Fonction publique territoriale - Page 55
Comprendre les droits à rémunération de l’agent en congé de maladie
Lorsqu’un agent public est en activité ou en détachement, il peut être placé en congé de maladie ordinaire quand la maladie le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Décryptage des règles relatives à ses droits à rémunération.
« L’ouverture des données ressemble à la tour de Pise »
Auteur des « Données de la démocratie, open data, pouvoirs et contre-pouvoirs », paru en janvier, le sociologue Samuel Goëta dresse un bilan critique de l’émergence de l’open data, entre renouvellement de la transparence en demi-teinte, transformation des administrations inaboutie et promesses de croissance et d’innovation non tenues.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
« Les employeurs territoriaux sont invités à anticiper la mise en œuvre de leur prévoyance »
Bastien Taloc, conseiller FPT à France urbaine, fait le point sur la transposition de l'accord national réformant la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, à la négociation duquel il a participé comme technicien. Il invite les employeurs à déployer une couverture prévoyance réformée sans attendre l'échéance du 1er ...
Congé maternité : une agente veut démontrer au juge qu’elle a été placardisée
Le retour au bureau après des congés maternité et parental n'est pas toujours facile, y compris dans la fonction publique territoriale. Dans un arrêt du 15 février 2024, la Cour administrative d'appel de Paris a été saisie de faits qui, pour le juge, font bien présumer d'une situation de discrimination en lien avec un congé maternité, et ...
Congé menstruel dans les collectivités : « Cela finira par entrer dans les mœurs »
Si le Parlement a rejeté la proposition de loi visant à instaurer un arrêt de travail pour les femmes en cas de règles douloureuses, les collectivités pionnières le proposant à leurs agentes restent déterminées à poursuivre leur action et en convaincre d'autres.
Disponibilité, détachement… et plus dur est le retour
Valoriser les compétences qu’ils ont acquises dans d’autres structures, dans le cadre de mobilités interversants, reste un enjeu pour les agents territoriaux lorsqu’ils reviennent dans la territoriale.
Un médecin ne doit pas confondre secret médical et désobéissance
Une commune a licencié un médecin territorial qui intervenait dans les crèches municipales : cette agente avait farouchement refusé, au titre du secret médical, de communiquer son planning à sa directrice. Ce qui, pour elle, constituait un manquement à son devoir d’obéissance. Dans un arrêt du 30 janvier 2024, la Cour administrative de ...
Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Parmi les sapeurs-pompiers professionnels non officiers, un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale regroupe les sergents et les adjudants. Il relève de la catégorie C de la fonction publique territoriale.
Salaires : les grilles indiciaires des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Quels sont les salaires des sergents et adjudants sapeurs-pompiers professionnels (SPP)? Les échelles de rémunération de ces sous-officiers sont fixées par des grilles indiciaires particulières. Des primes et indemnités complètent ces traitements indiciaires. Zoom.
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Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie C
Les collectivités plébiscitent la Déclaration sociale nominative
La déclaration sociale nominative (DSN), que toutes les collectivités réalisent depuis le 1er janvier 2022, les satisferait pleinement. Selon une enquête publiée mi-février, cette procédure leur fait gagner du temps, et elle simplifie et sécurise la transmission des données. La prochaine étape, le passage en DSN « événementiell ...
