Fonction publique - Page 437
La réforme de l’ENA passe par un rapprochement avec l’INET
Faut-il supprimer l'ENA ? Face aux remous soulevés par cette question à l'Assemblée nationale, le ministre de la Fonction publique avait demandé à Yves-Thibault de Silguy de réfléchir à des propositions de réforme. L'ancien commissaire européen lui a remis son rapport le 22 avril. Trois scénarios sont envisagés, radicalement ...
Le tribunal administratif condamne la ville de Lyon à payer près d’1,5 million d’euros à deux entreprises
Le tribunal administratif de Lyon vient de condamner la ville de Lyon à payer 1,5 millions d'euros à deux entreprises qui ont réalisé le dôme en verre de l'Opéra National, inauguré en 1993. Le tribunal a motivé sa décision par "l'impréparation et l'absence de direction de marché", responsabilité de la ville qui a "compliqué la tâche ...
Les dirigeants territoriaux élaborent leurs propositions de réformes de la FPT
A la veille de la remise du rapport de la "commission de sages" sur la réforme de l'ENA, présidée par Yves-Thibault de Silguy, et dans la perspective d'un projet de loi de réforme de la fonction publique territoriale, annoncé pour cet automne, le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités ...
La Cour des comptes plaide pour une remise à plat des logiques catégorielles
De leur voyage au cœur des règles qui régissent les retraites des fonctionnaires civils de l'Etat, les magistrats de la Cour des comptes sont revenus forts d'une série de constats. Si aujourd'hui les taux de remplacement sont très proches dans les secteurs publics et privés, les réformes apportées au régime général en 1993 et les ...
Les fonctionnaires devront cotiser durant 40 ans
Le 16 avril, Jean-Paul Delevoye, le ministre de la Fonction publique, a dévoilé aux syndicats les propositions du gouvernement pour la réforme des retraites des fonctionnaires. Pour l’essentiel, elles concernent : - l’allongement progressif de la durée de cotisation, pour passer d'ici 2008 de 37,5 ans à 40 ans, comme dans le ...
Le rapport Schmitt place l’intercommunalité au centre de la future organisation des territoires
Selon le rapporteur, les EPCI doivent constituer la « pierre angulaire » autour de laquelle s'articuleront les lois Chevènement, Gayssot et Voynet revues et corrigées. Rendre les trois lois Chevènement, Gayssot et Voynet relatives à l'organisation et aux périmètres des territoires locaux "compatibles entre elles". Tel est l'objectif des ...
Les assistantes maternelles se penchent sur leur statut
La réforme du statut des assistantes maternelles, qui devrait être présentée à l'occasion de la conférence de la famille, le 29 avril prochain, était au cœur du congrès du Syndicat national professionnel des assistantes et assistants maternelles, le 5 avril. Si plusieurs points semblent acquis, comme l'augmentation de la durée de ...
L’APA mobilise les forces des départements
2.200 : c'est le nombre de personnes mobilisées par les conseils généraux, en équivalents temps plein (ETP), pour instruire les dossiers d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) lors du premier semestre 2002. Ce chiffre, qui ressort d'une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ...
172 délibérations annulées à Formiguères
La cour administrative d'appel de Marseille vient de déclarer nulles 172 délibérations du conseil municipal de Formiguères (434 hab., Pyrénées-Orientales). Elle a estimé que ces délibérations, prises par l'ancienne municipalité entre 1989 et 1995, n'avaient pas été débattues en conseil municipal. Elles concernaient des créations de ...
Les administrateurs veulent un meilleur positionnement pour l’INET
Ni fusion, ni cloisonnement. Auditionnée le 4 mars par la commission chargée de la réforme de l’ENA et de la formation des hauts fonctionnaires, l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a plaidé pour la coexistence de l’ENA et de l’INET. "Il faut éviter deux écueils, insiste Jean-Marc Legrand ...
