Fonction publique territoriale - Page 79
Emplois de cabinet : la décision qui pourrait tout changer
Didier Seban et Matthieu Hénon, avocats au cabinet Seban et associés, expliquent pour "La Gazette" les enjeux d'une décision du tribunal judiciaire de Paris du 29 mars 2023, devenue définitive. Ce jugement requestionne la distinction entre emplois de cabinet et emplois administratifs, avec à la clé des conséquences certaines pour les ...
Le mécénat de compétences fait son entrée dans la FPT
Le mécénat de compétences est ouvert, à titre expérimental, aux fonctionnaires de certaines administrations dans le cadre de mises à disposition. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte dans cette analyse les dispositions du décret du 27 décembre 2022 venu préciser les modalités pratiques d’instauration de cette ...
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Décryptage de la loi 3DS
Menacer ses collègues avec des ciseaux, une habitude à perdre
Dans un arrêt du 21 avril 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a dû se pencher sur le cas d'une agente qui brandit des ciseaux devant les collègues qu'elle croise dans les couloirs... Pour les juges, ce comportement justifiait son exclusion temporaire de deux mois dont un mois avec sursis.
Le choc d’apprendre que l’on n’est pas apprécié n’est pas un accident de service
Si une agente a pu être éprouvée par les propos pénibles à entendre de son chef de service qui lui a indiqué qu’il était préférable qu’elle ne participe pas à une réunion, cet incident n’a pas excédé l’exercice normal du pouvoir hiérarchique et ne constitue donc pas un accident de service. Tel est le sens d'un arrêt de la ...
Vague de démissions dans la police nationale et la gendarmerie
Les démissions au sein de la police nationale et de la gendarmerie atteignent des niveaux record, selon un rapport de la Cour des comptes publié le 13 avril dernier. Nombre d’entre eux partent rejoindre la police municipale.
Le COR fait l’hypothèse d’une hausse de la rémunération des agents
Réunis en assemblée plénière, le 20 avril, pour préparer leurs travaux de projections, les membres du Conseil d’orientation des retraites ont décidé de travailler sur un scénario alternatif aux hypothèses de l’Etat qui prévoit une évolution contenue de la rémunération des agents. Leur but : illustrer les effets, potentiellement ...
Rémunérations : nouvel alignement du minimum de traitement sur le Smic
A quelques jours du traditionnel défilé du 1er mai, un arrêté du gouvernement, publié au Journal officiel du 26 avril, acte le relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er mai 2023 afin de s'aligner sur la hausse du Smic. Soit l'équivalent à 38 euros brut par mois pour les rémunérations les plus basses. Une somme ...
Temps de travail : la justice dit non à la dérogation accordée aux éboueurs marseillais
Dans le cadre du respect des 1 607 heures dans la fonction publique, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération sur la décote de 15 % du temps de travail légal des éboueurs marseillais. La Métropole d’Aix-Marseille entend revoir sa copie d'ici au 31 juillet.
Agents contractuels : le ministère exclut une vague de titularisation
Dans une réponse publiée le 15 mars adressée à un sénateur, le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a rappelé toutes les évolutions récentes des dispositions relatives à la titularisation des agents contractuels. Une réponse qui balaie donc la possibilité d'une vague de titularisation.
Pompiers volontaires : pourquoi de telles difficultés à recruter ?
Alors que les volontaires représentent une large majorité des effectifs de sapeurs-pompiers, les problématiques de recrutement sont de plus en plus inquiétantes. Le point avec cet article publié par The Conversation.
