Fonction publique - Page 425
Fonctionnaires: la journée de grève ne sera pas payée
Renaud Dutreil indique que la journée de grève du 20 janvier, à laquelle les fonctionnaires sont conviés par leurs syndicats, ne sera pas payée et réaffirme que "le gouvernement a fait le maximum" sur les salaires.Les six fédérations syndicales de la Fonction publique appellent les cinq millions d'agents à la grève et à des ...
La revalorisation salariale adoptée en conseil des ministres, la grève maintenue le 20 janvier
Après plusieurs réunions difficiles, les négociations salariales étaient fin 2004 dans l'impasse, les organisations syndicales appelant les fonctionnaires à la grève le 20 janvier. Le gouvernement estime pourtant que "le sujet est clos" selon les termes du cabinet du ministre de la Fonction publique. Renaud Dutreil a ainsi présenté lors du ...
Les traitements de la fonction publique majorés de 0,5% le 1er février
Les traitements de la fonction publique seront revalorisés de 0,5%, à compter du 1er février 2005, selon un décret du ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil, approuvé mercredi en Conseil des ministres.Le ministre de la Fonction publique a présenté un décret portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération ...
Fonction Publique : Renaud Dutreil apporte quelques modifications à son projet PACTE
Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a apporté quelques modifications à son projet de Parcours d'accès aux carrières de la Fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) à la demande des syndicats et avant une réunion conclusive d'ici à une dizaine de jours.Le premier volet du dispositif, le PACTE Junior ...
Justice : nouvelles orientations pour les maisons de justice et du droit
Une circulaire datée du 24 novembre 2004 relative aux maisons de justice et du droit souligne la volonté du garde des Sceaux de limiter l'implantation de ces nouveaux établissements aux zones urbaines sensibles ou aux zones urbaines éloignées du tribunal de grande instance. Le texte préconise également de "renforcer les moyens de ...
Fonctionnaires : appel à la grève de 6 syndicats pour le 20 janvier
Six fédérations de fonctionnaires ont appelé les quelque 5 millions d'agents de la fonction publique à la grève et à des manifestations le jeudi 20 janvier pour la défense du service public, l'emploi et les salaires. L'ensemble des organisations de fonctionnaires ont estimé plus qu'insuffisante la proposition de leur ministre Renaud ...
Fonctionnaires: CSFPT contre la loi de transposition du droit communautaire
Le Conseil supérieur de la Fonction publique Territoriale (CSFPT) a rendu le 22 décembre un avis négatif sur le projet de loi de transposition du droit communautaire à la Fonction publique, qui prévoit notamment la mise en place d'un CDD de 3 ans pour les contractuels du secteur.Actuellement, les contractuels de la Fonction publique (18% des ...
Compétences des juges de proximité: texte définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 22 décembre, la proposition de loi élargissant les compétences des juges de proximité. Le texte prévoit notamment de relever de 1 500 à 4 000 euros le seuil des litiges qui leur sont soumis. Il permet par ailleurs aux personnes morales de saisir les juges et modifie la répartition des compétences ...
Fonction publique: échec des négociations salariales
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, n'a pas réussi mardi à rallier les fédérations de fonctionnaires à un accord salarial, sa proposition d'une revalorisation générale de 1% pour 2005 ayant été jugée plus qu'insuffisante par l'ensemble des organisations.Cette proposition d'augmentation générale de 1% pour l'année ...
Proposition de loi pour la parité dans les fonctions d’ajoint au maire
La sénatrice UDF Valérie Létard (Nord) dénonce le peu d'effet de la parité sur l'accès des femmes aux "fonctions exécutives municipales", dans une proposition de loi dont le texte a été distribué le 21 décembre au Sénat. Dans son exposé des motifs, Valérie Létard observe que "sur les quelque 36.700 maires de France, à peine plus de ...
