Fonction publique territoriale - Page 79
Rémunérations : les nouvelles dispositions à prendre en compte
Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a édité fin juillet un livret expliquant tous les éléments constitutifs de la rémunération du fonctionnaire. Zoom sur les nouveautés.
La médiation préalable obligatoire, un dispositif apprécié mais peu utilisé
La médiation préalable obligatoire permet de renouer les liens entre un agent prêt à partir au contentieux et son employeur. Mais depuis la pérennisation du dispositif, il est très peu utilisé.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Apprentissage : une formule qui séduit toujours les collectivités
Selon les derniers chiffres communiqués jeudi 27 juillet par la DGAFP, le taux d'apprentis continue de grimper dans la fonction publique et tout particulièrement dans la territoriale. En 2022, 22 670 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés dans les trois versants de la fonction publique, soit une hausse de 11 % par rapport à 2021.
Salaires : les grilles indiciaires des agents de police municipale
Quels sont les salaires des policiers municipaux ? Les grilles indiciaires permettent de calculer les échelles de rémunération s'appliquant à chacun des deux grades de ce cadre d'emplois. On connaît donc, au centime d'euro près, le traitement mensuel de base de ces fonctionnaires territoriaux. Zoom.
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Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie C
Le tabagisme passif d’un agent au travail peut être indemnisé
La responsabilité de la collectivité peut être recherchée par l’agent dont les problèmes de santé ont pour origine un tabagisme passif sur son lieu de travail. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 28 juin 2023, à propos d'une employée au sein d’un musée municipal.
Les comités sociaux territoriaux, plus de six mois après leur mise en place
Un peu plus de six mois après leur installation, que deviennent les comités sociaux territoriaux (CST), qui remplacent les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les comités techniques depuis le 1er janvier 2023 ? Dans les centres de gestion, une formation spécialisée santé ...
Révocation d’une Atsem qui s’en prenait à des enfants en situation de handicap
D’abord suspendue de ses fonctions, une Atsem (agent territorial spécialisée des écoles maternelles) a été révoquée par le maire de la commune qui l’employait.Alerté par plusieurs témoignages, le maire lui reprochait d'avoir adopté, dans le courant de l'année scolaire, pendant le temps périscolaire (accueil et garderie) et la pause ...
Mode d’emploi de l’accès à la messagerie pro d’un représentant syndical
L’employeur peut contrôler le contenu des messages professionnels des agents, y compris ceux d’un représentant syndical. Mais dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 20 juin, le juge précise que cet agent doit être informé de l’existence d’une surveillance de sa messagerie et que les messages « privés ...
Dialogue social : quand la « territoriale » donne l’exemple
L'accord sur la protection sociale complémentaire constitue un exemple concret de démocratie sociale adulte, selon le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Philippe Laurent.
Les ingénieurs territoriaux en 10 questions
Quelles sont les missions des ingénieurs territoriaux, comment sont-ils recrutés, où travaillent-ils? On fait le point sur le cadre d'emplois de ces agents publics de la fonction publique territoriale.
