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Fonction publique territoriale - Page 53

Samuel Goëta
Copyright : C. Almodovar / La Gazette
Gouvernance 12/03/2024

« L’ouverture des données ressemble à la tour de Pise »

Auteur des « Données de la démocratie, open data, pouvoirs et contre-pouvoirs », paru en janvier, le sociologue Samuel Goëta dresse un bilan critique de l’émergence de l’open data, entre renouvellement de la transparence en demi-teinte, transformation des administrations inaboutie et promesses de croissance et d’innovation non tenues.

Bastien Taloc, conseiller fonction publique territoriale à France urbaine
Copyright : Bastien Taloc
1 Protection sociale complémentaire 12/03/2024

« Les employeurs territoriaux sont invités à anticiper la mise en œuvre de leur prévoyance »

Bastien Taloc, conseiller FPT à France urbaine, fait le point sur la transposition de l'accord national réformant la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, à la négociation duquel il a participé comme technicien. Il invite les employeurs à déployer une couverture prévoyance réformée sans attendre l'échéance du 1er ...

Paternité, maternité, adoption
Copyright : T. Kolinko/Adobe Stock
Discrimination 07/03/2024

Congé maternité : une agente veut démontrer au juge qu’elle a été placardisée

Le retour au bureau après des congés maternité et parental n'est pas toujours facile, y compris dans la fonction publique territoriale. Dans un arrêt du 15 février 2024, la Cour administrative d'appel de Paris a été saisie de faits qui, pour le juge, font bien présumer d'une situation de discrimination en lien avec un congé maternité, et ...

Copyright : Evgenia - stock.adobe.com
Egalité professionnelle femmes-hommes 06/03/2024

Congé menstruel dans les collectivités : « Cela finira par entrer dans les mœurs »

Si le Parlement a rejeté la proposition de loi visant à instaurer un arrêt de travail pour les femmes en cas de règles douloureuses, les collectivités pionnières le proposant à leurs agentes restent déterminées à poursuivre leur action et en convaincre d'autres.

Illustration sans titre
Copyright : Colcanopa
Mobilité 06/03/2024

Disponibilité, détachement… et plus dur est le retour

Valoriser les compétences qu’ils ont acquises dans d’autres structures, dans le cadre de mobilités interversants, reste un enjeu pour les agents territoriaux lorsqu’ils reviennent dans la territoriale.

Médecin stéthoscope-UNE
Copyright : rogerphoto - Fotolia
Discipline 05/03/2024

Un médecin ne doit pas confondre secret médical et désobéissance

Une commune a licencié un médecin territorial qui intervenait dans les crèches municipales : cette agente avait farouchement refusé, au titre du secret médical, de communiquer son planning à sa directrice. Ce qui, pour elle, constituait un manquement à son devoir d’obéissance. Dans un arrêt du 30 janvier 2024, la Cour administrative de ...

Pompiers incendie
Copyright : Fotolia
Cadre d'emplois de la sécurité civile 02/03/2024

Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Parmi les sapeurs-pompiers professionnels non officiers, un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale regroupe les sergents et les adjudants. Il relève de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

Pompiers SDIS 01
Copyright : Sdis01
Filière Sapeurs-pompiers professionnels - C 02/03/2024

Salaires : les grilles indiciaires des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Quels sont les salaires des sergents et adjudants sapeurs-pompiers professionnels (SPP)? Les échelles de rémunération de ces sous-officiers sont fixées par des grilles indiciaires particulières. Des primes et indemnités complètent ces traitements indiciaires. Zoom.

Cet article fait partie du dossier :

Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie C
archives-ordinateur-Dilok-AdobeStock_423737865
Copyright : © dilok-adobestock
Gestion de paie 28/02/2024

Les collectivités plébiscitent la Déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative (DSN), que toutes les collectivités réalisent depuis le 1er janvier 2022, les satisferait pleinement. Selon une enquête publiée mi-février, cette procédure leur fait gagner du temps, et elle simplifie et sécurise la transmission des données. La prochaine étape, le passage en DSN « événementiell ...

Copyright : AdobeStock
Santé et prévoyance 27/02/2024

Protection sociale : vers une hausse de la participation des employeurs

Dans une récente enquête en date de février sur les données 2023, la mutuelle MNT a interrogé des employeurs territoriaux concernant la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire dans les collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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