Fonction publique territoriale - Page 55
Escroquer ses collègues est une faute qui justifie la révocation
Dans un arrêt du 2 avril 2024, la cour administrative d'appel de Douai a validé la révocation de l’agent qui a utilisé ses relations professionnelles pour escroquer deux de ses collègues, ce qui a entrainé une grave atteinte au bon fonctionnement du service.
Le contrat d’apprentissage dans la fonction publique en 10 questions
Formation en alternance délivrée dans le cadre d’un contrat de travail particulier, l'apprentissage contribue à l’insertion professionnelle des jeunes. Le point sur le régime juridique de cette formule de recrutement.
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Recrutement : attirer les nouveaux talents
Les territoriaux aussi mouillent le maillot !
Prisés des pompiers et policiers, les tournois sportifs de la territoriale ont une résonance plus forte en cette année olympique. Leurs organisateurs y mixent compétition et convivialité, avec le soutien des collectivités et de partenaires privés.
Temps de travail : casse-tête à venir pour les agents des routes
Une décision du tribunal administratif de Strasbourg rendue début avril complexifie l’organisation du temps de travail des agents des routes. La juridiction avait été saisie par le syndicat FO de la collectivité européenne de Strasbourg, mais la portée du jugement concerne l’ensemble des conseils départementaux et des agents des routes ...
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 29 avril 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Indemnité de fin de contrat, compte rendu d’entretien professionnel, stage : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Sécurité des JO : les policiers municipaux autorisés au cumul avec une activité privée
Pour remédier à la pénurie d’agents de sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les policiers municipaux sont invités à travailler dans le secteur privé. Une mesure qui n’enchante ni les syndicats, ni les premiers intéressés.
Les sanctions disciplinaires simplifiées ne signifient pas qu’elles sont plus légères
En réformant l’échelle des sanctions disciplinaires, le législateur n’a pas entendu donner aux nouvelles dispositions un caractère plus « doux ». La loi a rationalisé les sanctions, sans enlever le caractère de gravité aux fautes commises par l’agent.
Protection sociale complémentaire : imbroglio autour de la mise en œuvre
Le retard pris dans la transposition réglementaire de la réforme sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux suscite les inquiétudes et donne lieu à diverses interprétations, venant renforcer le trouble des collectivités territoriales.
Apprentissage : le CNFPT ne peut financer que 9 000 contrats sur 21 000 demandes
Le nombre d'apprentis dans la territoriale pourrait atteindre des records… Si, et seulement si, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) était bien en capacité de financer les contrats. Car, pour 2024, le financement atteint moins de la moitié des besoins exprimés.
Logement des agents publics : les réactions au rapport Amiel
Que pensent certains acteurs concernés par les recommandations du rapport du député David Amiel (Renaissance) sur le logement des agents publics, publiées le 16 avril ? La Gazette des communes leur a posé la question.
