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Fonction publique - Page 437

Ressources humaines 28/02/2003

André Rossinot veut susciter la création d’observatoires régionaux de l’emploi public

Nombreux départs à la retraite, rigidités statutaires, nouvelles compétences… Fort du constat que les prochaines années risquent d'être des « années de pénurie, les collectivités locales ayant de plus en plus de mal à recruter », André Rossinot a bien l'intention de renforcer l'action du CNFPT, qu'il préside, sur ces questions ...

Ressources humaines 28/02/2003

André Rossinot veut susciter la création d’observatoires régionaux de l’emploi public

Nombreux départs à la retraite, rigidités statutaires, nouvelles compétences… Fort du constat que les prochaines années risquent d'être des « années de pénurie, les collectivités locales ayant de plus en plus de mal à recruter », André Rossinot a bien l'intention de renforcer l'action du CNFPT, qu'il préside, sur ces questions ...

Finances 28/02/2003

Plainte contre X pour élucider la dette de Terville

Confronté à un endettement record de sa commune, Patrick Luxembourger, maire UMP de Terville (6600 hab., Moselle), a déposé le 18 février une plainte contre X invoquant entre autres la mise en place institutionnelle d'une fraude, faux administratifs et usage de faux, trafic d'influence passif ou actif, tout en pointant "les négligences ...

Fonction publique 28/02/2003

Tous les techniciens changent de cadre d’emplois

Le décret modifiant le statut des techniciens territoriaux est paru au journal officiel du 23 février. Et c’est déjà une première satisfaction pour les intéressés, dont l’impatience se faisait d’autant plus vive que l’examen du texte par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale remonte au 3 juillet ...

Fonction publique 28/02/2003

Tous les techniciens changent de cadre d’emplois

Le décret modifiant le statut des techniciens territoriaux est paru au journal officiel du 23 février. Et c'est déjà une première satisfaction pour les intéressés, dont l'impatience se faisait d'autant plus vive que l'examen du texte par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale remonte au 3 juillet dernier. Le cadre ...

Fonction publique 28/02/2003

Des retraites sans tabous, mais les ministres n’en parlent pas

Comment en dire assez, pour afficher une volonté de réforme durable des retraites ? Sans en dire trop, pour ne pas court-circuiter la concertation engagée avec les syndicats. C'est là le dilemme de François Fillon et de Jean-Paul Delevoye. Dressant, le 27 février, le bilan des rencontres avec les organisations syndicales, le ministre des ...

Santé 20/02/2003

Victoire pour les maîtres nageurs sauveteurs

Le combat mené par les syndicats depuis trois ans a enfin abouti : les affections respiratoires liées à une exposition aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines sont reconnues comme maladie professionnelle par le décret du 11 février 2003(*). Sur les 7200 maître-nageurs sauveteurs employés en ...

Santé 20/02/2003

Victoire pour les maîtres nageurs sauveteurs

Le combat mené par les syndicats depuis trois ans a enfin abouti : les affections respiratoires liées à une exposition aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines sont reconnues comme maladie professionnelle par le décret du 11 février 2003(*). Sur les 7200 maître-nageurs sauveteurs employés en ...

Sécurité 10/02/2003

Après l’annulation de l’arrêté anti-bivouac, la mairie de Bordeaux en propose un autre

Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, vendredi 7 février, l’arrêté municipal "anti-bivouac", signé le 10 janvier 2002, par Alain Juppé, maire (UMP) de la ville. Quatre requêtes avaient été déposées mais seule celle d’un militant associatif bordelais d’extrême gauche, Stéphane Lhomme, a été retenue. Dans ...

Justice, jurisprudence 07/02/2003

« L’Avenue Verte » du conseil général de Seine-Maritime remise en cause par une décision du TA de Rouen

Le Tribunal Administratif de Rouen (TA) vient d'annuler, à la demande la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (F.N.A.U.T.), trois décisions prises par Réseau Ferré de France (R.F.F.), propriétaire et gestionnaire des infrastructures de la SNCF depuis 1997, concernant la fermeture de trois sections du réseau ferré ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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