Fonction publique territoriale - Page 51
Transfert d’agents : les conditions toujours pas au rendez-vous pour les syndicats
Un projet de texte encadrant la mise en application de la loi 3DS, qui prévoit notamment le transfert d'agents de l'État dans le cadre de la décentralisation des routes nationales, a été une nouvelle fois rejeté. Lors du CSFPT du 27 mars, les organisations syndicales ont estimé que les agents concernés n'étaient pas assez protégés.
Ces juristes territoriaux qui dépoussièrent leur métier
Longtemps considérés comme des sources de problèmes, les juristes territoriaux occupent désormais une place stratégique dans les collectivités. N’en déplaise à certains élus encore réservés devant ce positionnement.
La force du pouvoir d’influence peut mener à une parité réelle
La présidente de l'association Dirigeantes et territoires, Dayana Chamoun-Fievée, revient dans une tribune sur le colloque qu'organise l'association en juin prochain sur le thème de la parité.
La protection fonctionnelle des agents publics et des élus
La mise en œuvre de la protection fonctionnelle est primordiale à l’heure où les incivilités grandissent envers les agents publics et, plus récemment, les élus. Dans cette analyse, Julia Deguerry Lecetre, avocate associée au cabinet DBS Avocats associés, fait le point sur ce droit pour les agents publics et les élus.
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Agents publics : des droits et des obligations
La proximité entre un professeur et son élève doit avoir ses limites
Le professeur qui masse son élève mineure, assise à califourchon sur lui, manque à son devoir d’irréprochabilité et d’exemplarité, d'après un arrêt du Conseil d'Etat du 16 février 2024.
Les agents territoriaux souhaitent travailler plus
La nouvelle enquête Emploi réalisée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), décrypte les envies de travailler plus des fonctionnaires publics. Les territoriaux en tête.
Rupture conventionnelle : la Cour des comptes étrille l’Etat
Dans un référé, la Cour des comptes critique sévèrement la gestion des indemnités de départ des agents de la FPE dans le cadre de l'expérimentation de la rupture conventionnelle. L'instance qualifie cette opacité de "problématique".
Du nouveau dans la promotion interne
La promotion interne est un mode de recrutement qui permet aux fonctionnaires d’accéder, sans concours, à un cadre d’emplois supérieur, voire à une catégorie hiérarchique supérieure. Dans le cadre du chantier mené sur l’accès, les parcours et les rémunérations, le décret du 26 décembre 2023 modifie les dispositions relatives ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Employeurs-syndicats : quand ça tourne au vinaigre
Des syndicats dans le viseur de l’employeur, des représentants du personnel harcelés ou discriminés, et au final, un dialogue social dégradé. Ces situations sont le plus souvent passées sous silence, par crainte des représailles.
La protection fonctionnelle, ce n’est pas automatique !
La protection fonctionnelle peut être mise en œuvre seulement si les agissements en cause visent l’agent concerné à raison de sa qualité d’agent public. Dans cette affaire, le Conseil d'Etat a validé le refus d'accorder cette protection au sapeur-pompier dont on a volé des affaires dans les locaux du centre d’incendie et de secours et ...
