Fonction publique territoriale - Page 293
Fonctionnaire : le statut est-il réellement protecteur ?
Le statut repose sur des principes hiérarchique et démocratique mettant le fonctionnaire en position réglementaire, tout en lui donnant la possibilité de participer aux instances. Il lui octroie des garanties de carrière et de rémunération, en contrepartie du service fait. S’il lui confère une employabilité à vie, parler de sécurité ...
Les textes officiels de l’été 2015 (4/5) : Fonction publique
Retrouvez chaque jour durant cette semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent de la fonction publique. Bonne rentrée juridique à tous !
Tableaux de bord des effectifs territoriaux – CNFPT
Le CNFPT a publié fin juillet le tableaux de bord des effectifs de la fonction publique territoriale au 31 décembre 2012.Ce document se présente sous forme d'un dossier de douze fiches statistiques. Chaque fiche présente un tableau où figurent par type de collectivités, les informations suivantes sur la situation au 31 décembre 2012 ...
Dispositions de la loi NOTRe – panorama du CNFPT
Le CNFPT a publié le 19 août 2015 un panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Les dispositions sont classées par thème (intercommunalités, solidarités, etc.).A noter : le document propose aussi une bibliographie sélective et un test de connaissances sur ce texte.
Le florilège du club RH
Profitez de la pause estivale pour retrouver les meilleurs articles de La Gazette. On commence avec ceux du Club ressources humaines, avec une actualité chargée en raison, entre autres, de la réforme territoriale.
Renseignement : ce que contient la loi du 24 juillet 2015
Après examen du Conseil constitutionnel, la loi sur le renseignement a été publié le 24 juillet au Journal officiel. Elle redéfinit les missions des services, les techniques de surveillance autorisées ainsi que les procédures de contrôle. Le Club Prévention-Sécurité en rappelle les principaux points.
Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues
Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19 000 agents, l’Etat seulement un peu plus de 13 000 quand l’hospitalière n’avance aucun chiffre, selon un bilan d’étape de la loi Sauvadet communiqué le 16 juillet aux organisations syndicales.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
La loi de programmation militaire entre en vigueur, l’accès à la fonction publique facilité
La loi de programmation militaire, qui prévoit de pérenniser la mobilisation des militaires engagée au lendemain des attentats, est parue le 29 juillet 2015 au Journal Officiel. Le texte facilite le reclassement des anciens militaires dans la fonction publique en améliorant les procédures existantes et en leur ouvrant l'accès à l'ensemble ...
Contrôle du refus de maintien en activité d’un agent
Le maintien en activité du fonctionnaire au-delà de la limite d'âge du corps auquel il appartient ne constitue pas un droit dès lors qu'il peut être refusé pour des motifs tirés de l'intérêt du service, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, qui exerce sur ce point un contrôle restreint à l'erreur manifeste d'appréciation.
Nomenclature des emplois territoriaux 2015 – Note d’information
La DGCL a publié une note d'information qui présente une version actualisée de la nomenclature des emplois territoriaux. Elle doit être utilisée par les collectivités locales et leurs établissements pour l'élaboration du rapport sur l'état de la collectivité et pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
