Fonction publique - Page 293
La réintégration anticipée d’un agent détaché ne peut-elle intervenir qu’après l’épuisement de ses droits à congés annuels et sur son compte épargne – temps ?
Non - Tout détachement peut prendre fin de façon anticipée à la demande soit de l’administration ou de l’organisme d’accueil, soit de l’administration d’origine, soit du fonctionnaire lui-même. Cette demande de remise à disposition doit être, sauf cas particuliers (notamment en cas de faute grave commise dans l’exercice des ...
Les agents non titulaires de droit public ont-ils vocation à être rémunérés, comme les fonctionnaires, sur la base d’un traitement indiciaire ?
OUI - La composition de la rémunération des agents non titulaires est définie par des dispositions législatives et réglementaires. L’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 rend, en effet, applicables aux non-titulaires les dispositions de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983.Ces derniers ont vocation, après service fait, à une ...
Un congé parental pour un même enfant peut-il être pris de façon concomitante par ses deux parents ?
OUI - Depuis le 1er octobre 2012, les deux parents fonctionnaires d’un enfant peuvent solliciter, de façon concomitante, un congé parental. Le décret du 13 janvier 1986 a été modifié afin de mettre le régime de ce congé des fonctionnaires territoriaux en conformité avec la directive européenne 2010/18/ UE du Conseil du 8 mars 2010 ...
Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?
Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurSamuel Villevieille, Ethnologue, chargé de mission au patrimoine maritime – conseil général des Pyrénées Orientales
Du recueil de la parole orale à la documentation sur l'histoire locale de sa région, Samuel Villevieille met sa compétence d'ethnologue au service du territoire. Il a notamment oeuvré à la valorisation du patrimoine maritime des superbes côtes du littoral des Pyrénées-Orientales. Une histoire de barques...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Egalité professionnelle : un protocole d’accord présenté mi-décembre
La transformation du congé parental et l’obligation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, ont été étudiés le 19 novembre 2012 à la DGAFP.
Souffrance au travail des fonctionnaires : le cri d’alarme de la FGAF
La réalité du travail de fonctionnaire dans le contexte actuel de réduction des effectifs, ses conséquences en termes de souffrance, est décrite dans un livre blanc publié jeudi 22 novembre 2012 par la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF). Yolande Restouin, secrétaire générale nationale du SAFPT, en commente les ...
Challenge administration 2020 : quand les étudiants imaginent le service public du futur…
Des affiches portant le message “Vos idées nous intéressent ! A vous de jouer” étaient placardées sur les murs de Sciences po. Et pour cause, à l’Institut d’études politiques de Paris (IEP Paris) s’ouvrait, le jeudi 15 novembre 2012, la 4e édition du Challenge administration 2020.
Un partenariat CNFPT/AMRF pour mieux répondre aux besoins de formation des agents dans les communes rurales
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) poursuit son conventionnement avec les différentes associations d’élus locaux pour améliorer la formation des agents territoriaux.
Les 13è lauréats des Prix Territoriaux GMF-Gazette
La remise de la 13ème édition des Prix Territoriaux, organisés par la Gazette et la GMF, a eu lieu le 20 novembre sur le Village territorial. Ce prix récompense les bonnes pratiques et la capacité d’innovation des collectivités locales et établissements publics pour réaliser un nouveau service aux usagers.
