Fonction publique - Page 436
Tous les techniciens changent de cadre d’emplois
Le décret modifiant le statut des techniciens territoriaux est paru au journal officiel du 23 février. Et c’est déjà une première satisfaction pour les intéressés, dont l’impatience se faisait d’autant plus vive que l’examen du texte par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale remonte au 3 juillet ...
Tous les techniciens changent de cadre d’emplois
Le décret modifiant le statut des techniciens territoriaux est paru au journal officiel du 23 février. Et c'est déjà une première satisfaction pour les intéressés, dont l'impatience se faisait d'autant plus vive que l'examen du texte par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale remonte au 3 juillet dernier. Le cadre ...
Des retraites sans tabous, mais les ministres n’en parlent pas
Comment en dire assez, pour afficher une volonté de réforme durable des retraites ? Sans en dire trop, pour ne pas court-circuiter la concertation engagée avec les syndicats. C'est là le dilemme de François Fillon et de Jean-Paul Delevoye. Dressant, le 27 février, le bilan des rencontres avec les organisations syndicales, le ministre des ...
Victoire pour les maîtres nageurs sauveteurs
Le combat mené par les syndicats depuis trois ans a enfin abouti : les affections respiratoires liées à une exposition aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines sont reconnues comme maladie professionnelle par le décret du 11 février 2003(*). Sur les 7200 maître-nageurs sauveteurs employés en ...
Victoire pour les maîtres nageurs sauveteurs
Le combat mené par les syndicats depuis trois ans a enfin abouti : les affections respiratoires liées à une exposition aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines sont reconnues comme maladie professionnelle par le décret du 11 février 2003(*). Sur les 7200 maître-nageurs sauveteurs employés en ...
Après l’annulation de l’arrêté anti-bivouac, la mairie de Bordeaux en propose un autre
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, vendredi 7 février, l’arrêté municipal "anti-bivouac", signé le 10 janvier 2002, par Alain Juppé, maire (UMP) de la ville. Quatre requêtes avaient été déposées mais seule celle d’un militant associatif bordelais d’extrême gauche, Stéphane Lhomme, a été retenue. Dans ...
« L’Avenue Verte » du conseil général de Seine-Maritime remise en cause par une décision du TA de Rouen
Le Tribunal Administratif de Rouen (TA) vient d'annuler, à la demande la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (F.N.A.U.T.), trois décisions prises par Réseau Ferré de France (R.F.F.), propriétaire et gestionnaire des infrastructures de la SNCF depuis 1997, concernant la fermeture de trois sections du réseau ferré ...
Grève à la communauté urbaine de Nantes autour du régime indemnitaire
Démarrée mardi 4 février, la grève du personnel de la communauté urbaine de Nantes a été reconduite jusqu'à lundi 10 février. Le conflit porte sur le niveau de revalorisation du régime indemnitaire, en particulier celui des agents de catégorie C qui représentent les trois-quarts des 2 044 agents. Les syndicats veulent le porter à 244 ...
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
