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Fonction publique - Page 377

Fonction publique 25/01/2008

Après la grève, sept syndicats exigent des négociations dès début février

Sept fédérations de fonctionnaires ont exigé le 25 janvier l'ouverture de négociations salariales "dès la première semaine de février", estimant que la grève de la veille a "confirmé l'ampleur du mécontentement et des attentes des personnels".Jugeant "tardif" le rendez-vous que leur a proposé le ministre de la Fonction publique Eric ...

Justice, jurisprudence 24/01/2008

Ile-de-France. Deux ans avec sursis pour une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d’Oise

Une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d'Oise a été condamnée le 24 janvier par le tribunal de Nanterre à 2 ans de prison avec sursis pour favoritisme et détournements de fonds publics à la fin des années 90.Les huit autres prévenus qui avaient comparu les 20 et 21 décembre devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de ...

Fonction publique 23/01/2008

Rapport de Jacques Attali : rejet de la proposition 259 sur les départements ; inquiétude pour le logement social

La proposition 259 du rapport que Jacques Attali a remis au Président de la République le 23 janvier a suscité de nombreuses réactions d'opposition. Celle-ci suggère, dans un délai de 10 ans, la suppression des départements et le transfert de leurs compétences aux régions et aux intercommunalités. Nicolas Sarkozy a exprimé le 23 janvier ...

Fonction publique 22/01/2008

Claudy Lebreton reste confiant dans l’avenir des départements

Claudy Lebreton (PS), président de l'Assemblée des départements de France (ADF), s'est dit, le 22 janvier, confiant "quant à l'avenir des départements français", à la veille de la remise du rapport de Jacques Attali sur la croissance, qui préconise leur suppression. "La question de la maîtrise de la dépense publique dans notre pays reste ...

Fonction publique 21/01/2008

« Le statut n’est pas gravé dans le marbre »

Lors d'un entretien accordé à "La Gazette des Communes", Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a déclaré que "le statut ne peut pas être immobile et rigide, sinon le monde y perd", avant de préciser "le statut n'est pas une statue. Il n'est pas gravé dans le marbre". Pour en savoir plus, lire ...

Justice, jurisprudence 18/01/2008

Sur le site proces-erika.org. Condamnation

"Le verdict du procès Erika est tombé. C'est une victoire pour les collectivités qui ont obtenu ce qu'elles demandaient. Total, l'affréteur, est condamné à la peine maximale. Le tribunal de Paris a également reconnu le préjudice écologique, une première en France. Réactions à la sortie de l'audience..."

Fonction publique 17/01/2008

Auvergne. Le président du conseil général du Puy-de-Dôme invite Jacques Attali

Le président (PS) du conseil général du Puy-de-Dôme (63), Jean-Yves Gouttebel, a annoncé le 17 janvier avoir invité Jacques Attali à venir dans son département "le temps qu'il (lui) faudra" pour qu'il se fasse "une réelle opinion"."J'ai invité Jacques Attali, qui propose la suppression des départements, à venir voir ici ce qui se ...

Fonction publique 16/01/2008

5000 fonctionnaires demandent des comptes à leur ancienne mutuelle de retraite

Quelque 5000 fonctionnaires qui accusent leur ancienne mutuelle de retraite, la MRFP (devenue l'UMR), de les avoir floués, ont demandé des comptes le 15 janvier devant le tribunal de grande instance de Paris, au cours d'un procès qu'ils attendaient depuis plus de sept ans.La MRFP, a rappelé leur avocat Me Nicolas Lecoq-Vallon, s'était ...

Justice, jurisprudence 16/01/2008

192 millions d’euros de dommages dus par Total, l’armateur, le gestionnaire et Rina

Total SA, l'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina ont été condamnés le 16 janvier par le tribunal correctionnel de Paris à verser solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles pour le naufrage de l'Erika. La somme est ainsi répartie: - Etat: 154 ...

Fonction publique 16/01/2008

Régimes spéciaux: la réforme entre en vigueur cet été à la SNCF et à la RATP

La réforme des régimes spéciaux de retraite, serpent de mer des dix dernières années à l'origine des conflits dans les transports l'automne dernier, va entrer en vigueur le 1er juillet, à la SNCF et à la RATP, après la publication le 16 janvier au JO des décrets les concernant. "Cette réforme, je l'ai promise, je l'ai tenue", s'était ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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