Fonction publique territoriale - Page 68
Un médecin ne doit pas confondre secret médical et désobéissance
Une commune a licencié un médecin territorial qui intervenait dans les crèches municipales : cette agente avait farouchement refusé, au titre du secret médical, de communiquer son planning à sa directrice. Ce qui, pour elle, constituait un manquement à son devoir d’obéissance. Dans un arrêt du 30 janvier 2024, la Cour administrative de ...
Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Parmi les sapeurs-pompiers professionnels non officiers, un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale regroupe les sergents et les adjudants. Il relève de la catégorie C de la fonction publique territoriale.
Salaires : les grilles indiciaires des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Quels sont les salaires des sergents et adjudants sapeurs-pompiers professionnels (SPP)? Les échelles de rémunération de ces sous-officiers sont fixées par des grilles indiciaires particulières. Des primes et indemnités complètent ces traitements indiciaires. Zoom.
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Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie C
Les collectivités plébiscitent la Déclaration sociale nominative
La déclaration sociale nominative (DSN), que toutes les collectivités réalisent depuis le 1er janvier 2022, les satisferait pleinement. Selon une enquête publiée mi-février, cette procédure leur fait gagner du temps, et elle simplifie et sécurise la transmission des données. La prochaine étape, le passage en DSN « événementiell ...
Protection sociale : vers une hausse de la participation des employeurs
Dans une récente enquête en date de février sur les données 2023, la mutuelle MNT a interrogé des employeurs territoriaux concernant la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire dans les collectivités.
Insuffisance professionnelle : une fiche de poste est primordiale
L’absence de fiche de poste et d’entretien d’évaluation ne permet pas d’apprécier correctement l’insuffisance professionnelle de l’agent. C'est ce qui ressort d'une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau du 11 janvier. Dans cette affaire, le juge a suspendu le licenciement d'une secrétaire de mairie pour ...
Un nouveau référentiel métier pour les responsables des affaires culturelles
Rendu public le 21 février, le nouveau référentiel métier des responsables des affaires culturelles des collectivités prend la forme d'un « livre blanc » rédigé par leur fédération nationale (Fnadac). Il prend en compte les mutations vécues par ces cadres territoriaux au cours des dernières années.
Les secrétaires de mairie organisent leur communauté
Dans l'Indre, les secrétaires de mairie se sont regroupées en réseau, après la diffusion d’un questionnaire sur leurs conditions de travail élaboré par le centre de gestion.
Une agente en télétravail blessée par sa planche à repasser : qu’en dit le juge ?
Une agente s'est blessée en recevant sa planche à repasser sur le pied alors qu'elle se trouvait en télétravail. Était-ce pour autant un accident de service ? Dans un jugement du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a tranché.
Des agents apprennent à réagir avec sang-froid aux incivilités et aux agressions
Le conseil départemental de la Gironde poursuit sa campagne de formation dispensée par des négociateurs de crise. Elle sera suivie par 150 agents. Depuis la crise Covid, le nombre d’incivilités et d’actes d’agression s’est accru, que ce soit dans les accueils physiques ou téléphoniques, ou sur les routes.
