Fonction publique - Page 425
Rémunération des fonctionnaires
Le ministre de la fonction publique a présenté, le 29 juin, en conseil des ministres, un décret portant majoration à compter du 1er juillet 2005 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des ...
Fonctionnaires : les projets du ministre.
Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a indiqué, le 16 juin, devant le CSFPE, que les salaires, la modernisation des cadres statutaires et la formation constitueraient "l'ossature du dialogue social dans les prochainsmois". Il souhaite "défricher de nouveaux dossiers qui touchent à la vie des agents", comme l'accès au logement ...
Fonction publique: les syndicats disent « non »
Fonction publique: les syndicats disent "non" La majorité des fédérations de la Fonction publique ont rejeté, le 16 juin, un projet de loi soumis par leur ministre Christian Jacob, portant notamment sur la suppression de la limite d'âge aux concours et le Pacte Junior. Ce texte, soumis au vote des membres du Conseil supérieur de la Fonction ...
Fonctionnaires : discussions salariales à l’automne
Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a confirmé la tenue de discussions salariales à la rentrée, a indiqué l'UNSA Fonctionnaires, mardi, à l'issue d'une rencontre bilatérale au ministère.Le successeur de Renaud Dutreil a débuté le 9 juin une série de rencontres bilatérales avec les sept fédérations de ...
Fonction publique : premières réunions
Le nouveau ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, recevra une par une les fédérations de fonctionnaires, à partir de lundi. Selon le calendrier prévu par son prédécesseur Renaud Dutreil, un grand chantier de négociations - rémunérations 2006, grilles indiciaires, corps de l'Etat, recrutement, mobilité, etc. - devait s'ouvrir ...
Fonctionnaires : inauguration d’un portail internet sur les droits sociaux
Un portail internet destiné à favoriser l'accès des fonctionnaires à leurs "droits sociaux" et "améliorer leur information", a été inauguré lundi par les Fonctions publiques-CGC et la fédération générale des fonctionnaires CFTC, ont indiqué ses initiateurs.Ce portail vise selon la CGC à "renforcer la lisibilité des dispositifs ...
Fonction publique : premier bloc de réforme
L'avant-projet de loi de réforme de la FPE qui sera examiné le 7 juin par le CSFPE comprend différentes dispositions communes aux trois fonctions publiques en matière de « pacte junior », de déontologie, de cumul d'activités et de protection fonctionnelle.
Parution au JO d’un décret sur le départ anticipé de fonctionnaires parents de 3 enfants
Un décret est paru mercredi au Journal officiel précisant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires, pères ou mères de trois enfants, pourront partir en retraite, après 15 ans de service.Ce décret établit que pour bénéficier de ce départ anticipé, l'interruption d'activité pour chaque enfant "doit avoir eu une durée continue ...
L’allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire est opérationnelle
Le Décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité des sapeurs pompiers volontaires vient d'être publié au Journal officiel du 3 mai. Il prévoit que tout sapeur-pompier volontaire d'un corps départemental ayant cessé définitivement le service entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004 et après avoir ...
La réforme du droit successoral est annoncée
Le garde des Sceaux, Dominique Perben a dévoilé , le lundi 2 mai à Nantes, à l'occasion de l'ouverture du congrès annuel des notaires, les grandes lignes du futur projet de loi portant réforme du droit des succession, des règles qui n'ont pratiquement pas changé depuis 1804. Il prévoit notamment la modification de quelques 200 articles du ...
