Fonction publique - Page 426
Seconde carrière des enseignants : textes adoptés en Conseil supérieur
Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat a adopté lundi deux projets de décrets autorisant une seconde carrière dans la Fonction publique pour les enseignants justifiant un minimum de 15 ans d'ancienneté.Ces textes prévoient que des enseignants, "justifiant d'au moins quinze ans de services d'enseignement", pourront être ...
FPT : défense de la parité
L'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) et le Syndicat National des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales (SNSGDGCT) ont signé le 26 novembre un communiqué dans lequel ils défendent le principe de parité entre les trois fonctions publiques. Ils souhaitent une "harmonisation des ...
Fonction publique : Un projet de loi « allégé »
Le volet FPT du projet de loi de modernisation de la fonction publique va perdre de sa consistance. Les thèmes relatifs aux contrats à durée indéterminées et aux Pactes junior et senior ont en effet été retirés du texte. Ils doivent faire l'objet de deux projets de lois qui seront normalement soumis au CSFPT lors de sa séance du 22 ...
Dominique Perben veut améliorer les relations entre maires et procureurs
Profitant de la tenue du congrès des maires, le garde des Sceaux, Dominique Perben, a dévoilé le 17 novembre les outils qu'il entendait mettre en oeuvre pour clarifier et organiser les relations entre le procureur de la République et les maires. S'appuyant sur le rapport d'un groupe de travail composé de magistrats du siège et de ...
Salaires : Un premier round sans la fonction publique territoriale
Le premier rendez-vous salarial, organisé lundi 8 novembre par Renaud Dutreil, était très attendu, notamment des sept fédérations unies* qui espéraient de "véritables négociations". Mais pour le ministre de la Fonction publique, il s'agissait d'une réunion de cadrage sur la question salariale pour l'ensemble des fonctionnaires. Pourtant ...
Les maires d’outre-mer veulent mettre à plat la question des sur-rémunérations
L'Association des communes d'Outre-mer (ACD'OM) souhaite remettre à plat les su-rrémunérations de la fonction publique communale, qui met à mal les finances des municipalités ultramarines, ont indiqué mercredi à Nouméa ses responsables, à l'issue du 13éme congrès de l'organisation."Nous voulons une étude exhaustive de la situation et ...
Vers un accroissement des compétences des juges de proximité
Un an après leur entrée en fonction, les juges de proximité vont sans doute voir leurs compétences élargies. Plusieurs députés et sénateurs, soutenus par le gouvernement, ont déposé une proposition de loi en ce sens qui pourrait être examinée avant la fin de l'année et entrer en vigueur début 2005. Les parlementaires proposent ...
Un ancien maire condamné à 10 mois de prison avec sursis après une noyade
L'ex-maire de Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne) a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel d'Agen à dix mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité", après la noyade d'un enfant de six ans en 2001. L'ancienne élue, Gisèle Graf, a été en outre condamnée au ...
Fonctionnaires: la réunion conclusive sur le dialogue social annulée
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, a annulé la réunion avec les syndicats qui devait conclure, mercredi, un cycle de discussions sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique.Entamées fin juin, les discussions sur le dialogue social portent sur des thèmes tels que la formation, l'action sociale, la réforme ...
Bernard Derosier, nouveau président du CSFPT
Bernard Derosier, président (PS) du conseil général du Nord, député et rapporteur de la commission des lois sur le budget de la fonction publique à l'Assemblée nationale, a été élu, le 15 septembre, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il succède à Claudy Lebreton, qui avait souhaité quitter la ...
