Fonction publique territoriale - Page 50
Service public : « Nous, les personnes précaires, on ne voit plus les agents »
D’un côté, des agents qui trouvent leur travail invisibilisé, de l’autre, des usagers excédés par la disparition ou la dématérialisation de services publics : c’est la teneur du débat qui s’est déroulé le 30 mai à Grenoble, où le collectif "Nos services publics", poursuivait ses rencontres autour de leur universalité.
Stage, alternance… la formation des jeunes patine
Confrontés à de nombreux obstacles pour rejoindre la FPT, pourtant en manque d’attractivité, les jeunes peinent à décrocher des contrats d’apprentissage.
Améliorer le travail des Atsem, tout le monde y gagne
Accompagnées par le Fonds national de prévention de la CNRACL, des collectivités ont pris des mesures pour favoriser le bien-être physique et psychologique des Atsem. Et les résultats sont là.
Mutation interne : comment éviter la sanction déguisée
Une collectivité territoriale peut, dans l’intérêt du service, modifier d’office l’affectation d’un fonctionnaire. Dans cette revue de jurisprudences, Sébastien Cottignies et Andréa Vialeton, avocat et élève avocat, donnent leurs conseils pour que cette mutation ne constitue pas une sanction déguisée.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Rappel des règles de la liberté d’expression des représentants syndicaux
Le représentant syndical qui se contente d’inviter les agents à consulter un site internet politique, sans en faire la promotion ni appeler à la désobéissance civile, n’excède pas ses fonctions syndicales. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 30 avril 2024.
La responsabilité pénale des agents territoriaux en 10 questions
Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, peuvent être poursuivis au pénal pour, par exemple, l’abus d’autorité, la mise en danger d’autrui, l’imprudence ou la négligence. Et ce, que l'infraction commise soit intentionnelle, ou non.
Campagne électorale : les règles applicables à compter du 27 mai 2024
Le 27 mai 2024 s'ouvre la période de campagne électorale du scrutin européen du 9 juin. Quelles sont les règles qui s'appliquent aux agents territoriaux et aux élus locaux lors de cette période ? Propagande, location de salle pour un meeting politique... éléments de réponse avec Aloïs Ramel, avocat.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 mai 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Maladie professionnelle, titularisation des travailleurs en situation de handicap, congés de fractionnement : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
[ Le chiffre de la semaine ] 119 300 représentants du personnel dans les collectivités
La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités examine, entre autres, le poids des représentants des agents territoriaux.
« Collaborateurs de cabinet : une réforme indispensable pour un statut obsolète »
Le statut de collaborateur de cabinet, établi en 1987, ne correspond plus aux réalités actuelles des collectivités territoriales. En presque quarante ans, la formation, les missions et les responsabilités de ces professionnels ont considérablement évolué, mais leur cadre juridique reste figé et inadapté. Il est urgent de moderniser ce ...
