Fonction publique territoriale - Page 66
Les promotions doivent suivre les lignes directrices de gestion
En nommant une agente à une date non conforme aux lignes directrices de gestion fixées par la commune en matière d’avancement de grade, le maire a pris une décision illégale. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2023.
Les modalités du concours d’infirmier territorial en soins généraux seront-elles revues ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article L. 325-9 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que les concours d'accès à la fonction publique peuvent être organisés soit sur épreuves, soit au moyen d'une sélection opérée par le jury au vu des titres des candidats ou de ...
Les conservateurs territoriaux de bibliothèques en 10 questions
Les conservateurs territoriaux des bibliothèques ont notamment pour mission de définir les rôles et contributions des bibliothèques en faveur des enjeux sociaux, économiques et culturels de la collectivité. Le point sur leur statut en dix questions-réponses.
[Le chiffre de la semaine] 100 chefs de projets « villages d’avenir » bientôt recrutés
100 chefs de projet vont être recrutés via le programme « Villages d’Avenir » qui doit accompagner des communes rurales dans la réalisation de leurs projets de développement. Des territoriaux pourraient tenter l'aventure, pour trois ans.
Réforme des retraites : les collectivités en surchauffe
Depuis le 1er septembre, les collectivités et les centres de gestion doivent à la fois s’approprier la réforme des retraites et répondre aux questions des agents à ce sujet. Pas facile, alors que les régimes peinent eux-mêmes à s’adapter.
Dialogue social : vers un retour à la normale ?
Après deux mois de blocage en raison d'un désaccord entre syndicats territoriaux et gouvernement, notamment sur les conditions d'obtention de la prime de pouvoir d'achat, le dialogue semble se renouer doucement entre la présidence du CSFPT et les représentants syndicaux.
Comment garantir un approvisionnement suffisant et qualifié d’ATSEM ?
Réponse du ministère des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le statut particulier des ATSEM reconnaît pleinement leur contribution au sein de l'école maternelle : ils font partie intégrante de la communauté éducative. Ils sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants ainsi que ...
Procédure disciplinaire : droits de la défense et protection des témoins
Les agents faisant l’objet de procédures disciplinaires disposent de divers droits, comme celui d’être assisté tout au long de la procédure et de présenter des observations. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte la jurisprudence récente qui a apporté des précisions sur leur étendue et leur mise en œuvre.
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Agents publics : des droits et des obligations
Le juge valide la radiation d’un agent multirécidiviste
Si, après la découverte de condamnations pénales antérieures à son recrutement, l’administration ne peut radier directement l’agent en activité, elle peut engager une procédure disciplinaire et l’exclure définitivement de ses fonctions. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 19 septembre 2023, au ...
[Le chiffre de la semaine] 123 territoriales candidates au programme Talentueuses
Le 18 octobre prochain, le ministère de la Transformation et de la fonction publiques dévoilera les noms des territoriales visant les DG des collectivités de plus de 80 000 habitants et qui suivront, pour ce faire, le programme Talentueuses de la Diese. Le point, en chiffres, sur la situation.
