Fonction publique - Page 292
Les centres de gestion accompagnent la participation employeur
Moins d’un an après la publication du décret sur la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a signé, le 20 septembre 2012, avec la MNT la première convention de participation des ...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxProtection sociale : premières tendances dans les collectivités
Avec la parution du décret du 8 novembre 2011 encadrant la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ces dernières sont dorénavant plus enclines à s’engager dans cette voie.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxMutuelles : Les collectivités s’emparent du dispositif
Le 31 août 2012, la Direction générale des collectivités locales a publié, comme prévu par le décret du 8 novembre 2011, la liste des contrats de mutuelles – santé et prévoyance – labellisés, pouvant dès lors bénéficier d’une participation financière de la part de l’employeur territorial.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Après le brûlot anti-FPT de Zoé Shepard, le billet d’humeur du DGS de la Courneuve !
Ethan Parker qui n'est autre qu'Anthony Giunta, Directeur général des services de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) publie un essai en réponse aux deux brûlots anti-FPT signés par Aurélie Boulet, alias Zoé Shepard, administratrice de la région Aquitaine.
Collectivités fusionnées, services mutualisés, agents partagés… comment créer une identité communautaire ?
A l'heure où s'ouvre, jusqu'au 5 octobre 2012, la 23e convention nationale de l'intercommunalité de l'ADCF, La Gazette s'intéresse à la construction de l'identité communautaire. Liés à une commune, habitués à travailler en équipe restreinte dans une forte proximité avec l’exécutif et la population, nombre d’agents vivent mal leur ...
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée PLFSS 2013 : les mesures concernant les territoires et les collectivités
La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et le ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, ont présenté lundi 1er octobre 2012 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Revue de détail des dispositions qui intéressent les territoires et les collectivités.
Les territoriaux interrogés sur leurs conditions de travail
Des chercheurs de l’Université de Savoie sollicitent l’avis des territoriaux pour une nouvelle étude menée sur les conditions de travail dans la territoriale, étude dont les résultats seront dévoilés lors des Entretiens territoriaux de Strasbourg les 5 et 6 décembre 2012.
L’indemnité de licenciement versée à un agent non titulaire doit-elle prendre en compte l’ancienneté qu’il a acquise en qualité de salarié de droit privé ?
OUI - L’indemnité de licenciement versée à un agent non titulaire est égale, pour chacune des douze premières années de services, à la moitié de la rémunération de base et, pour chacune des années suivantes, au tiers de cette rémunération, sans excéder douze fois celle-ci. Seuls sont pris en compte les services effectifs ...
Mettre fin à une opposition stérile
« Trop de niveaux d’administration territoriale et trop de collectivités locales à chacun, ou à certains, de ces échelons ». Ainsi commençait la conclusion du rapport remis au président de la République, en 2009, par le comité présidé par M. Balladur.Certes, les timides propositions contenues dans ce document étaient marquées ...
Un agent peut-il être invité à venir consulter son dossier disciplinaire alors qu’il se trouve en congé de maladie ?
OUI - La procédure disciplinaire est une procédure contradictoire garantissant les droits de la défense. Par conséquent, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire a l’obligation d’informer par écrit l’intéressé de la procédure disciplinaire qui a été engagée contre lui, de lui préciser les faits qui lui sont reprochés et ...
