Fonction publique - Page 418
La MNT veut amender la loi FPT
La mutuelle nationale territoriale (MNT) va tenter d'obtenir un amendement au projet de loi FPT. Elle souhaite ainsi garantir un cadre juridique aux aides accordées par les collectivités à la cotisation de leurs agents à une mutuelle. Après une recommandation de la commission européenne, datée du 20 juillet 2005, le conseil d'Etat, par un ...
Un rapport parlementaire sur l’équilibre territorial des pouvoirs
Le député UMP du Maine-et-Loire Michel Piron a présenté jeudi un rapport d'information de la Commission des lois sur l'équilibre territorial des pouvoirs, qui dresse un bilan de l'acte II de la décentralisation engagé depuis août 2004 en matière de répartition des compétences.Face aux nombreuses réformes qui sont venues récemment ...
Transfert des routes: la Haute-Garonne saisit le Conseil d’Etat
Le président du conseil général de Haute-Garonne, Pierre Izard, a déposé vendredi auprès du Conseil d'Etat deux requêtes pour demander "l'annulation de deux décrets pris le 5 décembre dernier et organisant le transfert vers les départements de routes nationales".Au nom du conseil général, Pierre Izard conteste "le décret définissant ...
Projet de loi FPT : Le Sénat ouvre le bal le 14 mars
Après son passage en conseil des ministres le 11 janvier, qui avait suscité de nombreuses réactions (lire la Gazette du 23 janvier), le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale est de nouveau d'actualité. En effet, et comme nous l'avions annoncé, Jacqueline Gourault, sénateur (UDF) du Loir et Cher, a été nommée ...
Service garanti: Perben a rencontré les syndicats et se donne « 3 mois »
Le ministre des Transports Dominique Perben a indiqué jeudi 16 février avoir rencontré "discrètement" les syndicats sur le service garanti en cas de grève pour avancer "par voie contractuelle" sur ce dossier, précisant qu'il s'était "donné trois mois" pour "faire le point". M. Perben a précisé qu'il "mobilisait" à la fois les ...
La Région Nord s’en prend à Metaleurop
Au moment où le retour à la cotation boursière de Metaleurop s'est traduit par une envolée du cours de 622%, la région Nord-Pas-de-Calais réagit vivement. Lors d'une motion d'urgence votée vendredi, les élus ont demandé à leur président "d'ester en justice contre Metaleurop SA aux fins du remboursement des sommes engagées par le ...
Fonctionnaires : accord uniquement sur les volets social et statutaire
La signature par trois syndicats de fonctionnaires (CFDT, CFTC, Unsa) d'un accord sur les volets social et statutaire de la négociation.Le point d'indice (qui sert de base de calcul aux salaires des fonctionnaires) sera donc augmenté de 0,5% au 1er juillet 2006 et de 0,5% au 1er février 2007. Chaque fonctionnaire recevra un point d'indice ...
Rejet unanime des propositions salariales de Christian Jacob par les syndicats
Les syndicats de fonctionnaires ont unanimement rejeté les propositions salariales de Christian Jacob et six d'entre eux ont confirmé l'appel à la grève du 2 février alors que la perspective d'un accord partiel sur les volets social et statutaire s'éloigne.Lors d'une troisième réunion de négociation jeudi avec les syndicats, le ministre ...
Ille-et-Vilaine : un village des collectivités en 2007
Le conseil général soutient la création d'un ensemble de bureaux dédié aux territoriauxCréer un pôle d'identification de la fonction publique territoriale à l'échelle départementale : c'est l'objectif du futur « village des collectivités » qui verra le jour fin 2007 sur un terrain de 12 hectares à Thorigné-Fouillard, à l'est de ...
La promotion « Vercors » de l Inet en stage au Conseil général de la Nièvre
Le conseil général de la Nièvre accueille les 52 élèves de la promotion « Vercors » de l'Institut National des Etudes Territoriales de Strasbourg (INET) pour 15 jours. Pendant ce stage, les futurs administrateurs territoriaux mènent une évaluation de la politique de l'insertion menée dans le département. Leurs propositions devraient ...
