Fonction publique territoriale - Page 53
Agents publics : tout savoir sur la suspension conservatoire
La suspension est une décision à caractère provisoire et conservatoire, qui vise à écarter temporairement un agent public qui a vraisemblablement commis une faute grave. Dans cette analyse, Sébastien Cottignies, avocat, et Andréa Vialeton, élève avocat, expliquent ce dispositif.
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Agents publics : des droits et des obligations
Relations élus-professionnels de la culture : les textes de référence qu’il faut connaître
Lois, vademecum, charte… Un corpus de documents, constitué au fil des ans, fixe des repères auxquels se reporter pour argumenter lors de conflits ou les anticiper.
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Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses
Culture : quand élus et professionnels ne se comprennent plus
Les politiques culturelles font l’objet de lignes directrices et de priorités définies par les élus et mises en oeuvre par les responsables de service. Mais, parfois, certains vontau-delà de leurs prérogatives et les relations se tendent.
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Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses
Le contenu d’une fiche de poste à l’épreuve du devoir d’obéissance
Un agent a-t-il le droit de refuser d'exécuter une tâche qui ne figurait pas sur sa fiche de poste pourtant bien détaillée ? Dans un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 30 avril 2024, les juges ont tranché.
Commande publique : que nous concocte-t-on ?
Que prévoyait le grand plan de simplification présenté par Bercy avant l'annonce de la dissolution ? Zoom particulier sur la commande publique.
Elus et professionnels de la culture : des relations complexes
Finalités des projets, budgets, programmation... les pommes de discorde potentielles entre élus et professionnels de la culture ne manquent pas. Pour éviter que le binôme se bloque, chacun doit maîtriser ses marges de manoeuvre et ses obligations. Organisations professionnelles et associations d'élus se penchent régulièrement sur le sujet.
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Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulissesSecrétaires généraux de mairie : les décrets d’application validés en pointillés
Les quatre projets de décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ont été de nouveau examinés au Conseil supérieur de la fonction territoriale après avoir reçu un avis défavorable des organisations syndicales.
Période électorale : ce que peuvent dire ou faire les acteurs publics locaux
En cette période d'élection législative, que peuvent (ne pas) dire ou faire les agents territoriaux et les élus locaux ? Liberté d'opinion, devoir de réserve, principe de neutralité... La Gazette des communes fait le point.
Le juge confirme l’exclusion d’un an d’une auxiliaire de puériculture tortionnaire
Exclue de fonctions pour une durée d’un an à titre disciplinaire, une auxiliaire de puériculture territoriale aux méthodes peu orthodoxes a contesté cette sanction que le juge a validée.En l’espèce, l’intéressée avait pris l’habitude de crier sur les enfants et de les brusquer physiquement lorsqu'elle estimait que leur ...
Le forfait mobilités durables est étendu au transport collectif gratuit
Un décret du 18 juin permet désormais aux agents qui disposent d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail de bénéficier du forfait mobilités durables.
