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Fonction publique - Page 425

Justice, jurisprudence 17/03/2005

Deux policiers municipaux arrêtés pour recel en Gironde

Deux policier municipaux de la banlieue bordelaise, âgés de 43 et 28 ans, ont été interpellés puis mis en examen pour recel dans le cadre du démantèlement d'une bande de cambrioleurs de châteaux. Les deux policiers de la commune d'Artigues-près-Bordeaux (Gironde) sont soupçonnés d'avoir écoulé des bouteilles de vin de grande valeur ...

Fonction publique 14/03/2005

Fonctionnaires : les négociations salariales rouvriront le 22 mars

A l'issue d'une réunion technique sur l'accès à la Fonction publique des jeunes sans qualification, le ministre Renaud Dutreil et les syndicats du secteur ont arrêté le 22 mars pour reparler des salaires.En décembre 2004, après l'échec des négociations salariales, le gouvernement avait unilatéralement accordé 1% de revalorisation pour ...

Fonction publique 10/03/2005

Salaires des Fonctionnaires: Dutreil n’a « pas de nouveau mandat » pour négocier

Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a indiqué mercredi qu'il n'avait "pas de nouveau mandat" du gouvernement pour négocier sur les salaires des fonctionnaires avec les organisations syndicales, à la veille d'une nouvelle mobilisation des salariés sur l'emploi et les 35 heures, l'augmentation des salaires et le pouvoir ...

Fonction publique 08/03/2005

Fonctionnaires: Renaud Dutreil promet des mesures pour les femmes

Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a indiqué mardi qu'il allait faire, lors du prochain conseil des ministres du 23 mars, des "propositions d'action" pour faciliter l'embauche de femmes fonctionnaires et leur accès à des postes de responsabilité."La Haute fonction publique peine à se féminiser", a déclaré Renaud Dutreil ...

Justice, jurisprudence 04/03/2005

Un arrêté anti-chiens dangereux suspendu par la justice administrative

L'arrêté municipal du maire de Sanary-sur-Mer (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune a été suspendu le 3 mars par le tribunal administratif de Nice saisi en référé par la fondation "Trente millions d'amis". "Cette ordonnance de référé suspension est un succès", s'est félicité l'avocat de la Fondation, estimant que ...

Fonction publique 24/02/2005

Fonctionnaires : les pensions revalorisées de 2% au 1er janvier 2005 (JO)

La revalorisation de 2% des pensions civiles et militaires de quelque 4 millions de retraités de la Fonction publique prend effet au 1er janvier 2005, selon un décret paru jeudi au Journal Officiel (JO).Depuis la réforme des retraites d'août 2003, la revalorisation des retraites des fonctionnaires est indexée sur les prix, à la différence ...

Fonction publique 09/02/2005

Incertitudes sur le nombre de fonctionnaires non remplacés en 2006

Le ministre des Finances Hervé Gaymard a estimé, mercredi, aux environs de 73.000 "ou peut-être 69 ou 70.000", le nombre de fonctionnaires partant en retraite en 2006, alors que la lettre de cadrage du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin prévoit d'en remplacer 55 à 60.000 l'an prochain.Comme on lui demandait sur France 2 de confirmer le ...

Fonction publique 08/02/2005

Gaymard: nouvelle réduction d’emplois dans la fonction publique en 2006

Le ministre des Finances Hervé Gaymard a déclaré mardi qu'il y aurait de nouvelle réduction d'emplois dans la fonction publique en 2006, sans donner de chiffre précis, lors d'une conférence de presse à Bercy."Il est clair que notre objectif en matière d'effectifs publics ne vient pas d'une règle horizontale et aveugle, mais d'une ...

Fonction publique 07/02/2005

Fonctionnaires : 6 syndicats demandent « d’ouvrir d’urgence des négociations »

Les fédérations CGT, FO, CFDT, FSU, UNSA et CFTC de la Fonction publique ont demandé lundi à leur ministre, Renaud Dutreil, "d'ouvrir de toute urgence de véritables négociations salariales", car la "crédibilité de son attachement au dialogue social est en jeu".Après l'échec des négociations sur les salaires des 5,2 millions de ...

Justice, jurisprudence 02/02/2005

Prison pour mineurs à Lavaur

Enseignement, sport et sécurité moins voyante. Telles sont les caractéristiques de la future prison pour mineurs de Lavaur (Tarn) dont la maquette a été présentée par le garde des Sceaux, Dominique Perben. Six autres "établissements pour mineurs" devraient ouvrir à partir de fin 2006. Le ministre a souhaité que ces nouvelles prisons ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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