Fonction publique territoriale - Page 32
La prise en charge des frais d’entretien de la tenue de travail n’est pas automatique !
Les agents ont le droit de bénéficier de la prise en charge des frais de nettoyage de leurs équipements. Dans un arrêt du 17 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Paris explique tout de même les limites de ce droit.
Alcool au bureau : interdiction sauf exceptions (françaises)
La Gazette profite de la Saint-Patrick pour vous rappeler, avec l’avocate Lorène Carrère, les règles qui entourent la consommation d’alcool sur son lieu de travail. Des règles qui sont les mêmes dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une prise d’alcool lors d’un pot ou d’une situation résultant d’une addiction.
Le précieux soutien de collègues connaissant les mêmes troubles que soi
En septembre 2024, le centre de gestion du Nord a initié un travail autour de la « pair-aidance ». La coordinatrice du dispositif, Emilie Noiret, organise des ateliers collectifs d’échanges entre fonctionnaires territoriaux touchés par une longue maladie. Le CDG 59 va aussi tisser un réseau de « pair-aidants » pour venir en aide aux ...
A Mayotte, « il faut pallier l’ingénierie qu’on n’a pas »
Nachyrah Ahamadi, DGS par intérim de la CA du Grand Nord de Mayotte, fait un point RH sur la collectivité.
[Le chiffre de la semaine] Les 10 métiers en tension identifiés par le CIG petite couronne
Une enquête du CIG Petite Couronne a dressé la liste des métiers les plus en tension, souvent les mêmes qu’en 2023, avec quelques exceptions.
Pas de sieste durant le temps de travail pour les agents territoriaux !
À l’occasion de la très sérieuse "Journée internationale du sommeil", la Gazette fait le point avec l’avocate Lorène Carrère sur le droit, ou non, de faire la sieste sur son lieu de travail.
Protection fonctionnelle : des avancées, pas à pas
Agressions par des usagers mécontents, harcèlement en interne, poursuites pénales liées à l’activité professionnelle…. Les situations dans lesquelles les agents publics ont besoin d’être protégés par leur employeur sont nombreuses. C’est pourquoi des améliorations ont été apportées ces dernières années aux dispositions du ...
Tout savoir sur l’expulsion des agents de leurs logements de fonction
A l’expiration de la concession de logement, pour quelque motif que ce soit, l’agent est tenu de libérer les lieux sans délai. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats associés, indique la marche à suivre dans le cas de l'occupation irrégulière d’un logement de fonction par un agent.
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Agents publics : des droits et des obligations
Gérer les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé
Le temps syndical constitue l’une des modalités d’exercice de la liberté syndicale des agents des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux (ESSMS). La demande de certaines autorisations doit être appuyée par des justificatifs suffisamment précis et doit se concilier avec le principe de continuité du service. Explications.
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Agents publics : des droits et des obligations
Agents : il ne faut pas embrasser ses collègues sans leur consentement
Dans une ordonnance du 3 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes refuse de suspendre la sanction d'un chef de service de police municipale qui a embrassé à plusieurs reprises, sans leur consentement, certaines de ses subordonnées. Ces faits constituent bien une faute justifiant une sanction disciplinaire du ...
