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Fonction publique - Page 293

Accident de service - Indisponibilité 01/10/2012

Une collectivité doit-elle supporter les conséquences financières de la rechute consécutive à l’accident de service subi par un agent, celle-ci intervenant après la mutation de celui-ci ?

OUI - Le fonctionnaire inapte à l’exercice de ses fonctions en raison d’un accident de service conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou mis à la retraite. Les traitements sont dus par la collectivité qui l’emploie, mais celle-ci peut, par action récursoire, demander leur ...

Seine-Saint-Denis 28/09/2012

Le maire de Sevran réclame un corps unique de police

Pour faire face à l'évolution sociologique des délinquants, l'élu écologiste Stéphane Gatignon plaide pour une police territorialisée réunissant "police nationale, gendarmerie, CRS, polices municipales et autres dispositifs privés."

2 Emploi des jeunes 28/09/2012

Le CESE salue le rôle des missions locales et donne des pistes pour mieux accompagner les jeunes demandeurs d’emploi

Un avis sur l'emploi des jeunes, voté mercredi 26 septembre 2012 par le Conseil économique, social et environnemental, évoque diverses solutions pour améliorer l'accompagnement des jeunes au chômage. Non sans saluer le travail des missions locales, qui manquent pourtant de moyens.

Réforme de l'Etat 28/09/2012

Révision générale des politiques publiques – Bilan

Missionnées le 6 juillet 2012 par le Premier ministre pour expertiser la revue générale des politiques publiques, l’Inspection générale de l’administration, des finances et des affaires sociales ont rendu leur verdict - convenu - le 25 septembre 2012.

Silhouettes sombres
Copyright : Getty
Réforme de l’état 26/09/2012

Les collectivités territoriales appelées à participer à une nouvelle RGPP, conduite différemment

Missionnées le 6 juillet 2012 par le Premier ministre pour expertiser la revue générale des politiques publiques, l’Inspection générale de l’administration, des finances et des affaires sociales ont rendu leur verdict - convenu - le 25 septembre.

24/09/2012

L’accueil des étudiants stagiaires en collectivité en 10 questions

A l’instar du secteur privé, les stages accomplis par des étudiants au sein des collectivités territoriales sont encadrés par des règles précises.

2 [opinion] fonction publique 24/09/2012

Passer d’une parité affichée à une égalité réelle

François Hollande en avait fait un engagement de campagne : le gouvernement est strictement paritaire. Le ministre de la Fonction publique sortant, François Sauvadet, en avait fait un engagement personnel : il a signé juste avant de partir le décret d’application de la loi du 12 mars 2012 instaurant des quotas dans la fonction publique.La ...

Statut 24/09/2012

La suspension de fonction des agents publics

La suspension conservatoire de fonction est une mesure prise dans l’intérêt du service. Elle a pour but d’éloigner temporairement un agent du service en attendant qu’il soit statué disciplinairement ou pénalement sur sa situation.

Partage homme femme
Copyright : Fotolia
fonction publique 21/09/2012

Egalité professionnelle dans la fonction publique : les syndicats satisfaits par la qualité du dialogue

Un programme de travail a été défini jeudi 20 septembre 2012 avec la ministre de la Fonction publique. Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pourrait être conclu avant la fin de l’année.

BREINING
Copyright : V. Kessler
Fonction publique 19/09/2012

« L’espoir d’un dialogue social apaisé » – Antoine Breining, président de la Fédération autonome-FPT

Rémunération, refonte des grilles et future réforme territoriale seront au coeur des débats du congrès de la Fédération autonome-FPT qui se tient à Arras les 20 et 21 septembre 2012. Entretien avec Antoine Breining, son président.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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