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Fonction publique territoriale - Page 54

Licenciement
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Agents 27/02/2024

Insuffisance professionnelle : une fiche de poste est primordiale

L’absence de fiche de poste et d’entretien d’évaluation ne permet pas d’apprécier correctement l’insuffisance professionnelle de l’agent. C'est ce qui ressort d'une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau du 11 janvier. Dans cette affaire, le juge a suspendu le licenciement d'une secrétaire de mairie pour ...

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Politiques culturelles 26/02/2024

Un nouveau référentiel métier pour les responsables des affaires culturelles

Rendu public le 21 février, le nouveau référentiel métier des responsables des affaires culturelles des collectivités prend la forme d'un « livre blanc » rédigé par leur fédération nationale (Fnadac). Il prend en compte les mutations vécues par ces cadres territoriaux au cours des dernières années.

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Métier 21/02/2024

Les secrétaires de mairie organisent leur communauté

Dans l'Indre, les secrétaires de mairie se sont regroupées en réseau, après la diffusion d’un questionnaire sur leurs conditions de travail élaboré par le centre de gestion.

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Agents 20/02/2024

Une agente en télétravail blessée par sa planche à repasser : qu’en dit le juge ?

Une agente s'est blessée en recevant sa planche à repasser sur le pied alors qu'elle se trouvait en télétravail. Était-ce pour autant un accident de service ? Dans un jugement du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a tranché.

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Formation 15/02/2024

Des agents apprennent à réagir avec sang-froid aux incivilités et aux agressions

Le conseil départemental de la Gironde poursuit sa campagne de formation dispensée par des négociateurs de crise. Elle sera ­suivie par 150 agents. Depuis la crise Covid, le nombre d’incivilités et d’actes d’agression s’est accru, que ce soit dans les accueils physi­ques ou ­téléphoniques, ou sur les routes.

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Gouvernance 13/02/2024

Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants

Une rémunération au commissionnement assis sur les cotisations a été accordée au prestataire d’assistance à maîtrise d’ouvrage chargé du suivi et du pilotage de la toute première convention à adhésion obligatoire en santé de la fonction publique territoriale. Ce montage financier et les montants en jeu suscitent le débat.

Fiche de paie, salaire
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Agents publics 13/02/2024

Congé spécial : mode d’emploi du juge pour le calcul de la rémunération

La rémunération du fonctionnaire en congé spécial, qui exerce pendant cette période une activité rémunérée, peut être réduite en fonction des montants perçus à ce titre. Dans un arrêt du 26 janvier 2023, la Cour administrative d'appel de Nantes a rappelé les bases de ce calcul.

Emploi public 09/02/2024

Les assistants territoriaux d’enseignement artistique peuvent participer aux activités périscolaires

A la suite du départ en retraite d’un agent, le conseil municipal d’une commune a demandé à un de ses assistants territoriaux d’enseignement artistique (ATEA) de consacrer six heures de son services hebdomadaires à enseigner le chant choral, sur le temps périscolaire méridien, à des élèves des écoles primaires de la commune. Mais ...

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STATUT 09/02/2024

40 d’évolution de la territoriale en un livret

Il y a 40 ans, était votée la loi du 26 janvier 1984 qui sur laquelle se fonde encore aujourd'hui le statut de la fonction publique territoriale. Le CIG Grande Couronne a édité, le 31 janvier, un livret à cette occasion.

Pas sur la même longueur d'onde
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Protection sociale complémentaire 08/02/2024

PSC : Imbroglio sur la rémunération des consultants

Alors que la réforme de la protection sociale complémentaire se prépare, un mode de rémunération adossée aux cotisations, proposé par des cabinets chargés de suivre les contrats collectifs, fait polémique depuis quelques mois.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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