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Fonction publique - Page 418

Fonction publique 18/05/2006

« Mieux récompenser les résultats »

Le ministre de la Fonction publique a souhaité, le 16 mai, "amplifier les initiatives" qui introduisent une rémunération des fonctionnaires davantage liée aux résultats, saluant une "dynamique de changement" dans la fonction publique. Christian Jacob souhaite ainsi que des "initiatives" comme "la rémunération à la performance" soient ...

Juridique 16/05/2006

Initiative du sénateur Hubert Haenel (UMP) contre l’inflation législative

Le sénateur UMP du Haut-Rhin Hubert Haenel a déposé deux propositions de loi visant à lutter contre "l'inflation législative et l'instabilité du droit", dont les textes ont été distribués lundi 15 mai au Sénat. S'appuyant sur le dernier rapport annuel du Conseil d'Etat consacré à "la sécurité juridique et la complexité du dr ...

Justice, jurisprudence 16/05/2006

Alsace. Le maire d’Ensisheim condamné pour destruction de bien d’autrui

Le tribunal correctionnel de Strasbourg est finalement allé au-delà des réquisitions du procureur en condamnant à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende Michel Habig, maire d'Ensisheim, le 16 mai. Le premier magistrat de la ville, également vice-président du conseil général du Haut-Rhin, était jugé pour avoir incendié, le ...

Fonction publique 16/05/2006

Christian Jacob veut « mieux récompenser les résultats » dans la Fonction publique

Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a souhaité mardi "amplifier les initiatives" introduisant une rémunération des fonctionnaires davantage liée aux résultats, saluant une "dynamique de changement" dans la Fonction publique.Le ministre souhaite ainsi que des "initiatives" comme "la rémunération à la performance" soient ...

Juridique 10/05/2006

Suivi de l’application des lois par Parlement: texte PS adopté en commission

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 10 mai une proposition de loi PS destinée à permettre au Parlement de contrôler l'application des lois. Ce texte constitutionnel, à l'initiative de Paul Quilès et Jean-Marc Ayrault (PS), sera examiné en séance publique le 16 mai, dans le cadre de la niche parlementaire PS ...

Juridique 09/05/2006

Droit. Le Conseil d’Etat autorise la poursuite des lâchers d’ours slovènes

Le Conseil d'Etat a autorisé mardi 9 mai le ministère de l'Ecologie à poursuivre les lâchers d'ours slovènes dans les Pyrénées en rejetant la requête des éleveurs de la région."La requête de la Fédération transpyrénéenne des éleveurs de montagne et autres est rejetée", a déclaré le Conseil d'Etat. "Les conclusions de la requête ...

Fonction publique 04/05/2006

CNFPT – Report de certains examens professionnels

Les examens de promotion interne des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique et des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ont été déprogrammés par le CNFPT et devraient être reportés au second semestre 2006. En effet, la publication de décrets venant modifier les épreuves de ces examens est annoncée ...

Justice, jurisprudence 27/04/2006

Réforme des tutelles. L’insupportable attente

Jean-Paul Delevoye Médiateur de la République, entouré de magistrats, de représentants associatifs et de parlementaires a lancé un nouvel appel au gouvernement mardi 25 avril pour que la réforme de la protection juridique des adultes placés sous tutelle ou curatelle soit adoptée avant l'élection présidentielle de 2007. L'avant-projet de ...

Justice, jurisprudence 21/04/2006

Laïcité. Le Mans métropole condamnée pour la création d’un abattoir destiné à l’Aïd el-Kébir

La communauté urbaine du Mans compte faire appel de la décision du tribunal administratif de Nantes qui, jeudi 20 avril, l'a condamnée pour avoir violé la loi de 1905 sur la laïcité. L'objet du contentieux : l'aménagement, voté par la collectivité en octobre 2003, d'un abattoir temporaire permettant aux musulmans de réaliser le sacrifice ...

Fonction publique 20/04/2006

FPT Le conseil supérieur s’autosaisit du dossier de l’action sociale

Absente des projets de loi relatifs aux fonctions publiques d'Etat et territoriale, l'action sociale a fait l'objet d'une attention particulière lors de la séance du conseil supérieur de la FPT (CSFPT) du 19 avril. Ce dernier, constatant l'échec du protocole d'accord proposé par le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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