Fonction publique territoriale - Page 78
Un agent placé en disponibilité doit rendre le matériel informatique
Un agent placé en disponibilité a-t-il le droit de garder le matériel informatique mis à sa disposition ? Dans cette décision du 24 février 2023, le tribunal administratif de Rennes juge que la commune peut demander la réparation du préjudice subi du fait de cette non restitution, alors même que l’agente déclarait que ce matériel ...
Point d’indice : la CFDT et Sens du service public réclament une hausse minimum de 3,5%
A quelques jours de l'ouverture de discussions entre le gouvernement et les syndicats sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires, la CFDT et l'association Sens du service public organisaient une conférence commune pour présenter leurs revendications sur les salaires.
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) en 10 questions
La Gipa ou "garantie individuelle du pouvoir d'achat" vise à compenser une évolution de salaire inférieure à l''inflation. Le champ des agents publics susceptibles d'en bénéficier est très large, mais certaines conditions doivent être remplies.
Cet article fait partie du dossier :
Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
Découvrir une ancienne condamnation pénale ne permet pas toujours de révoquer un agent
Si les faits pour lesquels l’agent a été condamné ne sont pas incompatibles avec ses fonctions, la collectivité territoriale ne peut pas le révoquer. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai 2023.
Rémunérations : Stanislas Guerini va rencontrer les syndicats
Dans un courrier adressé aux centrales des organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, Stanislas Guerini a annoncé un prochain cycle de rencontres bilatérales sur le sujet brûlant des rémunérations des agents. Les premières discussions doivent avoir lieu à partir du lundi 22 mai, pour aboutir, l'espère le ...
Covid-19 : les soignants non-vaccinés vont pouvoir retourner travailler
Un décret vient de suspendre l'obligation vaccinale qui était en place depuis 2021. Les agents de la fonction publique concernés sont réintégrés dès ce 15 mai.
Fonds de prévention pour la territoriale : la mission est lancée
Le 12 mai, Stanislas Guerini a remis à Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion, une lettre de mission interministérielle pour la préfiguration d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle dans la fonction publique territoriale. Un dispositif attendu par les collectivités, inquiètes que le ...
Le congrès de l’Unsa zoome sur la dégradation des conditions de travail
Jeudi 11 mai, l'Unsa fonction publique a organisé son congrès au cours duquel Luc Farré a été reconduit à la tête du syndicat. L'occasion pour les membres de revenir sur les mutations de l'organisation du travail des agents publics, dont les missions sont de plus en plus cadencées et objectivées ce qui, en bout de course, dégradent leurs ...
Aides à domicile : annulation d’un système d’indemnisation forfaitaire appliqué aux temps inter-vacations
Un centre communal d’action social (CCAS) a fixé par délibération un système d'indemnisation forfaitaire appliqué aux temps inter-vacations des aides à domicile. Dans ce système, les temps inter-vacations sont considérés comme des temps de service effectif et rémunérés comme tels, en fixant un forfait hebdomadaire, calculé au ...
Semaine de 4 jours : la métropole de Lyon se lance
À partir de septembre 2023, les agents volontaires de la métropole de Lyon pourront opter pour une semaine répartie sur 4 jours, ou 4,5 jours. La collectivité se donne un an pour évaluer cette nouvelle organisation du travail avant de décider si elle la pérennise. La mesure vient en appui à d’autres initiatives visant à améliorer les ...
