourg le 26 avril dernier à rappeler 787 246 euros de subventions, le conseil régional de Lorraine a fait appel de cette décision, mais s'est néanmoins trouvée contrainte de procéder, le 15 juin, à un ordre de remboursement en direction des six entreprises bénéficiaires. Ces dernières, qui ...
Recrudescence de violence envers les éducateurs sportifs
Alors que plusieurs organisations de professionnels territoriaux du sport ont lancé un mot d'ordre de grève début juin, un sondage de la Fédération nationale des éducateurs territoriaux activités physiques et sportives (FNETAPS) auprès de ses adhérents, sur la nature des agressions et des incivilités qu'ils subissent, vient appuyer un ...
Débrayages du personnel de cantines scolaires à Rennes
Les élèves d'une douzaine d'écoles, sur les cinquante que compte la ville de Rennes (212494 hab., Ille-et-Vilaine), doivent se contenter depuis début juin de repas froids. La faute aux débrayages quotidiens de 59 minutes observés par une soixantaine des 260 agents d'entretien et correspondants de restauration municipaux. Le conflit qui, au ...
