Fonction publique territoriale - Page 69
FPH : « On ne rattrape jamais deux ans de retard sur des réformes d’envergure »
Sophie Marchandet, responsable du pôle RH de la Fédération hospitalière de France (FHF), revient sur les sujets de coopération RH à l’œuvre, et ceux souhaitables, entre fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Du nouveau pour le forfait mobilité durable des agents
Le forfait mobilité durable pouvant être versé dans la territoriale devrait être étendu, selon un projet de décret qui sera présenté lors du prochain CSFPT le 24 janvier 2024. Le texte prévoit que les agents utilisant un transport collectif gratuit pour leurs trajets domicile-travail, puissent désormais en bénéficier.
Un conflit social peut justifier le refus de renouveler le contrat d’un agent
Un maire a pu refuser de renouveler le contrat du directeur du théâtre municipal, qui donnait pourtant entière satisfaction, en raison d’une situation sociale conflictuelle. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 23 novembre 2023.
Les agents au contact d’enfants formés aux inégalités de genre
La ville de Massy a engagé des actions de sensibilisation pour ses équipes, notamment éducatives, autour de l’égalité femmes-hommes.
Comités locaux de l’emploi public : la coopération RH se développe enfin
Les trois versants de la fonction publique ont désormais un cadre pour échanger sur leurs enjeux communs à l’échelle de bassins d’emploi, le Clep.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Dialogue social : dans les coulisses de la fabrique des textes statutaires
Comment en est-on arrivé à des textes différents et à des mises en œuvre parfois très différées ? Pour le comprendre, il faut se pencher sur l’histoire et le fonctionnement des instances de dialogue social.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Le Conseil sup’ espère la continuité d’un « dialogue social de qualité »
Sous l'égide de Philippe Laurent, son président, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), se sont réunis ce mercredi 10 janvier à l'occasion des traditionnels vœux. L'occasion de réaffirmer que, malgré un dialogue social bousculé en 2023, l'instance doit garder le cap.
Compte épargne-temps : le plafond est fixé à 70 jours pour les JO
Examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 15 novembre, un décret et un arrêté relatifs au compte épargne-temps des agents sont parus au «Journal officiel» du 10 janvier. Ils précisent l'augmentation du plafond global de jours de 60 à 70. Ces dispositions ont été prises dans le cadre du surcroit ...
2024 sous le signe des JO pour les festivals, et de la réforme pour les bibliothécaires
Deux dossiers vont dominer l’année : les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, qui vont avoir un impact direct sur les événements culturels. Pour les bibliothécaires, formation, cadres d’emploi et conditions d’accès aux concours sont mis en chantier.
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Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
Accident de service : le juge face à une altercation entre le maire et un agent
Lorsqu’un entretien entre un agent et son supérieur donne lieu à un comportement excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, il peut constituer un événement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service, quels que soient les effets qu’il a pu produire sur l’agent. C'est ce qu'a rappelé la Cour ...
