Fonction publique - Page 380
Passeports, carte d’identité : l’Etat à nouveau condamné à dédommager une commune
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser à la ville de Guyancourt (Yvelines) une compensation financière au titre des dépenses engagées par la commune pour traiter les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, a-t-on appris le 4 janvier de source judiciaire. Par une ordonnance de ...
Lorraine. En réclamant dédommagement à l’Etat, un bar à chicha de Metz veut faire jurisprudence
Contraint par le décret anti-tabac à mettre la clef sous la porte, un bar à narguilés de Metz exige un dédommagement de l'Etat qui, s'il lui était accordé par le tribunal administratif, ferait jurisprudence pour les 800 établissements de ce type recensés en France. "Nous avons réclamé par courrier 60.000 euros au préfet de Lorraine ...
Haute-Normandie. Le tribunal administratif de Rouen s’oppose à la restitution de la tête maorie
Le tribunal administratif de Rouen a annulé une délibération du conseil municipal de cette ville prise en octobre et restituant à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier maori figurant dans les collections de son muséum, a-t-on appris le 2 janvier de source judiciaire.Dans un arrêt en date du 27 décembre, le tribunal, saisi par le ...
La CFE-CGC veut mener la négociation à son terme
La CFE-CGC fonctions publiques a exprimé le 19 décembre sa volonté de "mener le cycle des négociations sur le pouvoir d'achat à son terme", décidant de ne pas s'associer "dans l'immédiat" au mouvement de grève du 24 janvier à l'appel de six autres fédérations du secteur. Se disant "mécontente des propositions de garantie minimale de ...
Eric Woerth s’oppose au principe d’une augmentation générale, mais propose de garantir le pouvoir d’achat
Le ministre du Budget et de la fonction publique a indiqué le 17 décembre aux syndicats vouloir mettre en place un "principe individuel de garantie du pouvoir d'achat" des fonctionnaires, sans proposer d'augmentation générale des salaires, a indiqué Gérard Aschieri, patron de la Fédération syndicale unitaire (FSU), le premier syndicat de ...
RGPP : CFTC et FSU s’inquiètent des annonces de Nicolas Sarkozy
La CFTC et la FSU se sont inquiétées le 12 décembre des annonces faites par Nicolas Sarkozy dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), craignant que les fonctionnaires deviennent "les boucs émissaires des déficits publics", et dénonçant "une démarche purement technocratique".Le président Nicolas Sarkozy a ...
RGPP : l’APVF approuve la réforme de l’Etat territorial mais s’inquiète des nouveaux transferts sans compensation aux communes
L'Association des petites villes de France (APVF) fait savoir dans un communiqué du 13 décembre qu'elle approuve les grands principes de la réforme de l'Etat territorial, annoncés par le président de la République, le 12 décembre lors de la première réunion du Conseil de modernisation des politiques publiques, mais s'inquiète des ...
RGPP : l’ADF approuve la réforme de l’Etat mais s’oppose à son désengagement
Claudy Lebreton, président de l'Assemblé des départements de France (ADF), regrette, dans un communiqué du 13 décembre que les associations de collectivités n'aient pas été associées au «volet essentiel de la Révision générale des politiques publiques (RGPP, ndrl), au-delà du groupe de travail du sénateur Lambert». Le Conseil de ...
Lancement du chantier de la réforme de l’Etat
Nicolas Sarkozy a relancé le 12 décembre le titanesque chantier de la réforme de l'Etat en dévoilant près d'une centaine de mesures destinées, à terme, à en réduire les effectifs, le train de vie et le déficit. Prévu sur cinq ans, ce "big bang administratif", selon le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez, vise à réduire le ...
Ile-de-France. Bertrand Delanoë contre le rachat de jours de RTT aux personnels
Bertrand Delanoë "rejette" l'idée d'appliquer un dispositif de rachat de jours de RTT aux personnels de la ville de Paris (48.000 agents dont 45.000 titulaires) et proposera la semaine prochaine au conseil de Paris un "dispositif en faveur du pouvoir d'achat de ces personnels".Dans un communiqué le 11 décembre, le maire souligne que ...
