Fonction publique - Page 429
Un policier municipal niçois mis en examen
Un policier municipal niçois d'une cinquantaine d'années a été mis en examen le 1er avril pour agression sexuelle aggravée et trafic d'influence à Nice. Le fonctionnaire, chef des brigades de nuit, est soupçonné d'avoir imposé une fellation à une prostituée début mars. Il aurait également tenté d'extorquer de l'argent à plusieurs ...
La commune de la Grave reconnue responsable de la mort d’un surfeur
La commune de la Grave (Hautes-Alpes) a été reconnue responsable par le tribunal administratif de Marseille de la mort d'un surfeur, en décembre 1996, après une chute sur une barre rocheuse.En raison d'une signalétique insuffisante, la commune a été condamnée, en décembre 2003, à payer 13.000 euros au titre du préjudice moral à la ...
Grenoble : le tribunal administratif annule le permis de construire du stade
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du stade de Grenoble, donnant une suite favorable à un recours des écologistes.Dans ses attendus, le tribunal indique notamment qu'il "est constant que le projet n'a fait l'objet d'aucune déclaration de projet postérieurement à l'enquête publique", alors que le code de ...
Décentralisation, Acte II : moderniser la fonction publique territoriale
Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, a évoqué en conseil des ministres les grandes lignes des dispositions réformant la fonction publique territoriale (FPT) contenues dans la future loi sur la modernisation des fonctions publiques. Ce projet de loi, qui vise à accompagner l'Acte II de la décentralisation, devrait être ...
L’avenir des institutions de la FPT toujours en débat
Le projet de loi de modernisation de la fonction publique doit faire l'objet d'une communication en conseil des ministres le 17 mars. Plusieurs réunions entre le ministère et les syndicats ont permis d'aborder les différents points du texte. Sans les épuiser. Les discussions sur les institutions de la FPT notamment, devront se poursuivre. Les ...
Fonction Publique Territoriale : une image brouillée
La perception de la FPT par le public reste floue, car son image est peu structurée. Les conclusions de l'enquête sur l'image de la FPT, commandée par le CNFPT, sont sans heureuse surprise. Méconnaissant les institutions, le grand public fait généralement l'amalgame entre les fonctions publiques de l'Etat et territoriale. Pour lui ...
Des milliers d’employés communaux réclament leur titularisation à La Réunion
Plusieurs milliers d'employés communaux de la Réunion ont manifesté lundi dans les rues de Saint-Denis pour réclamer leur titularisation dans la fonction publique territoriale, une demande qui reviendrait à augmenter leur salaire de plus de 50%.Les manifestants réclament la titularisation des 11.400 employés communaux de la Réunion qui ont ...
FLASH INFO -Trophées de l’Aménagement Urbain – Palmarès des lauréats
Cette année parmi les 110 projets reçus, le jury composé de professionnels et des rédactions du Groupe Moniteur, a récompensé 4 collectivités:Dans la catégorie communes ou intercommunalités de moins de 10 000 habitants- Gray (7300 h) en Haute Saône, pour l'aménagement de la Place des Tilleuls,- Port Vendres (6000 h) dans les Pyrénées ...
FLAH INFO -Trophées de l’Aménagement Urbain – Palmarès des lauréats
Cette année parmi les 110 projets reçus, le jury composé de professionnels et des rédactions du Groupe Moniteur, a récompensé 4 collectivités:Dans la catégorie communes ou intercommunalités de moins de 10 000 habitants- Gray (7300 h) en Haute Saône, pour l'aménagement de la Place des Tilleuls,- Port Vendres (6000 h) dans les Pyrénées ...
Concours annulé : le Sénat valide la formation de 24 élèves administrateurs
Le Sénat s'est prononcé jeudi pour la validation de la formation de 24 élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dont le concours d'entrée en 2001 a été annulé deux ans plus tard par le Conseil d'Etat pour vice de procédure.Saisi par un candidat non admis à ce concours, qui estimait que ...
