Fonction publique territoriale - Page 70
Procédure disciplinaire : droits de la défense et protection des témoins
Les agents faisant l’objet de procédures disciplinaires disposent de divers droits, comme celui d’être assisté tout au long de la procédure et de présenter des observations. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte la jurisprudence récente qui a apporté des précisions sur leur étendue et leur mise en œuvre.
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Agents publics : des droits et des obligations
Le juge valide la radiation d’un agent multirécidiviste
Si, après la découverte de condamnations pénales antérieures à son recrutement, l’administration ne peut radier directement l’agent en activité, elle peut engager une procédure disciplinaire et l’exclure définitivement de ses fonctions. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 19 septembre 2023, au ...
[Le chiffre de la semaine] 123 territoriales candidates au programme Talentueuses
Le 18 octobre prochain, le ministère de la Transformation et de la fonction publiques dévoilera les noms des territoriales visant les DG des collectivités de plus de 80 000 habitants et qui suivront, pour ce faire, le programme Talentueuses de la Diese. Le point, en chiffres, sur la situation.
Comment les collectivités se préparent à l’arrivée de l’IA ?
Ne pas rater le coche tout en prenant d'extrêmes précautions. L'utilisation par les collectivités de l'intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses problématiques. A l'occasion de leur assemblée générale, les directeurs des centres de gestion (ANDCDG) les ont abordées tandis que le ministre Stanislas Guerini annonçait, dans le ...
Identifier les facteurs de risques d’absence des agents territoriaux
Les causes des absences des agents territoriaux sont objectivement multiples, rappellent les participants à un colloque organisé par la MNT sur le sujet. Mais la compréhension des facteurs d'absentéisme diffère selon qu'on est un élu ou un administrateur.
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes La drague insistante au travail, pour le juge, c’est non
Même en l’absence d’un geste déplacé ou de paroles humiliantes, les avances faites par un agent à sa collègue dans un véhicule de service, au retour d’une réunion professionnelle, justifient le blâme dont il a fait l’objet. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 19 septembre 2023.
« Le métier de directeur général est complexe, mais c’est ce qui en fait le sel »
L’ADGCF, l’Association des directeurs généraux des communautés de France, se réunit le 11 octobre 2023 à Orléans. Y sera notamment évoquée la démarche « et si… l’écologie était la matrice des politiques intercommunales ? ». Rencontre avec Régis Petit, son président.
Devenir administrateur territorial : missions et défis aujourd’hui
Quatre administrateurs territoriaux vous présenteront leur métier, son évolution, ainsi que leur parcours professionnel, lors d'un webinaire qui aura lieu le jeudi 19 octobre de 10 heures à 11h30. Statut, concours, carrières, missions... venez aussi leur poser vos questions ! Inscriptions libres.
Le guide des primes 2023 est disponible
Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2023 réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.
« En matière de mutualisation, de nouvelles pistes sont explorées »
Sénatrice (apparentée LR) du Rhône, Catherine Di Folco a été rapporteure de la loi de transformation de la fonction publique (TFP) de 2019. Ancienne présidente du CDG de ce même département, elle suit avec attention l’évolution des centres de gestion.
