Fonction publique territoriale - Page 70
Les lignes directrices de gestion en session de rattrapage
Nombre de lignes directrices de gestion ont été établies tardivement et de manière incomplète, malgré les enjeux majeurs en matière de promotion et de pilotage des RH. Mais elles peuvent refaire l’objet de négociations sociales.
Agent d’une commune et maire d’une autre : les fournitures ne doivent pas être confondues !
L’agent à la fois employé d’une commune et maire d’une autre ne peut utiliser les moyens de la commune qui l’emploie pour ses propres administrés. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 27 septembre 2023.
«La force des bibliothèques est d’être le seul lieu d’accès libre et gratuit»
Présidente de l’Association des bibliothécaires de France (ABF), Hélène Brochard dirige la médiathèque de Villeneuve d’Ascq(Nord). Alors que le métier est en pleine mutation, l’ABF porte une réflexion sur différents enjeux.
Prévoyance, santé : où en est vraiment la protection sociale complémentaire
Que contient la réforme de la protection sociale complémentaire et quel en sera le calendrier ? Venez poser vos questions à nos experts lors d'un webinaire qui se tiendra le mercredi 15 novembre à 15 heures. Inscriptions libres.
La protection sociale complémentaire au cœur des attentes
Insatisfaits de leur couverture actuelle, les agents territoriaux font du maintien de salaire et de la participation employeur aux risques de prévoyance et de santé, des priorités.
Les escroqueries à l’assurance, pas une bonne idée pour un sapeur-pompier
En mettant le feu au véhicule de son beau-frère dans le cadre d’une tentative d’escroquerie à l’assurance, un sapeur-pompier a commis une faute grave, même s’il entendait ainsi apporter son expertise professionnelle ! Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 28 septembre 2023, qui confirme la ...
Les rédacteurs territoriaux en 10 questions
Le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux appartient à la filière administrative et relève de la catégorie B. Ces fonctionnaires sont chargés de fonctions administratives d’application. Des concours et la promotion interne permettent l’accès aux deux premiers grades.
[Le chiffre de la semaine] 16,1 % des collectivités n’ont pas mis en place de régime indemnitaire
La prochaine réforme de la fonction publique devrait instaurer une prime individuelle ou collective au mérite pour les agents. Or, rappellent de nombreux acteurs, il existe déjà pour cela l'outil du régime indemnitaire, dit le "Rifseep". Dans la territoriale, toutes les collectivités ne l'ont pas mis en place.
Prime pouvoir d’achat : le décret est paru
Le décret portant la création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents bénéficiaires de la fonction publique territoriale est paru. Son examen au Conseil supérieur de la FPT avait, il y a quelques semaines, provoqué de forts remous, les syndicats estimant que la prime devait être versée automatiquement aux agents ...
La mésentente entre un agent et sa hiérarchie n’est pas toujours une faute
Une mésentente professionnelle entre un agent et sa hiérarchie doit-elle être sanctionnée ? Saisie d'une telle affaire, la cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt du 22 septembre 2023, a répondu non : l’agent en question s’en est tenu à exprimer des opinions contraires à celles de sa supérieure hiérarchique sans ...
