Fonction publique - Page 388
Les salaires des fonctionnaires au coeur d’une nouvelle conférence
Les syndicats de fonctionnaires ont retrouvé le 8 octobre dans l'après-midi le ministre de la Fonction publique pour une conférence consacrée à la délicate question du pouvoir d'achat, exigeant une nouvelle fois des négociations sur les salaires. Le but affiché du ministère est de "s'accorder" sur les bases de la négociation salariale et ...
Impôts : la DGI et de la DGCP vont fusionner
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a confirmé le 4 octobre la fusion de la direction générale des impôts (DGI) avec celle de la comptabilité publique (DGCP) "pour former une administration unique", selon un communiqué du ministère. "Une nouvelle direction générale sera créée et un directeur général unique sera nommé au printemps ...
La Conférence nationale des exécutifs travaillera notamment à la réforme de la fiscalité locale
La Conférence nationale des exécutifs a été installée le 4 octobre par le Premier Ministre, François Fillon. Cette instance de concertation entre le gouvernement et les représentants des maires, présidents de conseils généraux et des conseils régionaux, est destinée à "améliorer les relations entre l'Etat et les collectivités ...
La fédération Solidaires appelle à la grève le 18 octobre
La fédération Solidaires-Fonction publique appelle à la grève le 18 octobre contre "la casse" de la fonction publique, annonce le 2 octobre le syndicat dans un communiqué, alors que sept fédérations sur huit ont décidé le 1er octobre d'une action commune mi-novembre. Solidaires met notamment en avant "les revendications des personnels en ...
Le décret d’application sur les heures sup’ dans la Fonction publique signé
Le décret d'application de la loi sur la réforme des heures supplémentaires a été signé par le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini, a annoncé le 3 octobre le ministère. Selon ce décret, les heures supplémentaires des fonctionnaires seront exonérées ...
Ile-de-France. La décision d’indemniser ou pas les parents d’un enfant atteint de saturnisme attendue le 31 octobre
La cour d'appel de Versailles rendra sa décision le 31 octobre sur la demande d'indemnisation présentée par les parents d'un enfant de 3 ans atteint de saturnisme après avoir été exposé au plomb dans le logement familial à Clichy (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 2 octobre auprès de leur avocat. Le 19 septembre 2006, la cour d'appel ...
Le gouvernement estime que rénover la fonction publique est une urgence nationale
La rénovation de la fonction publique a été déclarée le 1er octobre "urgence nationale" par le Premier ministre François Fillon, à l'ouverture d'une conférence sur ses "valeurs et missions", alors que certains syndicats de fonctionnaires envisagent d'appeler à la grève.François Fillon a mis en garde contre des "décalages" par rapport ...
Les deux tiers des Français jugent urgent de réformer une fonction publique dont ils ont une bonne opinion
Les deux tiers des Français jugent "urgent de réformer la fonction publique" même si les trois quarts d'entre eux ont "une bonne opinion" des fonctionnaires, selon un sondage Sofres réalisé pour le ministère de l'Economie et publié le 1er octobre par le quotidien Le Parisien.Selon cette enquête, 66% des personnes interrogées pensent qu'il ...
Rhône-Alpes. Pollution du Rhône : transfert de l’instruction à Marseille
L'instruction des plaintes déposées par les collectivités locales et associations sur la pollution du Rhône aux polychlorobiphényles (PCB) va être transférée du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon au pôle de santé publique du TGI de Marseille, a-t-on appris, le 1er octobre, de source judiciaire. Le juge d'instruction lyonnais ...
Les syndicats réagissent au discours de Nicolas Sarkozy
Le programme de réforme de la fonction publique présenté le 19 septembre s'avère chargé. Bien que le discours présidentiel concerne surtout la fonction publique d'Etat, les territoriaux estiment qu'ils sont également visés. La rédaction de la Gazette a réuni plusieurs responsables syndicaux au cours d'une table ronde, pour recueillir ...
