Fonction publique territoriale - Page 51
Retraites : un forum pour répondre aux nombreuses questions des agents
Alors que la réforme des retraites s’invite de nouveau dans le débat public, les agents s’informent sur leur droit à la retraite lors des rencontres organisées, du 9 au 11 septembre, par le CIG petite couronne. "La Gazette" est allée à leur rencontre.
Protection fonctionnelle en cas de risque avéré d’atteinte volontaire à l’intégrité physique
Dans une décision du 7 juin 2024, le Conseil d’Etat reconnaît qu’un agent public peut bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de risque avéré d’une atteinte volontaire à son intégrité physique.
Fonction publique : ce que les syndicats attendent du futur gouvernement
Une rentrée agitée. Dans un contexte politique incertain, la nomination de Michel Barnier à Matignon a fait réagir les syndicats de la fonction publique qui ont tenu à rappeler leurs revendications. Retraites, point d'indice ou abrogation de la loi TFP... Les irritants sont nombreux.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 9 septembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Prise en charge des frais médicaux, vacance d'emploi, rémunération majorée : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
GIPA, prime exceptionnelle, point d’indice : le pouvoir d’achat des fonctionnaires toujours sur la sellette
Malgré plusieurs dispositifs de rattrapage, le pouvoir d’achat des fonctionnaires peine à suivre l’inflation. Des mesures sont envisagées pour lever ce frein à l’attractivité des filières.
La reconnaissance d’un accident de service nécessite le respect de délais et de la procédure
Selon les dispositions réglementaires, pour faire reconnaître l’imputabilité d’un accident de travail au service, l’agent doit impérativement se conformer à la procédure, remplir correctement les documents et respecter les délais d’envoi à l’autorité territoriale.
Avec l’IA, le droit d’auteur des agents publics refait surface
Les droits d’auteur constituent un ensemble de droits moraux et patrimoniaux dévolus à l’auteur d’une œuvre de l’esprit. Il s’agit de toute création, indépendamment de sa forme d’expression, de son genre, de son mérite ou de sa destination, faisant l’objet d’une concrétisation ou d’une matérialisation. Avec le ...
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Les opérateurs des activités physiques et sportives (APS) en 10 questions
Aux côtés des conseillers et des éducateurs des activités physiques et sportives (APS), les opérateurs territoriaux des APS constituent le troisième cadre d’emplois de la filière sportive. Le point sur ce cadre d'emplois de catégorie C.
Imiter avec les doigts un pistolet, une fausse bonne idée
Bien que l’agent n’ait pas proféré de menaces de mort, le fait d’avoir pointé ses supérieures en imitant avec les doigts un pistolet constitue un geste inapproprié et une faute disciplinaire. C’est ce qui ressort d’un jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2024.
Une rentrée dans le flou pour les directions RH
En état de « to do list » pour certains, déjà bien entamés pour d’autres, les chantiers de la rentrée des DRH sont nombreux et souvent sensibles. Si des textes réglementaires manquent toujours à l’appel, le maître mot pour cette reprise est an-ti-ci-pa-tion.
